bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 3 du 4 avril 2013

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2013

NOR : MENP1300652C

Circulaire n° 2013-032 du 21-3-2013

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2013 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme du ministère de l'éducation nationale et le programme du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

 

Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,

Catherine Moisan

 

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la DEPP alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers), accessibles à tout public sur le site du ministère de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/statistiques). Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE). Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l'éducation nationale ou alimentent des rapports et études.

Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, on se reportera au B.O.ESR correspondant.

 

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : établissements scolaires.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : formation continue.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « Premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne le sont pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la DEPP

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DEPP B1 - Panel d'élèves en situation de handicap

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité pédagogique d'intégration, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique envoyé aux familles.

Champ : France métropolitaine, Dom. L'échantillon sera constitué par un tirage à plusieurs degrés constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessous). Années de naissance retenues : 2001 (début de l'école primaire) et 2005 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médicosociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves répondant aux critères de l'échantillon et qui intégreront ultérieurement les dispositifs destinés aux élèves handicapés seront intégrés au panel au fur et à mesure.

Collecte de l'information : questionnaire de recrutement web destiné aux enseignants référents et questionnaire postal ou téléphonique pour une enquête auprès des familles des élèves en situation de handicap.

Historique : enquête nouvelle en 2013.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Résultats : à partir de 2015.

 

DEPP B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations dans la base élèves. Pour les écoles ayant adopté le système d'information du premier degré (base BE 1 D) et ayant renseigné tous leurs élèves, l'exploitation des fichiers se fera à partir de l'application Decibel. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves. Les académies valident les données transmises à la DEPP. Pour les écoles n'ayant pas encore intégré la base BE 1 D, les académies compléteront cette collecte supplémentaire.

Historique : enquête lancée sous le n° 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier 

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : mi-septembre 2013.

Retour des données : 10 octobre 2013 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom et le 14 octobre 2013 pour les Com.

Résultats : 28 octobre 2013 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom, et le 04 novembre 2013 pour les Com (constat détaillé).

 

DEPP B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application Scolarité)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ; pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (érea) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier

Lancement : juillet 2013.

Date d'observation : 10 septembre 2013 - mi-mars 2014 (seconde remontée).

Limite des retours : 4 octobre 2013.

Résultats provisoires : 18 octobre 2013.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2013.

 

DEPP B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques (SSA), puis transmises à la DEPP par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Limite des retours : 15 octobre 2013 (public) - 4 novembre 2013 (privé).

Résultats : 6 novembre 2013 (public) - 15 novembre 2013 (privé).

 

DEPP B1 - Prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application web Prev2d par le service statistique académique puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la DEPP pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Limite des retours : 18 octobre 2013 (public) - 6 novembre 2013 (privé).

Résultats : 6 novembre 2013 (public) - 15 novembre 2013 (privé).

 

DEPP B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degré

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau DGESCO A1-3. Annuelles.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : novembre 2013.

Limite des retours : décembre 2013.

Résultats : février 2014.

 

DEPP B1  - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen).

Historique : enquête lancée sous le n° 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : novembre 2013.

Limite des retours : décembre 2013

Résultats : février 2014.

 

DEPP B1 - Élèves allophones nouvellement arrivés en France

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l'évolution du nombre d'élèves nouveaux arrivants allophones scolarisés dans les premier et second degrés, y compris par le biais des missions générales d'insertion (MGI) lorsque l'élève a plus de 16 ans.

Résultats : par département, pour les premier et second degrés. Pour la mission générale d'insertion : nombre d'élèves scolarisés à la date d'observation et nombre d'élèves ayant rejoint ou quitté une structure de scolarisation entre deux campagnes.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI, publics et privés confondus.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un tableau à compléter par web auprès des directions académiques et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (Casnav), à raison de trois campagnes d'observation par année scolaire.

Historique : enquête lancée sous le n° 9. Première enquête à la rentrée scolaire 2001. Annuelle.

Calendrier

Dates d'observation : 18 mars 2013 (phase 2 année scolaire 2012-2013), 13 mai 2013 (phase 3, année scolaire 2012-2013), 18 novembre 2013 (phase 1, année scolaire 2013-2014).

Limite des retours : 5 avril 2013 (phase 2 année scolaire 2012-2013), 31 mai 2013 (phase 3, année scolaire 2012-2013), 13 décembre 2013 (phase 1, année scolaire 2013-2014).

Résultats : fin avril 2013 (phase 2) - mi-juin 2013 (année scolaire 2011-2012) - fin-décembre 2013 (année scolaire 2013-2014).

 

DEPP B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997. Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : décrire et expliquer les parcours scolaires des élèves passés aujourd'hui dans le secondaire, en liaison avec le déroulement de la scolarité en primaire, le niveau d'acquis et les caractéristiques sociodémographiques de ces élèves. Le suivi des cheminements des élèves permet de mettre en évidence les facteurs sociaux, familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire. La comparaison avec les panels d'élèves antérieurs permet d'apprécier la manière dont l'influence de ces différents facteurs évolue dans le temps.

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81ème représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire (CP) à la rentrée 1997 dans les écoles publiques et privées (un peu moins de 9 000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. Le panel est prolongé jusqu'à la fin du secondaire.

Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ Scolarité ; dans les autres cas, l'élève reçoit un questionnaire. Le déroulement de l'orientation en fin de troisième et de seconde donne lieu en fin d'année scolaire à une enquête spécifique auprès des collèges et des lycées.

Historique : enquête lancée sous le n° 43. Elle fait suite aux panels d'élèves du second degré recrutés en 1980, 1989 et 1995. Annuelle.

Calendrier

Année scolaire 2012-2013.

Lancement : janvier 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : 1er février 2013 (fichiers Scolarité) - 15 juin 2013 (questionnaires).

Résultats : novembre 2013.

 

DEPP B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire ; mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon au 1/20ème représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ « Sconet », dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le n° 46 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier 

Année scolaire 2012-2013.

Lancement : janvier 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : 1er février 2013 (fichiers Scolarité) - 15 juin 2013 (questionnaires).

Résultats : novembre 2013.

 

DEPP B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire ; mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50ème représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du premier degré (BE1D).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le n° 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Lancement : février 2013 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves 1er degré.

Limite des retours : 15 mars 2013 (actualisation automatique) - 15 juin 2013 (questionnaires).

Résultats : novembre 2013.

 

DEPP A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (BE1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par BE1D lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le n° 7.

Calendrier : instruction permanente.

 

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.

Résultats : par académie, répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ; estimation des effectifs en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ; estimation du nombre de contrats de professionnalisation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, sections d'apprentissage tous ministères de tutelle (plus de 1 000 unités).

Collecte de l'information : en remplissant le tableau au format Excel adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique selon les cas, ou en saisissant les données via le module Enq10 du portail Sifa.

Historique : enquête lancée sous le n° 10, effectuée depuis 1991. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Date d'observation : 31 décembre 2012.

Limite des retours : 31 janvier 2013.

Résultats : 29 mars 2013.

 

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles (environ 1 100 établissements).

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la DEPP et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : 31 décembre 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation, secteurs public et privé

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean. Secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie ; répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'Information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : novembre 2013.

Résultats : deuxième trimestre 2013.

 

DEPP A2-B4 - Talis - enquête internationale de l'OCDE sur l'enseignement et l'apprentissage

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : l'enquête Talis (Teaching And Learning International Survey) fournit des informations sur les conditions de travail des enseignants, l'enseignement et les pratiques d'apprentissage dans les établissements scolaires. Menée dans 33 pays, elle vise à aider le développement des politiques d'éducation. La France a choisi de participer uniquement à l'enquête principale qui porte sur le niveau collège (Cite 2).

Résultats : recueil d'informations auprès de principaux et d'enseignants sur des thématiques telles que la direction des établissements, les conceptions et les pratiques des enseignants, leur évaluation, la formation continue et le climat scolaire.

Champ : France métropolitaine. Collèges publics et privés.

Collecte de l'information : enquête de terrain, réalisée par questionnaire électronique adressé à chaque principal et à environ 20 enseignants de 250 collèges.

Historique : seconde édition de l'enquête. La première s'est déroulée en 2008 sans la participation de la France.

Calendrier

Lancement : mai 2011.

Date d'observation : février - mai 2013.

Limite des retours : mai 2013.

Résultats : juin 2014.

 

DEPP A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels des secteurs public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) ; ces données sont stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale (Eden) auprès du PIAD de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Historique : enquête lancée sous le n° 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête Emi de la DAF. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, Repères et références statistiques, L'état de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la base centrale de pilotage (BCP).

Calendrier

Date d'observation : 31 janvier 2013.

Résultats : mai 2013.

 

DEPP A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais)

Références Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ils entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d'enseignants du second degré « Prelude ».

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques et L'état de l'École.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Date d'observation : 30 octobre 2013.

Limite des retours : 14 décembre 2013.

Résultats : juillet 2014.

 

DEPP A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la DEPP sous forme de fichiers.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ; répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, le Bilan social national, Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : janvier 2014.

Résultats : troisième trimestre 2014.

 

DEPP B3 - Absences non remplacées des enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application sous web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le n° 64, créée en 1999. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : mensuels ou annuel.

Résultats : janvier 2014.

 

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A4 - Base centrale des établissements (répertoire Ramsese)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).

Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la DEPP se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Résultats et publications : application de consultation en ligne (http://www.education.gouv.fr/bce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

 

DEPP A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micros (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à internet (technologie ADSL ou satellite, débit) ; information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes ; existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques du premier degré et établissements publics
du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DGESCO et de la DEPP. L'application Etic a fait l'objet d'une rénovation au second semestre 2012 sous le pilotage de la DGESCO et de la DEPP. Une nouvelle rénovation est mise en place en 2013.

Calendrier 

Date de départ : février 2013.

Date d'observation : février à mai 2013.

Limite des retours : 31 mai 2013.

Résultats : en temps réel - juillet 2013 pour la base statistique.

 

DEPP A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application Epi)

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier ; capacités d'accueil et hébergement ; taux d'occupation des établissements ; répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.) ; informations sur les logements de fonction, la restauration ; informations provenant des départements et des régions sur les emplois TOS par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (érea) et écoles régionales du premier degré (éRPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique Epi. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application Epi), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Période d'observation : année civile 2013.

Limite des retours : décembre 2013.

Résultats : deuxième trimestre 2014.

 

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages)

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le Compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (érea), écoles régionales du premier degré (éRPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique Cofi-Pilotages sont transmises à la DEPP pour alimenter la base nationale.

Historique : enquête lancée sous le n° 1. Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier 

Lancement : février 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : mi-mai 2013.

Résultats : juillet 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DEPP A3 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage

Référence LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements privés du second degré, centres de formation d'apprentis (CFA), centres d'information et d'orientation (CIO). Les montants collectés par les établissements du second degré public sont récupérés dans Cofi-Pilotages.

Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements privés du second degré, les CFA et les CIO.

Historique : enquête lancée sous le numéro 8, effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; bisannuelle.

Résultats : montants des subventions reçues en 2012 au titre de la taxe d'apprentissage par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du ministère de l'éducation nationale (année de salaires 2011).

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : début mars 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : 31 mai 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP B3 - Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire

Référence LOLF : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalités : enrichir les connaissances sur la violence en milieu scolaire et suivre son évolution par la mise en place d'indicateurs, en complément de l'enquête Sivis réalisée auprès des chefs d'établissements. Quantifier et qualifier les violences subies depuis le début de l'année scolaires par les élèves et les personnels des collèges.

Champ : France métropolitaine + Dom ; secteurs public et privé sous contrat. Échantillon national de 360 collèges ayant au moins 20 élèves par niveau, de la sixième à la troisième, à la rentrée scolaire précédente. Population enquêtée : totalité du personnel employé au sein de l'établissement, tirage aléatoire de 15 élèves par niveau, soit 60 élèves par établissement.

Collecte de l'information : sur une période restreinte de 2 à 3 semaines entre mi-mars et mi-avril 2013, hors périodes de vacances scolaires. Application sous internet ou questionnaire papier renseignés par les personnels des établissements. Questionnaire papier renseigné par les élèves lors d'une session d'une heure passée au sein de l'établissement sous la surveillance d'une personne extérieure.

Historique : préconisation du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue dans son rapport annuel de novembre 2007. Première édition de l'enquête au printemps 2011 sous le numéro 78. Fréquence bisannuelle. L'enquête a été élargie aux Dom et au secteur privé en 2013.

Diffusion : résultats disponibles au niveau national. Diffusion conjointe avec l'ONDRP : Note d'information, rapport de l'ONDRP, articles.

Calendrier

Lancement : fin octobre/début novembre 2012.

Période d'observation : victimations subies entre la rentrée 2012 et le printemps 2013 au moment de la passation des questionnaires.

Résultats : novembre 2013.

 

DEPP B3 - Absentéisme scolaire dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine (+ Dom pour l'enquête auprès des Dasen). Établissements publics du second degré (échantillon national) et Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le n° 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire et renouvellement de l'échantillon. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Sconet-Absence » mis en place par la DGESCO, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2012, des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans trois académies.

Calendrier 

Lancement : octobre 2012.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné.

Résultats : décembre 2013.

 

DEPP B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (enquête Sivis)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.

Historique : enquête lancée sous le n° 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Annuelle. Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire, avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent ; extension de l'échantillon. À la rentrée 2012, elle intègre pour la première fois des établissements privés sous contrat.

Calendrier 

Lancement : octobre 2012.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : octobre 2013.

 

DEPP B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis, par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le n° 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : 5 novembre 2013 (CAP, BEP, MC) - 15 novembre 2013 (BP, mentions complémentaires et questionnaires « papier »).

Résultats : février 2014.

 

DEPP B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe ; analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés.

Collecte de l'information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d'Ocean par le service informatique des inspections académiques pour transmission à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : mi-juillet 2013 (résultats rapides) - 15 octobre 2013 (fichier candidats).

Premiers résultats : mi-juillet 2013 (résultats rapides).

Résultats : mi-décembre 2013.

 

DEPP B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.

Historique : enquête lancée sous le n° 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : 11 juillet 2013.

Résultats : 12 juillet 2013.

 

DEPP B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale ; session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ; mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le n° 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : 15 octobre 2013.

Résultats : janvier 2014.

 

DEPP A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le n° 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Calendrier 

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : 30 avril 2013.

Premiers résultats : juillet 2012.

 

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A2 - Formation continue des enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (applications Agape, Agora, EPP, Gaia)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer d'indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS).

Résultats : par académie, nombre de journées-stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d'établissement ; indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels enseignants des premier et second degrés publics et ATSS du second degré public.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, EPP et Gaia puis transmises à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 42, créée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.

Calendrier 

Date d'observation : juillet 2013 (prévisionnel) - décembre 2013 (réalisé).

Résultats : 2ème trimestre 2014.

 

DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Cafoc (application Progré)

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les centres académiques de formation continue (Cafoc) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie, modes de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle ; analyse des produits de formation en termes de spécialité, niveau et nombre d'heures, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation ; effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements et centres académiques de formation continue (environ 260).

Collecte de l'information : pour 2012, informations issues de Progré pour les Greta qui en disposent et enquêtes complémentaires au format Excel pour les autres.

Historique : enquête lancée sous le n° 63, effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 les personnels intervenant en formation continue ; à compter de 2010, l'application Progré doit remplacer Stage, ce qui entraîne pour l'année 2010 l'indisponibilité de certaines données. Annuelle.

Calendrier

Lancement : février 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : 31 mai 2013 (composition des Greta).

Résultats : septembre 2013.

 

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DEPP A1 - Insertion dans la vie active des lycéens

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Pour 2012, toutes les académies réaliseront l'enquête à champ complet. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Pour 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire sur internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires, saisies sous internet par les chefs d'établissement, sont contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête lancée sous le n° 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Date d'observation : 1er février 2013.

Limite des retours : 31 juin 2013.

Résultats académiques sur internet : juillet 2013.

Résultats nationaux : octobre 2013.

 

DEPP A1 - Insertion dans la vie active des apprentis

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ; insertion selon le diplôme possédé et le sexe ; insertion des apprentis selon les spécialités de formation ; modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ; insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA), y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I).

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Date d'observation : 1er février 2013.

Limite des retours : 31 juin 2013.

Résultats : octobre 2013.

 

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire


DEPP B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et en fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2013 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en mathématiques, dans le cadre de la reprise du cycle.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et par ordinateur et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.

Historique : la construction d'une échelle des performances à l'occasion du premier cycle d'évaluation en 2008 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les six ans permet de suivre l'évolution des compétences en mathématiques. Enquête lancée sous le n° 104.

Résultats et publications : l'expérimentation 2013 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2014.

Calendrier

Lancement : avril 2013.

Date d'observation : mai 2013.

Limite des retours : juin 2013.

 

DEPP B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation de la lecture sur support électronique en fin d'école et en fin de collège

Référence LOLF : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter les outils d'évaluation de la lecture sur support électronique en fin d'école et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : l'enquête s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées sur support électronique et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.

Historique : travail d'élaboration de l'expérimentation lancé en 2011, poursuivi en 2012. À compléter pour 2013.

Diffusion : les résultats de l'expérimentation sont destinés à la mise au point d'épreuves nouvelles sur support électronique et ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier

Date de lancement : février 2013.

Date d'observation : d'avril à octobre 2013.

Limite des retours : d'avril à novembre 2013.

 

DEPP B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en sciences expérimentales dans le cadre du cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous le n° 105. Reprise de l'évaluation 2007. La reprise du cycle tous les six ans permet de suivre l'évolution des compétences en sciences expérimentales.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et dans la collection « évaluation des élèves » du Centre national de documentation pédagogique (CNDP).

Calendrier

Date de lancement : avril 2013.

Date d'observation : avril-mai 2013.

Limite des retours : mi-juin 2013.

Résultats : juin 2014.

 

DEPP B2 - Évaluation Lecture (DGESCO)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le dispositif expérimental d'évaluation Lecture de la DGESCO.

Champ : académies de Lille, Créteil, Clermont-Ferrand et Versailles. Échantillon de classes de cours préparatoire (CP) des écoles publiques.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».

Historique : enquête lancée en 2012 ; suivi des élèves observés en grande section en 2012.

Diffusion : les résultats feront l'objet d'une note interne.

Calendrier

Date de lancement : octobre 2012.

Date d'observation : mai-juin 2013.

Limite des retours : juin 2013.

 

DEPP B2 - Expérimentation des outils d'évaluation des compétences en fin de cinquième

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter le dispositif et les outils d'évaluation des compétences des élèves de fin de cinquième en référence aux éléments du programme de 5ème relatifs aux compétences 1 et 3 du socle commun.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de cinquième des collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».

Historique : opération nouvelle en 2012. L'expérimentation 2013 est destinée à la mise au point du dispositif et des outils d'évaluation de l'épreuve annuelle qui pourra être généralisée par la suite.

Diffusion : l'expérimentation ne donne pas lieu à publication.

Calendrier

Date de lancement : avril 2013.

Date d'observation : mai 2013.

Limite des retours : juin 2013.

 

DEPP B2 - Expérimentation d'outils d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances et de compétences aux paliers 2 (classe de CM2) et 3 (classe de troisième)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : expérimenter les outils destinés à calculer les indicateurs de la Lolf pour le rapport annuel de performances (Rap) 2013 et le projet annuel de performances (PAP) 2015.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête crée en 2010.

Diffusion : les données recueillies sont utilisées pour la mise au point des outils définitifs et ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier

Lancement : octobre 2010.

Date d'observation : mai à juin 2013.

Limite des retours : juin 2013.

 

DEPP B2 - Dispositif de comparabilité temporelle de l'évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques en fin de CE1

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre la comparabilité pluriannuelle des épreuves nationales d'évaluation en fin de CE1.

Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CE1 dans les écoles publiques et privées, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon. Ces épreuves accompagneront, pour quelques échantillons, les épreuves destinées à l'ensemble des élèves de CE1.

Historique : enquête lancée sous le n° 82. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : mai 2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DEPP B2 - Dispositif de comparabilité temporelle de l'évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques en fin de CM2

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre la comparabilité pluriannuelle des épreuves nationales d'évaluation en fin de CM2.

Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CM2 dans les écoles publiques et privées, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon. Ces épreuves accompagneront, pour quelques échantillons, les épreuves destinées à l'ensemble des élèves de CM2.

Historique : enquête lancée sous le n° 84. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : janvier et mai 2013.

Limite des retours : février et juin 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DEPP B2 - Maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 2 (classe de CM2)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : calculer les indicateurs de la Lolf pour le rapport annuel de performances (Rap) 2013.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : auprès des enseignants et des directeurs d'école. Recueil sous formes numérique et papier.

Historique : enquête lancée sous le n° 90. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Observation : mai-juin 2013.

Retours : juin 2013.

 

DEPP B2 - Dispositif de tests en français et en mathématiques, en fin d'école primaire et fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : estimer la proportion d'élèves maîtrisant les compétences de base définies en référence au socle commun.

Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et sur ordinateur auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête lancée sous le n° 98, créée en 2005. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mars 2013.

Date d'observation : mars 2013.

Limite des retours : avril 2013.

Résultats : juillet 2013.

 

DEPP B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2013.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2014.

 

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DEPP B4 - Suivi et devenir des élèves accueillis en dispositifs-relais

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le profil des élèves accueillis en classes et en ateliers-relais et apprécier le devenir des élèves après leur passage dans ces structures. Disposer d'informations sur les équipes des dispositifs-relais.

Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l'issue du séjour en classes et ateliers-relais (données agrégées) et informations sur les équipes des dispositifs-relais.

Champ : France métropolitaine. Collèges publics.

Collecte de l'information : en deux vagues, sur la base d'un questionnaire électronique que saisissent les équipes pédagogiques et les coordonnateurs des classes et ateliers-relais.

Historique : enquête lancée sous le n° 100, créée en 1999 et réalisée conjointement avec la DGESCO. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2012.

Date d'observation : septembre 2012 - juillet 2013.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Collectes par questionnaire

DEPP B4 - Politiques éducatives dans les établissements

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les politiques éducatives mises en œuvre dans les établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique ; lycées professionnels ; secteurs publics et privés.

Collecte de l'information : questionnaires spécifiques adressés aux chefs ou aux directeurs d'établissements.

Historique : nouvelle enquête en 2013.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : avril 2013.

Limite des retours : mai 2013.

Rapport final : octobre 2013.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGESCO A1-1/A1-2 - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître des données concernant le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP) : écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (éclair) et réseau de réussite scolaire (RRS), et hors éducation prioritaire ; connaître les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP ; les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés, secteur public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.

Historique : première enquête rétroactive, lancée à la rentrée 2007 pour l'année scolaire 2006-2007. Annuelle.

Calendrier

Lancement : avril 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : mi-juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO A1-1/A1-2 - Enseignement aux élèves non francophones nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : étudier les modalités d'accueil et d'enseignement pour ces populations. Analyse descriptive des modalités de prise en charge des élèves concernés (type de scolarisation), de la qualification des maîtres, des stratégies académiques dans l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav).

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics ; en éducation prioritaire (éclair, RRS) et hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : un formulaire électronique est adressé aux recteurs, à l'attention des responsables des Casnav).

Historique : enquête réalisée en 2002, 2004 et 2007. À reconduire annuellement.

Calendrier

Lancement : mars 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : mai 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DGESCO B3-3 - Carte scolaire

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi pluriannuel de la mise en œuvre de la carte scolaire dans le second degré. L'enquête réalisée en septembre vise à consolider les données recueillies en juillet, à l'issue de la rentrée scolaire : nombre de demandes de dérogation et nombre de dérogations accordées ; motifs sur la base desquels les dérogations sont formulées et accordées. L'enquête comporte une entrée globale par direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et une entrée par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Données générales : entrée en sixième en éducation prioritaire ; entrée en sixième et en seconde générale et technologique. Données par établissement.

Résultats : taux de demandes et taux de satisfaction des familles.

Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données sur une application mise en ligne.

Historique : existe depuis octobre 2007. Deux fois par an en juillet et en septembre.

Calendrier

Date de lancement : juin 2013 ; septembre 2013.

Date d'observation : première semaine de juillet 2013 ; rentrée scolaire 2013.

Limite des retours : mi-juillet 2013 ; octobre 2013.

Résultats : août 2013 ; novembre 2013.

 

DGESCO B3-2 - Internat

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer le suivi des élèves internes. Nombre d'établissements ; nombre d'élèves accueillis dont nombre de filles et nombre d'élèves de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.

Champ : collèges et lycées publics et privés. France métropolitaine, Dom. Exhaustif.

Collecte de l'information : questionnaire web à destination des rectorats.

Historique : enquête mise en place à la rentrée scolaire 2008. Remontées d'information deux fois par an : places offertes, effectifs accueillis.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013 (places offertes) - septembre 2013 (effectifs d'internes).

Date d'observation : année scolaire 2013.

Limite des retours : février 2013 (places) - début octobre 2013 (internes).

Résultats : mars 2013 (places) - octobre 2013 (internes).

 

DAF D2 - Nombre de parts de bourse et effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation dans le second degré de l'enseignement privé

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les parts de bourse et les effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation afin de calculer le coût des bourses.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré de l'enseignement privé. Services académiques.

Collecte de l'information : trois prises d'information, à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête informatisée en 2010.

Calendrier

Date de lancement : novembre 2012.

Dates d'observation : 5 novembre 2012 - 4 février 2013 - 6 mai 2013.

Limite des retours : 16 novembre 2012 - 15 février 2013 - 17 mai 2013.

 

DAF D2 - Effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information, à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier 

Lancement : novembre 2012.

Dates d'observation : 5 novembre 2012 - 4 février 2013 - 6 mai 2013.

Limite des retours : 16 novembre 2012 - 15 février 2013 - 17 mai 2013.

 

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DGRH C1-1 - Mise en œuvre du jour de carence

Références Lolf : programme 139 enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140 enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : transmettre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) un bilan chiffré de la mise en œuvre de l'article 105 de la loi du 28 décembre 2011 (retenue pour jour de carence).

Contenu général : nombre de jours ayant fait l'objet d'une retenue, nombre d'agents concernés et sommes retenues.

Champ : personnels titulaires et non titulaires, enseignants et non enseignants, de l'enseignement scolaire public et privé. France métropolitaine, Dom et Com.

Mode de collecte : questionnaire électronique remonté par les directions des ressources humaines des rectorats.

Historique : lancement initial en mars 2012, avec remontées trimestrielles.

Diffusion : documents de synthèse à usage interne au ministère et pour transmission à la DGAFP.

Calendrier

Date de lancement : mars 2013.

Date d'observation : 4 remontées (trimestrielles) dans l'année civile.

Limite des retours : mi-avril, mi-juillet, mi-octobre, mi-décembre 2013.

Date de mise à disposition : janvier 2014.

 

DAF A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés).

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2012, fin mars 2013, fin juin 2013, fin septembre 2013, fin décembre 2013.

Limite des retours : le 10 du mois suivant.

 

DAF D2 - Contrats aidés : contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir (CAV) et contrats uniques d'insertion (CAE-CUI) employés par les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sur des fonctions d'emploi de vie scolaire (EVS)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi de la programmation annuelle et gestion prévisionnelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et le ministère de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : établissements d'enseignement privés sous contrat d'association de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par messagerie électronique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des Dasen et établissements privés sous contrat d'association, employeurs de contrats aidés).

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2012, fin mars 2013, fin juin 2013, fin septembre 2013, fin décembre 2013.

Limite des retours : respectivement 10 janvier 2013, 10 avril 2013, 10 juillet 2013, 10 octobre 2013, 10 janvier 2014.

 

DGRH C1-1 - Agents non titulaires recrutés dans les filières Biatss

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com.

Collecte de l'information : application web dénommée EANT.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Dates d'observation : année 2012.

Limite des retours : mi-février 2013.

Résultats : mars 2013.

 

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'éducation nationale

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution des comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique de l'État ; quantifier le nombre de CET et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés CET à venir et les remplacements éventuels à prévoir ; quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par l'indemnisation ; quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par le versement au titre du RAFP.

Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale : services déconcentrés, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les rectorats centralisent les données des services académiques et des EPLE.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis mars 2006. Programmée mais non réalisée en 2011 et 2012. La pérennité du dispositif CET permet d'envisager une nouvelle périodicité : l'enquête pourrait désormais être réalisée tous les trois ans.

Calendrier

Lancement : avril-mai 2013.

Date d'observation : fin de l'année 2012.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

SAAM C1 - Moyens des services académiques (Seraca)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats et directions académiques des services de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information (SIRH) Agora et EPP, à compter de 2007.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats et publications : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique. Les restitutions Seraca seront accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (Piad) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier

Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

 

DAF C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2012-2013.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux DASEN via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'Intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2012.

Date d'observation : 1er octobre 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances (utilisation du logiciel Eureka) ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante, et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un questionnaire électronique « Interview » destiné aux recteurs d'académie et un questionnaire électronique destiné aux directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique : enquête effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site www.education.gouv.fr.

Calendrier

Lancement : début janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : 28 février 2013.

Résultats : 28 février 2013.

 

Collectes par questionnaire


DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2012.

Période d'observation : année scolaire 2011-2012.

Limite des retours : novembre 2012.

Résultats : janvier 2013.

 

DGRH C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels ATSS.

Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique adressés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : 15 novembre 2013.

Résultats : juillet 2014.

 

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DGRH C1-1 - Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise des agents contractuels IATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, à l'issue de la campagne de l'année en cours et à l'horizon de la campagne de l'année à venir, afin d'intégrer ces données au dialogue de gestion relatif au calibrage des postes à offrir au titre de la campagne de recrutements IATSS de l'année à venir.

Contenu général : nombre d'agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité, détaillé par corps correspondant de personnels titulaires IATSS.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : application web dénommée EANT (module spécifique).

Historique : enquête initialement lancée en octobre 2011 suite à la signature du protocole d'accord de mars 2011, via l'application EANT dans une version antérieure, puis renouvelée en juin-juillet 2012 suite à la publication de la loi du 12 mars 2012, via formulaires Excel.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier

Date de lancement : juin 2013.

Date d'observation : situation projetée au 1er mars 2014.

Limite des retours : août 2013.

Date de mise à disposition : septembre 2013.

 

DGESCO B1-1 - Indicateurs de suivi de gestion du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l'analyse des moyens.

Résultats : indicateurs départementaux relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), aux réseaux d'écoles ; relatifs à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles (taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage) ; indicateurs de l'éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques, avec distinction des Éclair et réseau ambition réussite (RRS).

Collecte de l'information : les DASEN saisissent les données via l'application web de la DEPP.

Historique : enquête qui reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré.

Calendrier 

Lancement : novembre 2012.

Date d'observation pour les RPI et l'éducation prioritaire : 1er octobre 2012.

Période d'observation pour l'absence et le remplacement : année scolaire 2011-2012.

Limite des retours : janvier 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DGESCO B1-1 - Contrôle de l'utilisation des emplois du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre par département et académie les mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et de constats ; la répartition des emplois par action et sous-action et la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe ; l'utilisation des emplois pour « services exceptionnels » ; le nombre d'emplois à déduire du nombre d'emplois des départements pour calculer le ratio « nombre de postes pour cent élèves (P/E) ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).

Collecte de l'information : les inspections académiques saisissent les informations, validées au niveau rectoral, via l'application web de la DEPP.

Historique : enquête créée en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la DEPP. Annuelle.

Calendrier

Dates d'observation : 1er octobre 2012 - 1er mai 2013.

Limites des retours : 15 jours après la date d'observation.

Résultats : novembre 2012 - juin 2013.

 

DGESCO A1-3 - Postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) et prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.

Résultats : répartition des emplois affectés à l'ASH selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants spécialisés du premier ou du second degré ; répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, écoles et établissements scolaires, classes ou services du ministère chargé de l'éducation ou du ministère chargé des personnes en situation de handicap (établissements médicosociaux et sanitaires) ; répartition géographique (départements) des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ; évolution des besoins en matière de formation spécialisée. Un tableau supplémentaire est prévu pour les emplois du champ du handicap pour le programme 139 (privé).

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements scolaires (ministère de l'éducation nationale), établissements médicosociaux et sanitaires (ministère chargé des personnes en situation de handicap), unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires (UPR).

Collecte de l'information : données saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par le DASEN.

Historique : enquête effectuée depuis 1975 par la DGESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée, et menée en collaboration avec la DEPP depuis 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2013.

Date d'observation : rentrée scolaire 2013.

Limite des retours : début janvier 2013.

Résultats : janvier-février 2014.

 

DAF D2 - Effectifs d'élèves et moyens implantés par réseau d'enseignement dans l'enseignement privé sous contrat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat et déterminer les taux d'encadrement propres à ces réseaux, dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements des premier et second degrés privés sous contrat.

Mode de collecte : saisie sur l'intranet de la DAF par l'entité du rectorat chargée du suivi des moyens de l'enseignement privé.

Historique : enquête initiée en 2010, informatisée en 2011. Annuelle.

Résultats : répartition du nombre d'établissements, de divisions, d'effectifs d'élèves, et d'heures implantées dans les établissements relevant de chaque réseau de l'enseignement privé sous contrat.

Calendrier

Date de lancement : octobre 2013.

Date d'observation : situation dans les établissements après validation des constats de rentrée 2013.

Limite des retours : octobre 2013.

 

DAF C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom, les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com.

Calendrier

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

 

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier

Lancement : octobre 2012.

Date d'observation : 1er octobre 2012 (constat) - années scolaires 2012-2013 (prévisionnel).

Limite de retours : 26 octobre 2012 pour les prévisions initiales, janvier 2013 pour les prévisions définitives et février 2013 pour le bilan définitif 2012.

Résultats : janvier à juin 2013.

 

Collectes par questionnaire


DAF D2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de suppléance dans l'enseignement privé sous contrat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi des consommations de moyens d'enseignement par les académies.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.

Collecte de l'information : questionnaires renseignés par l'entité du rectorat chargée du suivi des moyens de l'enseignement privé.

Historique : enquête effectuée depuis 1984. Annuelle.

Calendrier

Lancements : mai 2013 pour le bilan de la consommation des moyens de l'année scolaire 2012-2013 - octobre 2013 pour le bilan de l'implantation des moyens à la rentrée de septembre 2013.

Dates d'observation : année scolaire 2012-2013 pour le bilan de la consommation - rentrée de septembre 2013 pour le bilan de l'implantation des moyens pour l'année scolaire 2013-2014.

Limite des retours : juin 2013 pour le bilan de la consommation - octobre 2013 pour le bilan de l'implantation des moyens pour l'année scolaire 2013-2014.

 

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées


SAAM C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : application informatique de gestion sous web Filoweb (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère).

Historique : mise à jour « au fil de l'eau » avec exploitation annuelle depuis 2003.

Diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m2 SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m2. Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et inspection académique.

Calendrier

Date de lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

 

ONS - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des plans et des exercices de mise en sûreté.

Contenu général : plan en cours de rédaction, rédigés, validés par un exercice.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Mode de collecte : les dossiers sont saisis par les DASEN sur Interview.

Historique : première enquête en 2005 dans les écoles, informatisée et élargie aux collèges et lycées en 2010. Annuelle.

Diffusion : résultats nationaux publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2013) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr.

Calendrier

Date de lancement : juillet 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : octobre 2013.

Date de mise à disposition : décembre 2013.

 

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique « Sécurité ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur internet (application Esope).

Historique : enquête lancée en 2003. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mars 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP) pour les rentrées 2013 et 2014. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).

Collecte de l'information : les services académiques renseignent les documents envoyés par voie électronique, à partir des informations détenues par les services régionaux et les DASEN.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Dates observées : rentrées 2014 et 2015.

Limite des retours : octobre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DGESCO B12 - Consommation des crédits d'État dans les EPLE

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer, en vue de l'élaboration des rapports annuels de performance (RAP) et du projet de loi de finances (PLF), d'un compte rendu de l'utilisation des crédits d'État de fonctionnement et d'intervention alloués aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Résultats : consommation par programme, avec distinction « en réseau ambition réussite et éclair », « en éducation prioritaire » et « hors éducation prioritaire » ; par destination, par nature, par niveau d'enseignement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Enseignement public. Académies.

Collecte de l'information : un dossier est adressé aux recteurs par voie électronique, collecte sur la base de tableaux Excel. Remontées automatisées à partir de janvier 2014 par l'application Cofipilotage rénovée dans le cadre de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) des EPLE.

Historique : première enquête début 2007 relative à la gestion 2006. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Période d'observation : année 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : juin-septembre 2013.

 

DAF A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de décharge de responsabilité présentées ; décisions de remises accordées par les TPG.

Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.

Collecte de l'information : données saisies sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, liée à la déconcentration des procédures. Semestrielle.

Calendrier

Lancement : février et septembre 2013.

Date d'observation : second semestre 2012 et premier semestre 2013.

Limite des retours : mars 2013 (second semestre 2012) et octobre 2013 (premier semestre 2013).

Résultats : avril et novembre 2013.

 

DAF A4 - Consolidation des données financières des groupements d'intérêt public (GIP)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer le suivi, par GIP, des principaux résultats financiers des groupements d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle (GIP-FCIP) créés depuis 2002.

Champ : France métropolitaine, Dom. Un GIP-FCIP par rectorat.

Collecte de l'information : le GIP saisit ses données budgétaires sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : enquête effectuée depuis 2004. Annuelle.

Calendrier

Lancement : avril 2013.

Date d'observation : exercice 2012.

Limite des retours : mai 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

DGRH D2 - Enquête relative aux coûts des concours

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants du premier et du second degré, des concours administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques ; par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré, et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier

Lancement : juin 2013 pour la phase admissibilité, septembre 2013 pour la phase admission.

Date d'observation : session 2013, soit année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : fin juillet 2013 pour la phase admissibilité, mi-novembre 2013 pour la phase admission.

Résultats : décembre 2013.

 

Collectes par questionnaire


DAJ A2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services juridiques et contentieux des rectorats.

Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux depuis 1988. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : mi-mars 2013.

Résultats : milieu de l'année 2013.

 

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DGESCO B3-3 - Déploiement du dispositif « La Mallette des parents » au niveau des classes de CP (Éclair)

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation de la mise en œuvre et résultats du dispositif « La Mallette des parents CP» en 2012-2013.

Contenu général : nombre de parents bénéficiaires ; modalités de pilotage académique ; typologie des écoles ; modalités d'organisation de la classe ouverte en activités et des débats ; adéquation des outils de communication avec les parents ; effets en matière de relations avec les parents ; effets sur le climat scolaire pour les classes de CP ; freins et les leviers touchant à la réussite du dispositif.

Champ : 30 académies qui interrogeront les écoles Éclair.

Collecte de l'information : synthèse académique effectuée par les référents académiques parents d'élèves après enquête par ceux-ci auprès des écoles bénéficiaires du dispositif pour leur académie.

Questionnaire auprès des académies effectué via « Orquestra ».

Diffusion : document interne.

Calendrier

Évaluation de la mise en œuvre.

Lancement : novembre 2012.

Limite des retours : 31 décembre 2012.

Évaluation finale : juin 2013.

 

DGESCO A2-1 - Suivi de la mise en place des nouvelles épreuves de langues vivantes aux baccalauréats général et technologique

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la première année de mise en place des épreuves de langues vivantes.

Contenu général : effectifs de candidats en évaluation ponctuelle terminale ou en cours d'années ; suivi des langues choisies aux baccalauréats et de leurs modalités d'évaluation pour la session-2013.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Mode de collecte : questionnaire aux recteurs et aux établissements.

Historique : enquête annuelle, créée en 2013.

Résultats et publications : note aux recteurs.

Calendrier

Date de lancement : mai 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO A2-1 - Suivi de la mise en place au lycée des stages passerelles, de remise à niveau et de langues pendant les vacances scolaires

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en place des stages passerelles, de remise à niveau et de langues dans les lycées généraux d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Contenu général : effectifs prévisionnels d'élèves de la seconde à la terminale ; suivi de la mise en place de ces stages sur l'année scolaire 2012-2013.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire aux recteurs et aux établissements à chaque vacance scolaire.

Historique : enquête récurrente à chaque vacance scolaire, créée en 2011.

Résultats et publications : note aux recteurs.

Calendrier

Date de lancement : novembre 2012 - février 2013 - avril 2013 - juin 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : décembre 2012 - mars 2013 - mai 2013 - juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO A1-2 - Résultats au certificat de formation générale (CFG) session 2012

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : bilan du certificat de formation générale (CFG), session 2012.

Contenu général : publics du CFG, répartition des inscrits, présents, admis, selon les niveaux de classes, structures.

Champ : France métropolitaine et Dom. Public, privé sous contrat. Candidats scolaires et individuels.

Mode de collecte : questionnaire auprès des académies via le portail d'enquêtes « Orquestra ».

Historique : enquête 2011 par fichier Word auprès des académies.

Diffusion : interne en administration centrale.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation : session de juin 2012.

Limite des retours : février 2013.

Date de mise à disposition : mars 2013.

 

DGESCO B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : avoir connaissance des actions proposées et des modalités d'organisation du dispositif « École ouverte » pour l'année civile à venir.

Contenu général : liste des établissements réalisateurs prévus, projets retenus, nombre d'élèves prévus, dates prévues des sessions, activités prévues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges (avec distinction éducation prioritaire - Éclair et réseau ambition réussie (RRS) - et hors éducation prioritaire) et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année 2013.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DGESCO B3-1 - Éducation à la sécurité routière, expérimentation au niveau lycée

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre les actions de sensibilisation à la sécurité routière au niveau lycée, mises en œuvre de la mesure 13 du Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 et de la mesure 17 du CISR du 11 mai 2011.

Contenu général : les élèves de l'établissement/les élèves concernés par l'action, le porteur de projet et les autres personnes impliquées, les partenaires, description de l'action, financement ; résultats en termes de ressenti et de modification des comportements.

Champ : échantillon de lycées (LEGT et LP) et de formations par apprentissage gérées par un EPLE de toutes les académies.

Collecte de l'information : questionnaire effectué par Interview, destinataire : établissement.

Historique : enquête nouvelle en 2010-2011, utilisée pour l'expérimentation lancée en septembre 2010. Fréquence annuelle.

Résultats et diffusion : synthèse destinée au ministre, aux recteurs, au délégué interministériel à la sécurité routière, aux partenaires (prévention routière, prévention Maif).

Calendrier

Date de lancement : avril 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : 31 mai 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO B3-1 - Éducation à la sécurité routière. Résultats aux épreuves des ASSR1, ASSR2, ASR et AER

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières. Informations utiles pour le DPT sécurité routière.

Finalité : calculer les taux de réussite à chacune des épreuves.

Contenu général : résultats par type d'épreuve et par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat. Collèges, lycées, Greta, Centres de formation d'aprentis. Exhaustif.

Collecte de l'information : Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de Versailles ; destinataire : établissement, consolidation au niveau académique, par le correspondant sécurité.

Historique : remontait via Sconet le nombre de candidats reçus. Siecle ne permet pas d'obtenir les résultats ni de calculer les taux de réussite à des examens ou attestations. Fréquence : annuelle.

Résultats et diffusion : note destinée aux recteurs, partenaires, Éduscol. Description des résultats disponibles : nombre d'inscrits, nombre de présents, nombre de reçus, par type d'épreuve et par académie.

Calendrier

Date de lancement : mai 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : juillet 2013.

 

DGESCO B3-4 - Dispositifs d'éducation artistique et culturelle dans les établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat du premier et du second degré

Références Lolf : Programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d'actions et dispositifs mis en œuvre ; rendre compte de l'utilisation des crédits d'éducation artistique et culturelle : volet culturel du projet d'école ou d'établissement, « référents culture » des lycées classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers scientifiques et techniques, jumelages, autres dispositifs).

Contenu général : nombre de classes et d'élèves bénéficiant des actions mises en œuvre dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle ; consommation des crédits pédagogiques, heures supplémentaires effectives consacrés à l'éducation artistique et culturelle.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux délégués académique à l'action culturelle et à l'enseignement artistique (DAAC).

Historique : l'enquête regroupe depuis 2008 l'ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle et s'inscrit dans le cadre du développement de l'éducation artistique et culturelle (cf. circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008).

Résultats et diffusion : synthèse au ministre et au directeur général de l'enseignement scolaire. Exposé en réunion annuelle des DAAC.

Calendrier

Date de lancement : avril-mai 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO B3-3 - Extension du dispositif la « Mallette des parents »

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : l'évaluation des résultats de l'extension du dispositif la « Mallette des parents sixième » en 2012-2013.

Contenu général : nombre de parents bénéficiaires ; adéquation des outils de communication avec les parents ; effets en matière de relations avec les parents ; effets sur le climat pour les classes de sixième ; freins et leviers touchant à la réussite du dispositif ; consommation des crédits ; actions mises en place au sein des collèges à la suite, nombre de collèges nouvellement entrants dans le dispositif en 2012-2013 avec en pièce jointe la liste détaillée des établissements.

Champ : 30 académies qui interrogeront 1 300 collèges au total. Exhaustif.

Collecte de l'information : synthèse académique effectuée par les référents académiques parents d'élèves après enquête par ceux-ci auprès des collèges bénéficiaires du dispositif pour leur académie. Questionnaire auprès des académies effectué sur Interview.

Historique : une première enquête sur la mise en œuvre du dispositif d'extension de la « Mallette des parents » a été réalisée en octobre 2010 sur Interview avec un retour pour la mi-novembre 2010 et mars 2011. Une seconde enquête portait sur l'extension du dispositif pour l'année 2011-2012.

Diffusion : document interne.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation : observation du dispositif se déroulant d'octobre 2012 à janvier 2013.

Limite des retours : février 2013.

Résultats : mars 2013.

 

DGESCO B3-3 / DNVL - Élections des représentants des lycéens aux conseils des délégués à la vie lycéenne (CVL)

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître les taux de participation. Récapitulation au niveau national de la participation électorale : taux de participation moyen et taux de participation moyen national.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public.

Collecte de l'information : les établissements (LEGT, LP, Érea) saisissent les résultats dans une application spécifique.

Historique : enquête informatisée depuis 2006. Annuelle suite à la réforme du lycée en janvier 2010.

Calendrier

Date de lancement : août 2013.

Date d'observation : octobre 2013.

Limite des retours : novembre 2013.

 

DGESCO A2-2 - Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : préparer la communication sur la session 2013 du baccalauréat.

Résultats : effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel par série et par spécialité, par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom. Lycées publics et lycées privés sous contrat (distincts), candidats individuels.

Collecte de l'information : extractions de l'application Ocean.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : février 2013.

Résultats : mars 2013.

 

DGESCO A1-1/B1 - Mise en œuvre des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés, pendant les vacances scolaires, aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire (CM1/CM2) et en CE1, en éducation prioritaire (Éclair, RRS) et hors éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; collecte en deux temps (stages organisés pendant les vacances de printemps et pendant les vacances d'été).

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier

Lancement : fin mars 2013 (vacances de printemps), mi-mai 2013 (vacances d'été).

Périodes d'observation : vacances de printemps 2012, vacances d'été 2012.

Limite des retours : fin mail 2013 (vacances de printemps), début juillet 2013 (vacances d'été).

Résultats : juin 2013 (vacances de printemps), début septembre 2013 (vacances d'été).

 

DGESCO A1-1/B3-3 - Modalités d'aménagement de la semaine scolaire 

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître les modalités d'organisation de la semaine scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; enquête en deux volets.

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier

Lancement : début juin 2013.

Date d'observation : rentrée 2013 pour les modalités d'organisation de la semaine scolaire et de l'aide personnalisée, année scolaire 2012-2013 pour le bilan de la mise en œuvre de l'aide personnalisée.

Limite des retours : mi-septembre 2013.

Résultats : octobre 2013.

 

DGESCO B3-3 - Réforme des procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures disciplinaires, évolution du nombre de procédures disciplinaires et de la nature des décisions rendues.

Résultats : étude des nombres de décisions rendues par les conseils de disciplines et des recours ; typologie des décisions rendues ; répartition dans l'année par trimestre ; mesures de responsabilisation et partenariats signés par les chefs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycée professionnel, établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea).

Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données via Interview.

Historique : enquête créée en 2008. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : novembre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

DGESCO B3-3 - Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration des EPLE. Élections des représentants des personnels aux CA des EPLE

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la participation des parents d'élèves (y compris celle des parents des enfants scolarisés en établissements Éclair) et des personnels aux instances collégiales des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

Résultats : récapitulation au niveau national de la participation électorale aux élections des représentants de parents d‘élèves et des résultats par liste des représentants des personnels (collège PEE et PATOSS pour les EPLE. Parents pour le niveau départemental).

Champ : France métropolitaine, Dom. Instances collégiales des écoles et des EPLE : fédérations de parents d'élèves, personnels d'enseignement et d'éducation (PEE), personnels ATSS.

Collecte de l'information : saisie par les directeurs d'école et les chefs d'établissement à partir de l'application « Élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des EPLE ».

Historique : enquête informatisée depuis 1998, rénovée en 2005. Annuelle.

Calendrier

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : octobre 2013.

Limite des retours : pour la participation électorale et pour les résultats provisoires : mi-octobre 2013 ; pour les résultats définitifs : mi-novembre 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

DGESCO A1-4 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application Bilaccio)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des centres d'information et d'orientation (CIO) en direction des établissements scolaires.

Résultats : par académie, nombre de bénéficiaires par activité (individuelle et/ou collective), par niveau scolaire et par type de public.

Champ : France métropolitaine, Dom. CIO du secteur public (518). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.

Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à partir de l'application Bilaccio (renseignement automatique des tableaux de l'enquête à partir de la saisie, au jour le jour ou périodique, des différentes actions). Les CIO communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.

Historique : enquête effectuée depuis 1985, informatisée en 1993. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : fin septembre 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

DGESCO A1-1 - Enseignement des langues à l'école

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l'école élémentaire. Généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante étrangère du CP au CM2 ; situation de l'enseignement des langues régionales.

Résultats : nombre de groupes pris en charge et nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ; répartition par langue et par type de personnels ; modalités d'organisation de l'enseignement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux rectorats via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002. À partir de 2006, réunion de la partie « écoles » de l'enquête « Enseignement des langues et cultures régionales » et de l'enquête « Enseignement des langues vivantes à l'école ». Extension en 2009 de l'enseignement d'une langue vivante au CP. Annuelle.

Calendrier

Lancement : début décembre 2012.

Date d'observation : rentrée 2012.

Limite des retours : fin janvier 2013.

Résultats : février 2013.

 

DGESCO A1-1 - Enseignements de langues et cultures d'origine

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements de langues et cultures d'origine ;

Contenu général : nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate.

Champ : France métropolitaine. Établissements d'enseignement des premier et second degrés (collège, lycée professionnel, publics et privés sous contrat).

Collecte de l'information : elle s'effectue par les inspections académiques via une application web. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête lancée en 1996. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2012 (ouverture de l'application).

Date d'observation : mi-octobre 2012.

Limite des retours : décembre 2012.

Résultats : mars 2013.

 

DGESCO A1-4 - Lutte contre l'illettrisme

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre les actions mises en place par l'éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d'illettrisme lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) et estimer le volume global du public concerné/atteint.

Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des situations d'illettrisme révélées lors des JDC et des solutions de remédiation mises en place par l'éducation nationale.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : avril 2013

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête bilan

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.

Résultats : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire (Éclair, RRS) et hors éducation prioritaire, lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : juin 2013.

 

DGESCO B1-3 - Situation de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés par les personnels assurant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) et d'auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M).

Contenu général : prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (assistants d'éducation, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).

Champ : France métropolitaine + Dom, y compris Mayotte. Public et privé sous contrat ; 101 départements interrogés ; exhaustive.

Mode de collecte : deux tableaux Excel sont adressés aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Historique : date de création de l'opération : septembre 2007 pour l'aide individuelle et septembre 2012 pour l'aide mutualisée. Fréquence trimestrielle. L'enquête s'est progressivement et régulièrement affinée dans le recueil des informations concernant notamment le statut des personnels accompagnants.

Résultats et publications : la synthèse nationale de l'enquête précédente est envoyée aux recteurs à chaque nouvelle enquête.

Calendrier

Dates de lancement : 15 mars 2013, 15 juin 2013, 15 septembre 2013, 15 décembre 2013.

Dates d'observation : 31 mars 2013, 30 juin 2013, 30 septembre 2013, 31 décembre 2013.

Limite des retours : 15 avril 2013, 15 juillet 2013, 15 octobre 2013, 15 janvier 2014.

 

DGESCO B3-3 - Évaluation des dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental.

Contenu général : premiers signalements, premiers avertissements et actions menées. Absentéisme persistant : deuxièmes signalements et suites réservées. Facteurs d'amélioration ou de rétablissement de l'assiduité. Actions de pilotage menées au niveau départemental et académique.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public, privé sous contrat et hors contrat. Exhaustif : absences des élèves âgés de moins de 18 ans, constatées entre septembre 2012 et septembre 2013.

Mode de collecte : questionnaire via le portail d'enquêtes Orquestra.

Historique : enquête annuelle depuis octobre 2011.

Résultats et publications : document interne à l'administration centrale.

Calendrier 

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : septembre 2012 à septembre 2013.

Limite des retours : début novembre 2013.

Résultats : janvier 2014.

 

DGESCO B3-1 - Plan de sécurisation des établissements scolaires

Références Lolf : programme 141, programme enseignement scolaire public, responsable du programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dresser un bilan de la mise en œuvre de la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010.

Contenu général : réalisation des diagnostics de sécurité ; mise en œuvre des préconisations ; correspondants sécurité-école ; évolution du dispositif de sécurisation de l'académie ; conseiller sécurité auprès du recteur ; équipes mobiles de sécurité (composition, moyens de fonctionnement, activité).

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public, privé sous contrat et hors contrat.

Mode de collecte : enquête via Interview auprès des conseillers sécurité des 30 académies.

Historique : enquête existant depuis octobre 2009, bimensuelle durant l'année scolaire 2009-2010 et 2011 -2012 (remontée sous forme de tableaux Excel), trimestrielle durant l'année scolaire 2010-2011 (remontée sous forme de tableaux Excel pour le premier trimestre de l'année scolaire, puis via Interview pour les deux trimestres suivants).

Résultats : thèmes retenus, critères de tri, croisements.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, document de synthèse et d'analyse à destination du ministre.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013 ; juin 2013.

Date d'observation : premier puis second semestre année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : fin juin 2013 ; fin décembre 2013.

Résultats : juillet 2013 ; janvier 2014.

 

DGESCO A1-4 - Orientation et affectation des élèves du second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel, observation statistique de l'appel) ; comparer les demandes des familles et l'offre de formation professionnelle ou technique ainsi que le taux de satisfaction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics (collèges, LEGT et LP, y compris STS).

Collecte de l'information : extraction sur les bases Affelnet et collecte des informations auprès des établissements par les SAIO.

Historique : opération effectuée depuis 1986. Annuelle.

Résultats : récapitulations nationales, comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves, état des candidatures vers l'enseignement public professionnel ou technologique et vers les sections de techniciens supérieurs.

Diffusion : mise en ligne dans l'intranet Pléiade, information par voie électronique des recteurs et CSAIO.

Calendrier

Lancement : février 2013 pour l'enquête concernant l'orientation des élèves de la sixième à la seconde.

Date d'observation : juin 2012 pour l'enquête concernant l'orientation des élèves de la sixième à la seconde.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : fin octobre 2013.

 

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les Dasen, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats et diffusion : résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident) publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2013) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr.

Calendrier

Lancement : septembre 2012.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Collectes par questionnaire


DGESCO B3-1 - Action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.

Résultats : bilan de santé de la sixième année ; dépistage des troubles du langage ; recensement des élèves atteints de maladie chronique bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) avec intervention d'un médecin ; contraception d'urgence ; enfance en danger (volets 1 et 2) : nombre d'élèves faisant l'objet d'un signalement au parquet et/ou au conseil général ; formation aux premiers secours (APS, PSC 1).

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics et privés.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.

Historique : enquête lancée en 1991 en application des circulaires n° 1991-148 du 24 juin 1991 et 1991-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001. Fréquence annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2012.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : mi-juillet 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Thème 6 : formation continue

Néant.

 

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Collectes par questionnaire


DGESCO A1-4 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion (MGI)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.

Résultats : au plan national, nombre d'actions organisées par catégorie (actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d'accompagnement vers l'emploi) ; effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ; nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions.

Champ : France métropolitaine, Dom. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux responsables académiques de la mission générale d'insertion.

Historique : enquête effectuée depuis 1994. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2012.

Période d'observation : année scolaire 2011-2012.

Limite des retours : décembre 2012

Résultats : mars 2013.

 

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Néant.

 

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées


DGESCO A1-2 - Accompagnement personnalisé en classe de sixième

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième.

Contenu général : diagnostic des difficultés, objectifs des activités mises en place, modules de remise à niveau, articulation avec les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE).

Champ : France métropolitaine et Dom. Secteur public.

Mode de collecte : questionnaire auprès des académies via le portail d'enquêtes « Orquestra ».

Historique : enquête en deux volets, lancée en décembre 2012.

Diffusion : aux académies.

Calendrier

Date de lancement : décembre 2012 pour le bilan 2011-2012 ; mars 2013 pour le bilan 2012-2013.

Date d'observation : année scolaire 2011-2012 ; année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : janvier 2013 ; avril 2013.

Date de mise à disposition : mars 2013 ; juin 2013.

 

DGESCO DEI - Ouverture européenne et internationale des académies

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au renseignement de deux indicateurs du dialogue de gestion que sont le taux de partenariats et le taux de mobilité des élèves du second degré ; piloter la politique d'ouverture européenne et internationale des académies.

Contenu général : description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés, sources de financement) ; nombre de partenariats scolaires ; nombre d'élèves en mobilité dans le cadre de ces partenariats ; sources de financement de la mobilité.

Champ : France métropolitaine et Dom. Secteurs public et privé sous contrat. Collèges et lycées.

Mode de collecte : remontée, à travers le portail Orquestra. Deux questionnaires : l'un est au niveau académique à destination des délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic), l'autre est à destination des établissements concernés. Seul le questionnaire académique remonte à l'administration centrale.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis la rentrée 2010.

Diffusion : résultats publiés sur le portail Orquestra à destination des académies. Les deux indicateurs principaux sont commentés lors du dialogue de gestion.

Calendrier

Date de lancement : avril 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juin 2013.

Date de mise à disposition : octobre 2013.

 

DGESCO DEI - Coopération franco-britannique : bilan 2012 et perspectives 2013

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les différentes actions menées en académie au cours de l'année 2012 et envisager les perspectives pour 2013 dans le cadre du suivi pédagogique et financier des accords de coopération franco-britannique dans le domaine de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public. Ensemble exhaustif des 31 délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic).

Mode de collecte : questionnaire auprès des Dareic par courriels et courriers.

Historique : création de l'opération en 2006 depuis le renouvellement des accords éducatifs entre la France et le Royaume-Uni ; enquête annuelle.

Diffusion : documents internes aux administrations centrales des ministères en charge de l'éducation nationale et des affaires étrangères ; postes diplomatiques concernés.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.
Date d'observation : année civile 2013.

Limite des retours : mi-février 2013.

Date de mise à disposition : lors des deux comités bilatéraux de pilotage des accords qui auront lieu au cours de l'année 2013.

 

DGESCO A3-MIS - Technologies de l'information et de la communication (Etic)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsables de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DGESCO et de la DEPP.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur Éduscol.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année 2012/2013.

Limite des retours : juin 2013, en vue de la publication de RERS.

Date de mise à disposition : juin 2013.

 

DGESCO A3-MIS - Enquêtes disciplinaires sur les usages numériques

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur les usages du numérique éducatif en académie.

Contenu général : pour chaque discipline, identification des pratiques pédagogiques, des innovations et des axes d'amélioration et/ou de mise en commun.

Champ : interlocuteurs disciplinaires, un par académie.

Mode de collecte : enquête en ligne avec Interview.

Historique : enquêtes créées en 2006.

Diffusion : mise à disposition d'informations pour les réseaux d'interlocuteurs disciplinaires.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année 2012/2013.

Limite des retours : mars 2013.

Date de mise à disposition : mars 2013.

 

DGESCO A3-MIS - Usage du numérique par les enseignants (Profetic)

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en et hors classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 6 000 enseignants du second degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2011.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur Éduscol.

Calendrier

Date de lancement : octobre 2013.

Date d'observation : année 2012/2013.

Limite des retours : novembre 2013.

Date de mise à disposition : décembre 2013.

 

DGESCO B3-2 - Suivi du programme Éclair

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré.

Finalité : disposer d'éléments de suivi du programme Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) en vue de son pilotage et de son accompagnement.

Contenu général : modalités de gestion des ressources humaines (profilage des postes, suivi valorisation des personnels, missions spécifiques), nature et modalités de l'accompagnement académique, nature et modalités des innovations, expérimentations.

Champ : France métropolitaine et Dom. Ensemble exhaustif : 31 académies, 339 EPLE, 2 189 écoles.

Mode de collecte : enquête web auprès des recteurs via les correspondants académiques éducation prioritaire/éclair. La totalité de l'enquête sera envoyée en janvier mais renseignée en deux temps par les académies.

Historique : enquête créée en 2011.

Diffusion : document d'analyse interne et documents de synthèse pour chaque académie (résultats propres à l'académie et résultats nationaux).

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013 et juin 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : février 2013 - juillet 2013.

Résultats : mars 2013 - septembre 2013.

 

DGESCO B3-2 - Dispositifs-relais

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Données sur les élèves présents et les équipes pédagogiques et éducatives dans un dispositif relais et sur la nature du dispositif (classes, ateliers, modules).

Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Exhaustif.

Collecte de l'information : enquête réalisée par la voie de l'application « dispositifs-relais ».

Historique : classes-relais créées en 1998, ateliers-relais en 2002, mise en place des modules en 2007. Remontée annuelle d'informations par l'application « dispositif-relais », ouverte sur deux ans pour l'année de référence. Enquêtes papier de 1999 à 2003. Utilisation de l'application à compter d'octobre 2003.

Résultats : données sur les caractéristiques et le devenir des élèves, en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après ; données sur les personnels intervenant dans les dispositifs-relais (composition des équipes, types de personnel) ; modalités d'encadrement ; partenariats.

Diffusion : analyse adressée aux recteurs et publication d'une Note d'information.

Calendrier

- Pour le suivi des élèves 2011-2012

Date de lancement : décembre 2011.

Date d'observation : année scolaire 2011-2012.

Limite des retours : fermeture de l'application en deux temps : fin janvier 2013 puis mi-juillet 2013.

Résultats : fin février 2013 et septembre 2013.

- Pour le suivi des élèves 2012-2013

Date de lancement : octobre 2012.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : fermeture de l'application mi-juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESCO B3-2 - Accompagnement éducatif

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif. Données chiffrées sur les écoles et les collèges, les élèves, les domaines.

Champ : France métropolitaine, Dom. Exhaustif. Écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et tous les collèges, secteurs public et privé sous contrat. En éducation prioritaire : écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) et réseaux de réussite scolaire (RRS) ; hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : questionnaire via Orquestra.

Historique : l'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire puis élargi à l'ensemble des collèges et mis en œuvre dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008. Deux enquêtes sont réalisées depuis octobre 2007, l'une de prévision à la rentrée scolaire, l'autre de bilan en fin d'année scolaire. À compter de la rentrée scolaire 2010, seule une enquête de bilan est réalisée. À partir de 2013, l'outil décisionnel OPAE permet d'alléger les questionnaires aux établissements en puisant des données figurant dans les systèmes d'information.

Calendrier

Date de lancement : début mai 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : août 2013.

 

DGESCO A2-1 - Suivi des dispositifs communs de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi de la mise en place de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) : accompagnement personnalisé, tutorat, coûts, langues vivantes étrangères, rénovation des séries technologiques, vie culturelle des lycéens, vie des lycéens.

Contenu général : effectifs prévisionnels d'élèves ; suivi de la mise en place de la réforme du lycée pour la rentrée scolaire 2011-2012.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire aux recteurs et aux établissements.

Historique : enquête annuelle, créée en 2010.

Diffusion : note aux recteurs.

Calendrier

Date de lancement : mai 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : juillet 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DGESCO B3-2 - Mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : obtenir des données pour le suivi du volet éducation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux, en complément de données fournies par la DEPP.

Contenu général : données sur les indicateurs du volet éducation de la circulaire du 27 avril 2011 « Mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux ».

Champ : 10 académies, 15 départements, 33 CUCS, 36 communes. Public, privé. écoles et établissements publics locaux d'enseignement concernés par l'expérimentation. Exhaustif.

Mode de collecte : questionnaire par fichier Excel.

Historique : enquête lancée en 2012 suite à la publication de la circulaire de mise en œuvre.

Diffusion : envoi des données au secrétariat général du Comité interministériel des villes.

Calendrier

Date de lancement : année 2011-2012.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Enquête annuelle : été 2013.

 

 

Annexe 1

Opérations statistiques lancées par la DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2013 et opérations non réalisées en 2012.

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

 

I - Opérations statistiques nouvelles en 2013 par rapport à l'année précédente

 

(1, DEPP B1) Panel d'élèves en situation de handicap.

(2, DEPP A2) Concours de recrutement de professeurs des écoles (Ocean).

(4, DEPP A3) Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage. Enquête bisanuelle.

(5, DEPP B3) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire. Opération bisannuelle.

(8, DEPP B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan CEDRE des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et en fin de collège. Reprise du cycle CEDRE initié en 2008 pour les mathématiques et programmé tous les six ans.

(9, DEPP B4) Politiques éducatives dans les établissements.

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2013 par rapport à l'année précédente

(8, DEPP B2) Programme pour le suivi des acquis des élèves (Pisa). Enquête internationale programmée tous les six ans. Prochaine édition prévue en 2018.

(8, DEPP B2) Deuxième épreuve finale du panel 2007 (classe de troisième). Opération ponctuelle non renouvelée en 2013.

(8, DEPP B2) Évaluation de l'enseignement intégré de science et de technologie (EIST). Opération non renouvelée.

(8, DEPP B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire-géographie-éducation civique en fin d'école et en fin de collège. Opération programmée tous les 6 ans et dont la prochaine édition est prévue en 2018.

(8, DEPP B2) Évaluation de l'enseignement intégré de science et de technologie. Opération non renouvelée.

(9, DEPP B4) Expérimentation d'un livret de compétences d'élèves du premier et du second degré. L'enquête est terminée. Un rapport a été remis au Parlement en septembre 2012, un rapport d'évaluation complet sera remis au FEJ en février 2013.

(9, DEPP B4) Enseignement dispensé aux élèves accueillis en dispositifs-relais. L'enquête est terminée. Les résultats ont été diffusés dans la Note d'Information n° 12.14 de juillet 2012 ; un dossier devrait paraître en 2013.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2012

Néant.

 

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions, nouvelles et non renouvelées en 2013 et opérations non réalisées en 2012.

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2013 par rapport à l'année précédente

(2, DGRH C1-1) Mise en œuvre du jour de carence.

(2, DGRH C1-1) Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012.

(3, ONS) Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement.

(5, DGESCO B3-3) Déploiement du dispositif la « Mallette des parents » au niveau des classes de CP (Éclair).

(5, DGESCO A2-1) Suivi de la mise en place des nouvelles épreuves de langues vivantes aux baccalauréats général et technologique.

(5, DGESCO A2-1) Suivi de la mise en place au lycée des stages passerelles, de remise à niveau et de langues pendant les vacances scolaires.

(5, DGESCO A1-2) Résultats au certificat de formation générale (CFG) session 2012.

(9, DGESCO A1-2) Accompagnement personnalisé en classe de sixième.

(9, DGESCO DEI) Ouverture européenne et internationale des académies.

(9, DGESCO DEI) Coopération franco-britannique : bilan 2012 et perspectives 2013.

(9, DGESCO A3-Mis) Technologies de l'information et de la communication (Etic).

(9, DGESCO A3-Mis) Enquêtes disciplinaires sur les usages numériques.

(9, DGESCO A3-MIS) Usage du numérique par les enseignants (Profetic).

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2013 par rapport à l'année précédente

(5, DGESCO B3-1) Enquête sur les actions de prévention liées à l'usage des drogues (Relion).

(5, DGESCO B2-1) Qualité de vie des élèves. Enquête conduite tous les deux ans.

(5, DGESCO A1-2/A1-3) Enseignement des langues et cultures régionales au collège et au lycée.

Enquête conduite tous les deux ans.

(6, DGESCO A3-3) Priorités nationales pour la formation des enseignants : offre prévisionnelle académique. Enquête remplacée par le système d'information Egide.

(9, DGESCO/DRDIE) Expérimentations conduites par les écoles et les établissements scolaires du second degré public. Enquête remplacée par le système d'information Experitec.

III - Opérations de contrôle de gestion non réalisées en 2012

Néant.

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Agape (Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère de l'éducation nationale du secteur public.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médicosociaux du ministère de l'éducation nationale du secteur public.

Bali assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification), y compris bourses au mérite.

Base-relais est une base académique qui réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré. Ces informations proviennent à la fois d'EPP et de Scolarité.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cofi-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et Dom).

Epi (Enquête parc immobilier et capacités d'accueil) recense les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.

EPP (Emplois postes personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second degré, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère de l'éducation nationale du secteur public.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Etic (Enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication) permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - Eden - auprès du Piad de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimentée par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Gaia assure la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATSS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue sur les plans national et académique.

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques.

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, ainsi que les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, CNDP et CRDP, CIO, Crous, etc.). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), des rattachements, des zones (Greta, Zep). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) collecte, au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, les faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.