bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 2 du 28 février 2013

Durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et critères de sa variation durant tout ou partie du contrat

NOR : MENH1243500A

Arrêté du 18-1-2013 - J.O. du 26-1-2013

MEN - DGRH B1-3

Vu code de l'éducation ; code rural et de la pêche maritime ; code du travail, notamment 1er alinéa du II de l'article L. 5134-125, l'article L. 5134-126 et le II de l'article R. 5134-175 ; code du travail applicable à Mayotte, notamment 1er alinéa du II de l'article L. 322-60, l'article L. 322-61 et le II de l'article R. 322-65 ; décret n° 2013-50 du 15-1-2013

Article 1 - La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur est fixée, en moyenne, à 12 heures.

 

Article 2 - La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur peut varier durant tout ou partie de la durée du contrat pour tenir compte :

- de l'organisation annuelle ou semestrielle de la formation universitaire dans laquelle il est inscrit ;

- du temps nécessaire à la préparation et au passage des examens de validation de sa formation universitaire ;

- l'année où l'étudiant remplit les conditions pour se présenter à l'un des concours de recrutement de personnels enseignants organisés par l'État, du temps nécessaire à la préparation de ce concours et à la participation aux épreuves.

La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant peut également tenir compte de l'organisation des activités auxquelles l'étudiant participe au sein de l'école ou de l'établissement où il exerce.

 

Article 3 - Les recteurs d'académie, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le vice-recteur de Mayotte, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 janvier 2013

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll