bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

CSE

Convocation

NOR : MENJ1300564S

Décision du 21-11-2013

MEN - DAJ A3

Par décision du président du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire en date du 21 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le mercredi 12 février 2014, à 14 heures 30.