Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2013

Par décision du président du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire en date du 21 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le mercredi 12 février 2014, à 14 heures 30.