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Covid-19 | Cadre sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2013

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions : modification

Arrêté du 21-11-2013 (NOR : MENA1300553A)

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Établissements publics locaux d'enseignement

Carte comptable et qualité comptable en EPLE

Circulaire n° 2013-189 du 14-10-2013 (NOR : MENF1300559C)

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CSE

Convocation

Décision du 21-11-2013 (NOR : MENJ1300564S)

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Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communications » : définition et conditions de délivrance

Arrêté du 15-11-2013 - J.O. du 17-12-2013 (NOR : ESRS1326216A)

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Enseignements primaire et secondaire

Concours général des métiers

Baccalauréats professionnels : modification

Arrêté du 19-11-2013 - J.O. du 30-11-2013 (NOR : MENE1328408A)

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Actions éducatives

Journée franco-allemande du 22 janvier 2014

Note de service n° 2013-188 du 4-12-2013 (NOR : MENC1328934N)

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Enseignement privé

Conseil supérieur de l'éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire

Décision du 15-11-2013 (NOR : MENJ1300557S)

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Personnels

Promotions corps-grade

Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

Note de service n°2013-192 du 11-12-2013 (NOR : MENH1329806N)

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Promotions corps-grade

Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège

Note de service n° 2013-193 du 11-12-2013 (NOR : MENH1329817N)

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Promotions corps-grade

Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Note de service n° 2013-194 du 11-12-2013 (NOR : MENH1329813N)

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Promotions corps-grade

Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

Note de service n°2013-195 du 11-12-2013 (NOR : MENH1329816N)

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Administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur »

Sélection annuelle - année 2014

Note de service n° 2013-198 du 11-12-2013 (NOR : MENH1329267N)

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 21-11-2013 (NOR : MENJ1300547A)

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Conseils, comités et commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

Arrêté du 6-12-2013 (NOR : MENA1300562A)

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Élections

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modifications

Arrêté du 19-11-2013 (NOR : MENA1300561A)

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Nomination

Directrice du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand

Arrêté du 18-11-2013 (NOR : MENH1300554A)

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Nomination

Directeur du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de La Réunion

Arrêté du 22-11-2013 (NOR : MENH1300555A)

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Nominations

Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 28-11-2013 (NOR : ESRR1300358A)

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Nominations

Membres des jurys de certaines classes de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

Décision du 4-12-2013 (NOR : MENE1300556S)

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Tableau d'avancement

Accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe - année 2013

Arrêté du 18-10-2013 (NOR : MENH1300560A)

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