Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

Organisation générale

• Administration centrale du MEN et du MESR
  Attributions de fonctions : modification
  arrêté du 21-11-2013 (NOR MENA1300553A)
• Établissements publics locaux d'enseignement
  Carte comptable et qualité comptable en EPLE
  circulaire n° 2013-189 du 14-10-2013 (NOR MENF1300559C)
• CSE
  Convocation
  décision du 21-11-2013 (NOR MENJ1300564S)

Enseignements secondaire et supérieur

• Brevet de technicien supérieur
  « Systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communications » : définition et conditions de délivrance
  arrêté du 15-11-2013 - J.O. du 17-12-2013 (NOR ESRS1326216A)

Enseignements primaire et secondaire

• Concours général des métiers
  Baccalauréats professionnels : modification
  arrêté du 19-11-2013 - J.O. du 30-11-2013 (NOR MENE1328408A)
• Actions éducatives
  Journée franco-allemande du 22 janvier 2014
  note de service n° 2013-188 du 4-12-2013 (NOR MENC1328934N)
• Enseignement privé
  Conseil supérieur de l'éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire
  décision du 15-11-2013 (NOR MENJ1300557S)

Personnels

• Promotions corps-grade
  Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation
  note de service n°2013-192 du 11-12-2013 (NOR MENH1329806N)
• Promotions corps-grade
  Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
  note de service n° 2013-193 du 11-12-2013 (NOR MENH1329817N)
• Promotions corps-grade
  Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
  note de service n° 2013-194 du 11-12-2013 (NOR MENH1329813N)
• Promotions corps-grade
  Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
  note de service n°2013-195 du 11-12-2013 (NOR MENH1329816N)
• Administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur »
  Sélection annuelle - année 2014
  note de service n° 2013-198 du 11-12-2013 (NOR MENH1329267N)

Mouvement du personnel

• Conseils, comités et commissions
  Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  arrêté du 21-11-2013 (NOR MENJ1300547A)
• Conseils, comités et commissions
  Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
  arrêté du 6-12-2013 (NOR MENA1300562A)
• Élections
  Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modifications
  arrêté du 19-11-2013 (NOR MENA1300561A)
• Nomination
  Directrice du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
  arrêté du 18-11-2013 (NOR MENH1300554A)
• Nomination
  Directeur du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de La Réunion
  arrêté du 22-11-2013 (NOR MENH1300555A)
• Nominations
  Institut des hautes études pour la science et la technologie
  arrêté du 28-11-2013 (NOR ESRR1300358A)
• Nominations
  Membres des jurys de certaines classes de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
  décision du 4-12-2013 (NOR MENE1300556S)
• Tableau d'avancement
  Accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe - année 2013
  arrêté du 18-10-2013 (NOR MENH1300560A)