Bulletin officiel n° 46 du 12 décembre 2013
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification
NOR : MENI1300551A
Arrêté : du 21-11-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; décret du 14-3-2013 ; arrêté ministériel du 14-12-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011, 17-10-2012 et 30-11-2012
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, en ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :
- Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Jean Marimbert.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 21 novembre 2013
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel