bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1300551A

Arrêté du 21-11-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; décret du 14-3-2013 ; arrêté ministériel du 14-12-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011, 17-10-2012 et 30-11-2012

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, en ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :

- Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Jean Marimbert.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


Fait le 21 novembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel