bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Organisation et horaires des enseignements du cycle terminal des lycées : modification

NOR : MENE1241531A

Arrêté du 19-12-2012 - J.O. du 3-1-2013

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, D. 331-29, D. 331-41, D. 333-2 et 333-3 et R. 421-41-3 ; code rural ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 22-11-2012 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13-12-2012

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :

 « Les enseignements des classes de première et des classes terminales des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) comprennent :

- des enseignements communs aux trois séries ;

- un accompagnement personnalisé ;

- des enseignements spécifiques à chaque série. Certains de ces enseignements peuvent faire l'objet d'un choix ;

- des enseignements facultatifs.

L'horaire de ces enseignements est fixé dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté ».


Article 2 - Les tableaux des horaires des enseignements des séries ES, L et S figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.


Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.


Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals