bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Modification des épreuves

NOR : MENE1239052A

Arrêté du 14-12-2012 - J.O. du 22-12-2012

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-2 et suivants et D. 336-1 à D. 336-22 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 17-3-1994 modifié ; arrêté du 6-7-2004 ; arrêté du 25-7-2005 ; arrêtés du 27-1 et du 1-2-2010 ; arrêtés du 27-5-2010 ; avis du CSE du 24-10-2012

Article 1 - Dans l'article 6-2 de l'arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 les mots : « arabe littéral » et « hébreu moderne » sont respectivement remplacés par les mots : « arabe » et « hébreu ».


Article 2 - Dans le troisième alinéa de l'article 6-2 de l'arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995, le mot : « vietnamien » est ajouté à la suite du mot : « persan ».


Article 3 - Dans l'article 2-2 de l'arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 les mots : « arabe littéral » et « hébreu moderne » sont respectivement remplacés par les mots : « arabe » et « hébreu ».


Article 4 - Dans le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995, le mot : « vietnamien » est ajouté à la suite du mot : « persan ».


Article 5 - Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.


Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye