Bulletin officiel n° 33 du 12 septembre 2013
Mention complémentaire
« Organisateur de réceptions » : modification
NOR : MENE1317909A
Arrêté : du 9-7-2013 - J.O. du 23-7-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 9-5-2005 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 16-1-2013
Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé portant création et définition de la mention complémentaire Organisateur de réceptions est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sur décision du recteur, peuvent également être admis en formation les candidats titulaires des spécialités "métiers de l'alimentation", "boucher-charcutier-traiteur", "boulanger-pâtissier", "poissonnier-écailler-traiteur" de baccalauréat professionnel, du brevet professionnel "charcutier-traiteur" et les candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation. »
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye