bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales

Sections internationales de lycée : modification

NOR : MENE1304894A

Arrêté du 20-2-2013 - J.O. du 19-4-2013

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 334-11, et D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; avis du CSE du 7-2-2013

Article 1 - À la fin de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves de la série littéraire scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »


Article 2 - L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1er alinéa est supprimé.

2° Après le 3ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2 ; »

3° Au dernier alinéa, le mot « susvisé » est remplacé par le mot « modifié ».


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye