Bulletin officiel n° 14 du 4 avril 2013
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1300135A
Arrêté : du 6-3-2013
Emetteur : MEN - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-1020 du 23-11-1994 modifié ; arrêté du 11-10-2012 ; arrêté du 23-10-2012 ; proclamation des résultats des élections du 19-2-2013
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale :
Représentants titulaires
- Madame Frédérique Gerbal, sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH C, présidente ;
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;
- Annie Denis, chef de la section des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C.
Représentants suppleants
- Monsieur Claude Moison, rédacteur au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;
- Laurent Soulas, chargé d'études au bureau des personnels ITRF à la DGRH C ;
- Fabienne Roucairol, rédactrice au bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH C ;
- Sylvie Dutheil, chef de la section des ADAENES et SAENES au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté.
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Représentants titulaires
- Monsieur Michel Pernot
- Claudie Dereu
Représentants suppléants
- Christine Thivolle
- Sylvie Blondel
Infirmière et infirmier de classe normale
Représentants titulaires
Stéphanie Delafosse
Valérie Dematte
Représentants suppléants
Catherine Rigaud-Mahfoudi
Marion Leray-Lebeau
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 6 mars 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Scrutin du 19 février 2013
Nombre d'électeurs inscrits : 77
Nombre de votants : 51
Pourcentage votants/inscrits : 66,23 %
Bulletins blancs ou nuls : 3
Suffrages valablement exprimés : 48
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
Liste présentée par le SNICS-FSU : 29
Liste présentée par le SNIES-Unsa : 19
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
Liste présentée par le SNICS-FSU : 60,41 %
Liste présentée par le SNIES-Unsa : 39,59 %