bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1300135A

Arrêté du 6-3-2013

MEN - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-1020 du 23-11-1994 modifié ; arrêté du 11-10-2012 ; arrêté du 23-10-2012 ; proclamation des résultats des élections du 19-2-2013

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale :

Représentants titulaires 
- Madame Frédérique Gerbal, sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH C, présidente ;

- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;

- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;

- Annie Denis, chef de la section des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C.

Représentants suppleants 
- Monsieur Claude Moison, rédacteur au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C ;

- Laurent Soulas, chargé d'études au bureau des personnels ITRF à la DGRH C ;

- Fabienne Roucairol, rédactrice au bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH C ;

- Sylvie Dutheil, chef de la section des ADAENES et SAENES au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C.


Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté.

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants titulaires

- Monsieur Michel Pernot

- Claudie Dereu

Représentants suppléants

- Christine Thivolle

- Sylvie Blondel

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants titulaires

Stéphanie Delafosse

Valérie Dematte

Représentants suppléants

Catherine Rigaud-Mahfoudi

Marion Leray-Lebeau


Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


Fait le 6 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe


Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale


Scrutin du 19 février 2013


Nombre d'électeurs inscrits : 77

Nombre de votants : 51

Pourcentage votants/inscrits : 66,23 %

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages valablement exprimés : 48


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :

Liste présentée par le SNICS-FSU : 29

Liste présentée par le SNIES-Unsa : 19


Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :

Liste présentée par le SNICS-FSU : 60,41 %

Liste présentée par le SNIES-Unsa : 39,59 %