bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1300142A

Arrêté du 22-3-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989, notamment article 9 ; arrêté du 16-11-2012

Article 1 - Sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par Jean-Yves Daniel, doyen de l'inspection générale :

- les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :

. Anne Armand

. Monsieur Claude Bisson-Vaivre

. Viviane Bouysse

. Pierre Desbiolles

. Brigitte Doriath

. François Louveaux

. Didier Michel 

- les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :

. Pascal Charvet, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire

. Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

. Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

. Alberto Lopez, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

. Catherine Moisan, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

. Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

- les sept professeurs des universités dont les noms suivent :

. Françoise Corbineau

. Bertrand During

. Monsieur Claude Fabre

. Jean-Didier Lecaillon

. Marie-Christine Lemardeley

. Gilles Pécout

. Antoine Petit


Article 2 - L'arrêté du 3 septembre 2012 portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est abrogé.


Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


Fait le 22 mars 2013

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon