bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

CAP

« Tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » : abrogation

NOR : MENE1303585A

Arrêté du 6-2-2013 - J.O. du 23-2-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation et notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 25-10-2002 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 4-7-2012

Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. À l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye