Bulletin officiel n° 11 du 14 mars 2013
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles » (Francas)
NOR : MENE1300110A
Arrêté : du 6-3-2013
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 6 mars 2013, l'association « Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles » (Francas), qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu à ses associations départementales et ses unions et délégations régionales.