bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 1 du 1er mars 2012

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2012

NOR : MENP1131674C

Circulaire n° 2012-021 du 10-2-2012

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2012 par les directions d'administration centrale.
Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.
Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la DEPP, d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions.
Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Le programme du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le programme du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.
La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Michel Quéré


Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.
Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la DEPP alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, RERS, L'état de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers), accessibles à tout public sur le site du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (http://www.education.gouv.fr/statistiques). Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE).
Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou alimentent des rapports et études.
Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, on se reportera au B.O.ESR correspondant.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :
A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;
B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.
Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.
Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis.
Thème 2 : Personnels de l'enseignement scolaire :
- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;
- emplois et postes.
Thème 3 : Établissements scolaires.
Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.
Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.
Thème 6 : Formation continue.
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.
Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves.
Thème 9 : Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.
Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème.
Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.
L'expression « Premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.
Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente, les opérations non renouvelées et les opérations 2011 non réalisées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées dans ces annexes.

A - Opérations statistiques et d'évaluation

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité pré-élémentaire ;
- mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ;
- évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ;
- évaluer à court et moyen terme les effets de l'éducation prioritaire.
Les résultats visent à mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50ème représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ BE1D.
Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire web et papier aux écoles et aux familles.
Historique : enquête lancée sous le n° 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.
Calendrier
Lancement : septembre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.

DEPP A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : la BNIE est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques de gestion de la scolarité du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves, apprentis et étudiants.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.
Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (BE1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par BE1D lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Le gestionnaire en inspection académique ou en rectorat la prend en charge et lui apporte une réponse au moyen de l'interface web de la BNIE.
Historique : enquête lancée sous le n° 7.
Calendrier : instruction permanente.

DEPP B1 - Les effectifs d'élèves de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du MENJVA. Pour les écoles ayant adopté le système d'information du premier degré et ayant renseigné tous leurs élèves, l'exploitation des fichiers se fera par la DEPP. Ces données individuelles devront être complétées pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information par des données par école sur les effectifs d'élèves.
Finalité : dresser un constat de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.
Résultats par académie, département, école :
- effectifs d'élèves par âge en pré-élémentaire et par niveau dans l'élémentaire ;
- nombre de classes ;
- nombre d'écoles ;
- répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie et Andorre.
Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations dans la base élèves. Les académies valident les données transmises à la DEPP. Pour les écoles n'ayant pas encore intégré le système d'information du premier degré, les académies compléteront cette collecte supplémentaire.
Historique : enquête lancée sous le n° 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.
Calendrier
Lancement : juin 2012.
Date d'observation : mi-septembre 2012.
Retour des données : 12 octobre 2012 pour le secteur public, 12 octobre 2012 pour le secteur privé.
Résultats : 24 octobre 2012 pour le secteur public, 2 novembre 2012 pour le secteur privé (constat détaillé).

DEPP B1 - Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application Scolarité)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Résultats :
- pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré (collèges y compris Segpa, lycées, LP, Erea) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par Scolarité (Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : les données sont extraites des bases élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.
Historique : enquêtes lancées sous les n° 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.
Calendrier
Lancement : juillet 2012.
Date d'observation : 10 septembre 2012 - mi-mars 2013 (seconde remontée).
Limite des retours : 5 octobre 2012.
Résultats provisoires : 19 octobre 2012.
Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2012.

DEPP B1 - Les prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont l'un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le pré-élémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).
Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).
Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les services statistiques académiques (SSA) puis transmises à la DEPP par courrier électronique pour validation.
Historique : enquête lancée sous le n° 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Limite des retours : 17 octobre 2012 (public), 5 novembre 2012 (privé).
Résultats : 6 novembre 2012 (public), 16 novembre 2012 (privé).

DEPP B1 - Les prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont l'un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application web Prev2d par le service statistique académique, puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Limite des retours : 19 octobre 2012 (public), 7 novembre 2012 (privé).
Résultats : 6 novembre 2012 (public), 16 novembre 2012 (privé).

DEPP B1 - La scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré et le second degré
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : les enseignants référents, sous la responsabilité des IEN chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-DSDEN.
Historique : enquêtes lancées sous les n° 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau DGESCO B2-2. Annuelles.
Calendrier
Lancement : octobre 2012.
Date d'observation : novembre 2012.
Limite des retours : janvier 2013.
Résultats : fin janvier 2013.

DEPP B1 - La scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (environ 2 500 établissements).
Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les inspections académiques.
Historique : enquête lancée sous le n° 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application web depuis la rentrée 2008. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2012.
Date d'observation : décembre 2012.
Limite des retours : mars 2013.
Résultats : fin mars 2013.

DEPP B1 - Les élèves non francophones nouvellement arrivés en France
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître de façon infra-annuelle l'évolution du nombre d'élèves nouveaux arrivants non francophones scolarisés dans les premier et second degrés, y compris par le biais des missions générales d'insertion (MGI) lorsque l'élève a plus de 16 ans.
Résultats par département, pour les premier et second degrés :
- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;
- nombre d'élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires ;
- nombre d'élèves maintenus dans des structures d'une année scolaire à l'autre ;
- nombre d'élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;
- nombre d'élèves n'étant plus scolarisés dans le département.
Pour la mission générale d'insertion : nombre d'élèves scolarisés à la date d'observation et nombre d'élèves ayant rejoint ou quitté une structure de scolarisation entre deux campagnes.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI, publics et privés confondus.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un formulaire électronique auprès des inspecteurs d'académie et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (Casnav), à raison de trois campagnes d'observation.
Historique : enquête lancée sous le n° 9. Première enquête à la rentrée scolaire 2001. Annuelle.
Calendrier
Date d'observation : 14 novembre 2011 (année scolaire 2011-2012).
Limite des retours : 5 mars, 30 mai (année scolaire 2011-2012), 7 décembre 2012 (année scolaire 2012-2013).
Résultats : fin mars, fin juin 2012 (année scolaire 2011-2012), mi-décembre 2012 (année scolaire 2012-2013).

DEPP A1 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Résultats par académie :
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ;
- estimation des effectifs en classes de pré-apprentissage ;
- estimation du nombre de contrats de professionnalisation.
Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage tous ministères de tutelle (plus de 1 000 unités).
Collecte de l'information : un tableau au format Excel est adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (SSA) selon les cas.
Historique : enquête lancée sous le n° 10, effectuée depuis 1991. Annuelle.
Calendrier
Lancement : décembre 2011.
Date d'observation : 31 décembre 2011.
Limite des retours : 31 janvier 2012.
Résultats : mars 2012.

DEPP A1 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Résultats :
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ;
- effectifs d'élèves des classes de pré-apprentissage ;
- type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles (environ 1 100 établissements).
Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la DEPP et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : 31 décembre 2011.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : septembre 2012.

DEPP B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 - Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : décrire et expliquer les parcours scolaires des élèves passés aujourd'hui dans le secondaire, en liaison avec le déroulement de la scolarité en primaire, le niveau d'acquis et les caractéristiques sociodémographiques de ces élèves. Le suivi des cheminements des élèves permet de mettre en évidence les facteurs sociaux, familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire. La comparaison avec les panels d'élèves antérieurs permet d'apprécier la manière dont l'influence de ces différents facteurs évolue dans le temps.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81ème représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire (CP) à la rentrée 1997 dans les écoles publiques et privées (un peu moins de 9 000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique. Le panel est prolongé jusqu'à la fin du secondaire.
Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ Scolarité ; dans les autres cas, l'élève reçoit un questionnaire. Le déroulement de l'orientation en fin de troisième et de seconde donne lieu en fin d'année scolaire à une enquête spécifique auprès des collèges et des lycées.
Historique : enquête lancée sous le n° 43 ; fait suite aux panels d'élèves du second degré recrutés en 1980, 1989 et 1995. Annuelle.
Calendrier
Année scolaire 2011-2012.
Lancement : novembre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 16 décembre 2011 (fichiers Scolarité), 30 juin 2012 (questionnaires).
Résultats : novembre 2012.

DEPP B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement. Évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés. Évaluer à court et moyen terme les effets de l'éducation prioritaire.
Les résultats visent à mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.
Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon au 1/20ème représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en Segpa à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ « Sconet » ; dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : enquête lancée sous le n° 46 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.
Calendrier
Actualisation de la situation scolaire des élèves pour l'année scolaire 2011-2012.
Lancement : novembre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 16 décembre 2011 (fichiers Scolarité) - 30 juin 2012 (questionnaires).
Résultats : novembre 2012.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales
Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP B4 - Talis : enquête internationale de l'OCDE sur l'enseignement et l'apprentissage
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : l'enquête Talis (Teaching and Learning International Survey) fournit des informations sur les conditions de travail des enseignants, l'enseignement et les pratiques d'apprentissage dans les établissements scolaires. Menée dans 33 pays, elle vise à aider le développement des politiques d'éducation. La France a choisi de participer uniquement à l'enquête principale qui porte sur le niveau collège (CITE 2).
Résultats : recueil d'informations auprès de principaux et d'enseignants sur des thématiques telles que la direction des établissements, les convictions et les pratiques des enseignants, leur évaluation, la formation continue et le climat scolaire.
Champ : France métropolitaine. Collèges publics et privés.
Collecte de l'information : pré-enquête de terrain, réalisée par questionnaire électronique adressé à chaque principal et à 20 enseignants de 20 collèges.
Historique : seconde édition de l'enquête. La première s'est déroulée en 2008 sans la participation de la France.
Calendrier
Lancement : mai 2011.
Date d'observation : mars-avril 2012.
Limite des retours : avril 2012.
Résultats : septembre 2012.

DEPP A2 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale.
Collecte de l'information : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) ; ces données sont stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - Eden - auprès du Portail interacadémique décisionnel (Piad) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).
Historique : enquête lancée sous le n° 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête masse indiciaire (EMI) de la DAF. Enquête annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, Repères et références statistiques, L'état de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la BCP.
Calendrier
Date d'observation : 31 janvier 2012.
Résultats : mai 2012.

DEPP A2 - Le service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais)
Références Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.
Résultats et publications :
- enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ;
- heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Les résultats entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d'enseignants du second degré « Prelude ». Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et L'état de l'École.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.
Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Date d'observation : 30 octobre 2012.
Limite des retours : 14 décembre 2012.
Résultats : juillet 2013.

DEPP B3 - Les absences non remplacées des enseignants
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : à partir d'une application sous internet renseignée par les chefs d'établissement.
Historique : enquête lancée sous le n° 64, créée en 1999. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mensuels ou annuel.
Résultats : janvier 2013.

DEPP A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels ATSS (application Ocean)
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : avoir connaissance du nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.
Résultats par académie :
- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ;
- répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.
Les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, le Bilan social national, Repères et références statistiques.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.
Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la DEPP sous forme de fichiers.
Historique : enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2012.
Date d'observation : session 2012.
Limite des retours : janvier 2013.
Résultats : troisième trimestre 2013.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A4 - Base centrale des établissements (répertoire Ramsese)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et établissements français d'enseignement à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la DEPP se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. Ses données sont injectées quotidiennement dans la BCE.
Historique : enquête lancée sous le n° 5. La Base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.
Résultats et publications : application de consultation en ligne (http://www.education.gouv.fr/bce/) et production de listes et répertoires d'établissements sur demande.
Calendrier : instruction permanente.

DEPP A3 - Les technologies de l'information et de la communication (application Etic)
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics en Tice et mettre à disposition des établissements des indicateurs de type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des Tice pour l'enseignement.
Résultats :
- nombre de micros (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à internet (technologie ADSL ou satellite, débit) ;
- information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes. Existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics des premier et second degrés.
Collecte de l'information : les établissements saisissent les données sur la base académique (application Etic). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Une rénovation, en cours, devrait aboutir en 2013.
Calendrier
Date de départ : janvier 2012.
Date d'observation : janvier à mai 2012.
Limite des retours : 31 mai 2012.
Résultats : juillet 2012.

DEPP A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application Epi)
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.
Résultats :
- surfaces par type d'ensemble immobilier ;
- capacités d'accueil et hébergement ;
- taux d'occupation des établissements ;
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.) ;
- informations sur les logements de fonction, la restauration ;
- informations provenant des départements et des régions sur les emplois Tos par grande fonction.
Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.
Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique Epi. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application Epi), sous intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.
Calendrier
Lancement : octobre 2012.
Période d'observation : année civile 2012.
Limite des retours : décembre 2012.
Résultats : deuxième trimestre 2013.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A3 - Les comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages)
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la DAF, ils alimentent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.
Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique Cofi-Pilotages sont transmises à la DEPP pour alimenter la base nationale de la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 1. Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.
Calendrier
Lancement : février 2012.
Période d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : mi-mai 2012.
Résultats : juillet 2012.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP B3 - L'absentéisme scolaire dans le second degré
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics du second degré (échantillon national) et inspections académiques pour les premier et second degrés.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IA renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.
Historique : enquête lancée sous le n° 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire et renouvellement de l'échantillon. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Sconet-Absence » mis en place par la DGESCO pour les établissements qui l'utilisent.
Calendrier
Lancement : octobre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné.
Résultats : décembre 2012.

DEPP B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (enquête Sivis)
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).
Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.
Historique : enquête lancée sous le n° 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Annuelle. Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire (avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent), extension de l'échantillon.
Calendrier
Lancement : octobre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : un mois après la fin de chaque période.
Résultats : octobre 2012.

DEPP B1 - Les résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Résultats :
- par académie et département, nombre de présentés et d'admis ;
- par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ;
- par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).
Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation d'apprentis, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).
Historique : enquête lancée sous le n° 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Date d'observation : session 2012.
Limite des retours : 5 novembre 2012 (CAP, BEP, MC) - 15 novembre 2012 (BP, mentions complémentaires et questionnaires « papier »).
Résultats : février 2013.

DEPP B1 - Les résultats aux examens du diplôme national du brevet
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.
Résultats par département :
- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe ;
- analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés.
Collecte de l'information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d'Ocean par le service informatique des inspections académiques pour transmission à la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.
Calendrier
Lancement : juin 2012.
Date d'observation : session 2012.
Limite des retours : mi-juillet 2012 (résultats rapides) - 15 octobre 2012 (fichier candidats).
Premiers résultats : mi-juillet 2012.
Résultats : mi-décembre 2012.

DEPP B1 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.
Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.
Historique : enquête lancée sous le n° 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Date d'observation : session 2012.
Limite des retours : 11 juillet 2012.
Résultats : 13 juillet 2012.

DEPP B1 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application Ocean)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Résultats par académie, département et établissement :
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale des parents ;
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.
Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean.
Historique : enquête lancée sous le n° 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Date d'observation : session 2012.
Limite des retours : 15 octobre 2012.
Résultats : janvier 2013.

DEPP A1 - La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.
Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie. Résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.
Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via internet est demandée à la mi-janvier.
Historique : enquête lancée sous le n° 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : 31 mars 2012.
Premiers résultats : juillet 2012.

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A2 - Formation continue des enseignants et des ATSS (applications Agape, Agora, EPP, Gaia)
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : disposer d'indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATSS.
Résultats par académie :
- nombre de journées-stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d'établissement ;
- indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels enseignants des premier et second degrés publics et ATSS du second degré public.
Collecte de l'information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, EPP et Gaia puis transmises à la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 42, créée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.
Calendrier
Date d'observation : juillet 2012 (prévisionnel), décembre 2012 (réalisé).
Résultats : 2ème trimestre 2013.

DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Cafoc (application Progré)
Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les Greta et les Cafoc et les moyens mobilisés.
Résultats par académie :
- modes de financement des actions de formation réalisées ;
- publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle ;
- analyse des produits de formation en termes de spécialité, niveau et nombre d'heures, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation ;
- effectifs des personnels intervenant dans les Greta.
Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements et centres académiques de formation continue (environ 260).
Collecte de l'information : pour 2011, informations issues de Progré pour les Greta qui en disposent et enquêtes complémentaires au format Excel pour les autres.
Historique : enquête lancée sous le n° 63, effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 les personnels intervenant en formation continue ; à compter de 2010, l'application Progré doit remplacer Stage, ce qui entraîne pour l'année 2010 l'indisponibilité de certaines données. Annuelle.
Calendrier
Lancement : décembre 2011.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : 31 mars 2012 (composition des Greta).
Résultats : juillet 2012.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A1 - L'insertion dans la vie active des lycéens
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.
Résultats : description et analyse de ou des :
- situation des sortants (emploi, chômage) ;
- insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ;
- modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;
- insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ;
- disparités régionales.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle (BTS inclus) avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Pour 2012, toutes les académies réaliseront l'enquête à champ complet. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires, saisies sous internet par les chefs d'établissement, sont contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.
Historique : enquête lancée sous le n° 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002. Annuelle.
Calendrier
Lancement : décembre 2011.
Date d'observation : 1er février 2012.
Limite des retours : 31 mai 2012.
Résultats académiques sur internet : juin 2012.
Résultats nationaux : octobre 2012.

DEPP A1 - L'insertion dans la vie active des apprentis
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, Dom. Centre de formation des apprentis, y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I).
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.
Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de ou des :
- situation des sortants d'apprentissage (emploi, chômage, etc.) ;
- insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;
- insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ; 
- insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier
Lancement : décembre 2011.
Date d'observation : 1er février 2012.
Limite des retours : 31 mai 2012.
Résultats : octobre 2012.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

DEPP B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : expérimenter les outils d'évaluation des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.
Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.
Historique : le cycle d'évaluations bilans disciplinaires Cedre cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. Enquête lancée sous le n° 105. Reprise de l'évaluation 2007.
Résultats et publications : l'expérimentation 2012 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2013.
Calendrier
Date de lancement : avril 2012.
Date d'observation : avril-mai 2012
Limite des retours : juin 2012

DEPP B2 - Évaluation Dipale-Lecture
Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer le dispositif expérimental Lecture de la DGESCO.
Champ : académies de Lille, Créteil, Clermont-Ferrand et Versailles. Échantillon de classes de grande section des écoles publiques.
Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats feront l'objet d'une note interne.
Calendrier
Date de lancement : octobre 2011.
Date d'observation : mai-juin 2012.
Limite des retours : juin 2012.

DEPP B2 - Expérimentation des outils d'évaluation des compétences en fin de cinquième
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : expérimenter le dispositif et les outils d'évaluation des compétences des élèves de fin de cinquième en référence aux éléments du programme de cinquième relatifs aux compétences 1 et 3 du socle commun.
Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de cinquième des collèges publics et privés sous contrat.
Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : l'expérimentation 2012 est destinée à la mise au point du dispositif et des outils d'évaluation de l'épreuve.
Calendrier
Date de lancement : avril 2012.
Date d'observation : mai 2012.
Limite des retours : juin 2012.

DEPP B2 - Expérimentation d'outils d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances et de compétences aux paliers 2 (classe de CM2) et 3 (classe de troisième)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : expérimenter les outils destinés à calculer les indicateurs de la Lolf pour le PAP 2013.
Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.
Historique : enquête créée en 2010.
Résultats et diffusion : les données recueillies sont utilisées pour la mise au point des outils définitifs et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier
Lancement : octobre 2012.
Date d'observation : mars à juin 2012.
Limite des retours : juin 2012.

DEPP B2 - Programme pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2012
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer en 2012 les performances des élèves de 15 ans en culture mathématique, culture scientifique, compréhension de l'écrit et culture financière dans les 34 pays membres de l'OCDE et 33 pays non membres.
Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 1996 (environ 2 000 élèves).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et de questionnaires auprès des élèves et s'accompagne de questionnaires auprès des chefs d'établissement. Une partie du questionnaire cognitif destiné aux élèves s'effectuera sur support informatique.
Historique : enquête lancée sous le n° 93. Reprise du cycle Pisa 2000-2009 de l'OCDE qui portait sur la compréhension de l'écrit, la culture mathématiques et la culture scientifique en premier cycle.
Résultats et diffusion : les résultats de l'évaluation Pisa 2012 seront rendus publics en décembre 2013. Ils feront l'objet d'une Note d'information.
Calendrier
Lancement : mars 2012.
Date d'observation : mai 2012.
Limite des retours : juin 2012.

DEPP B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire-géographie-éducation civique en fin d'école et en fin de collège
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer les compétences des élèves en histoire-géographie et éducation civique en fin d'école et en fin de collège.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.
Historique : enquête lancée sous le n° 117. Reprise de l'évaluation 2006.
Résultats et diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et dans la collection Évaluation des élèves du CNDP.
Calendrier
Lancement : février 2012.
Date d'observation : mai 2012.
Limite des retours : juin 2012.
Résultats : automne 2013.

DEPP B2 - Deuxième épreuve du panel 2007 (classes de troisième)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs.
Champ : France métropolitaine.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.
Historique : enquête lancée sous le n° 81, faisant suite à l'enquête n° 46 « Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 » conduite en mars 2008 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en sixième en 2007. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon lorsqu'ils seront en classe de troisième.
Résultats et publications : les données collectées serviront à la mise en relation des acquis cognitifs et conatifs des élèves avec les données des questionnaires familles du panel.
Calendrier
Lancement : mars 2012.
Date d'observation : avril-mai 2012.
Limite des retours : mai 2012.

DEPP B2 - Dispositif de comparabilité temporelle de l'évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques en fin de CE1
Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : permettre la comparabilité pluriannuelle des épreuves nationales en fin de CE1.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CE1 dans les écoles publiques et privées, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.
Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon. Ces épreuves accompagneront, pour quelques échantillons, les épreuves destinées à l'ensemble des élèves de CE1.
Historique : enquête lancée sous le n° 82. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Date d'observation : mai 2012.
Limite des retours : juin 2012.
Résultats : juin 2012.

DEPP B2 - Dispositif de comparabilité temporelle de l'évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques en fin de CM2
Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : permettre la comparabilité pluriannuelle des épreuves nationales en fin de CM2.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CM2 dans les écoles publiques et privées, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.
Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon. Ces épreuves accompagneront, pour quelques échantillons, les épreuves destinées à l'ensemble des élèves de CM2.
Historique : enquête lancée sous le n° 84. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : janvier et mai 2012.
Limite des retours : février et juin 2012.
Résultats : juin 2012.

DEPP B2 - Maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 2 (classe de CM2)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : calculer les indicateurs de la Lolf pour le RAP 2012.
Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 dans les écoles publiques et privées.
Collecte de l'information : auprès des enseignants et des directeurs d'école. Recueil sous formes numérique et papier.
Historique : enquête lancée sous le n° 90. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Observation : mai-juin 2012.
Retours : juin 2012.

DEPP B2 - Évaluation de l'enseignement intégré de science et de technologie
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluation des effets de l'enseignement intégré de science et de technologie.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de classes expérimentales et de classes-témoins dans les collèges publics et privés. Classes de troisième.
Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon. Les données seront collectées sur une période de quatre années.
Historique : enquête lancée en 2009 sous le n° 97.
Calendrier
Lancement : janvier 2009.
Observation : mai-juin 2012.
Retours : fin juin 2012.
Premiers résultats : mars 2013.

DEPP B2 - Dispositif de tests en français et en mathématiques, en fin d'école primaire et fin de collège
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : renseigner les indicateurs de la Lolf sur la proportion d'élèves maîtrisant les compétences de base définies en référence au socle commun.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés, éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.
Collecte de l'information : par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.
Historique : enquête lancée sous le n° 98, créée en 2005. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mars 2012.
Date d'observation : mars 2012.
Limite des retours : avril 2012.
Résultats : juillet 2012.

DEPP B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.
Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense et des anciens combattants, les fichiers sont ensuite transmis à la DEPP.
Historique : enquête lancée sous le n° 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense et des anciens combattants. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année civile 2012.
Limite des retours : en continu.
Résultats : mai 2013.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP B4 - Expérimentation d'un livret de compétences d'élèves du premier et du second degré
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : apprécier le fonctionnement de l'expérimentation et ses incidences sur les choix d'orientation, les parcours et les pratiques. Dans les 170 projets expérimentaux, analyser les compétences scolaires et extra-scolaires retenues, les partenariats sollicités, les modalités d'accompagnement et de suivi de l'expérimentation et ses effets.
Champ : les 170 projets retenus au titre de l'expérimentation.
Collecte de l'information : collecte web auprès des chefs d'établissement ou des coordonnateurs de projets.
Historique : enquête lancée sous le n° 121 en 2010. Fusion en 2012 des volets quantitatif et qualitatif de l'évaluation, sous la responsabilité du bureau B4.
Résultats et publications : notes thématiques échelonnées, rapport de l'étude et Note d'information.
Calendrier
Date de lancement : avril 2010.
Date d'observation : janvier-avril 2012.
Limite des retours : mai 2012.
Résultats : septembre 2012.

DEPP B4 - Le suivi et le devenir des élèves accueillis en dispositifs-relais
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître le profil des élèves accueillis en classes et en ateliers-relais et apprécier le devenir des élèves après leur passage dans ces structures. Disposer d'informations sur les équipes des dispositifs-relais.
Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l'issue du séjour en classes et ateliers-relais (données agrégées) et informations sur les équipes des dispositifs-relais.
Champ : France métropolitaine. Collèges publics.
Collecte de l'information : en deux vagues, sur la base d'un questionnaire électronique que saisissent les équipes pédagogiques et les coordonnateurs des classes et ateliers-relais.
Historique : enquête lancée sous le n° 100, créée en 1999 et réalisée conjointement avec la DGESCO. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mai 2011.
Date d'observation : septembre 2011-juin 2012.
Limite des retours : juillet 2012.
Résultats : septembre 2012.

Collectes par questionnaire
DEPP B4 - L'enseignement dispensé aux élèves accueillis en dispositifs-relais
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer les modalités d'enseignement et d'apprentissage mises en œuvre avec les élèves accueillis en dispositifs-relais.
Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges publics.
Collecte de l'information : questionnaires spécifiques adressés aux enseignants.
Historique : enquête lancée sous le n° 111, créée en 2009.
Calendrier
Lancement : novembre 2009.
Date d'observation : mai 2010.
Limite des retours : juin 2010.
Rapport final : décembre 2012.

B - Opérations de contrôle de gestion

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DAF D2 - Les effectifs d'élèves sur certaines bourses et primes dans le second degré privé sous contrat
Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : permettre le calcul des bourses de collège, des bourses d'enseignement et d'adaptation (BEA), des bourses au mérite et des primes à l'internat des collèges.
Contenu général : recensement des effectifs d'élèves des classes du second degré de l'enseignement privé sous contrat selon la catégorie de bourse ou prime.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements du second degré privés sous contrat. Rectorats et inspections académiques.
Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application auprès des services de l'inspection académique ou du rectorat.
Historique : première enquête informatisée en 2010.
Résultats et diffusion : recensement des effectifs d'élèves des classes du second degré privé sous contrat selon la catégorie de bourse ou prime.
Calendrier
Date de lancement : novembre 2011.
Dates d'observation : 7 novembre 2011 - 6 février 2012 - 7 mai 2012.
Limite des retours : 18 novembre 2011 - 17 février 2012 - 18 mai 2012.

DGESCO B3-3 - Assouplissement de la carte scolaire
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivi pluri-annuel de la mise en œuvre de l'assouplissement de la carte scolaire. L'enquête réalisée en septembre vise à consolider les données recueillies en juillet, à l'issue de la rentrée scolaire : nombre de demandes de dérogation et nombre de dérogations accordées ; motifs sur la base desquels les dérogations sont formulées et accordées. L'enquête comporte une entrée globale par IA et une entrée par établissement.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public.
Données générales : entrée en sixième en éducation prioritaire ; entrée en sixième des élèves issus d'une école primaire inscrite dans le programme « école, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (Éclair) ; entrée en sixième et en seconde en LEGT. Données par établissement : collèges inscrits dans le programme « École, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (Éclair) ; collèges « très demandés » et collèges « très évités ».
Résultats : taux de demandes et taux de satisfaction des familles. Attractivité des établissements et impact sur les effectifs.
Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données sur une application mise en ligne.
Historique : existe depuis octobre 2007. Deux fois par an en juillet et en septembre.
Calendrier
Dates de lancement : juin 2012, septembre 2012.
Dates d'observation : première semaine de juillet 2012, rentrée scolaire 2012 (date des affectations).
Limite des retours : mi-juillet 2012, octobre 2012.
Résultats : août 2012, novembre 2012.

DGESCO B3-2 - Internat d'excellence
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : assurer le suivi de la mise en œuvre de la mesure Internat d'excellence. Nombre d'établissements la mettant en place et nombre de places Internat d'excellence par niveau d'enseignement (établissement - Internat d'excellence, places labellisées dans des internats scolaires) ; nombre d'élèves accueillis sur ces places labellisées Internat d'excellence, dont nombre de filles et nombre d'élèves de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.
Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges et lycées publics et privés. Exhaustif.
Collecte de l'information : questionnaire web à destination des rectorats.
Historique : enquête mise en place à la rentrée scolaire 2008. Remontées d'information deux fois par an : places labellisées, effectifs accueillis.
Calendrier
Date de lancement : janvier 2012 (places labellisées) - septembre 2012 (effectifs d'internes).
Date d'observation : année scolaire 2012.
Limite des retours : février 2012 (places) - début octobre 2012 (internes).
Résultats : mars 2012 (places) - octobre 2012 (internes).

DGESCO A1-1/A1-2 - Les Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : connaître des données concernant :
- le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP : Éclair, RRS) et hors EP ;
- les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP (Éclair, RRS) et hors EP ;
- les effets sur les apprentissages des élèves.
Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés, secteur public et écoles privées sous contrat.
Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.
Historique : première enquête rétroactive lancée à la rentrée 2007 pour l'année scolaire 2006-2007. Annuelle.
Calendrier
Lancement : avril 2012.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mi-juillet 2012.
Résultats : septembre 2012.

DGESCO A1-1/A1-2 - L'enseignement aux élèves non francophones nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : étudier les modalités d'accueil et d'enseignement pour les populations d'élèves non francophones nouvellement arrivés en France et d'enfants du voyage. Analyse descriptive des modalités de prise en charge des élèves concernés (type de scolarisation), de la qualification des maîtres, des stratégies académiques (organisation des Casnav).
Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics ; en EP, Éclair, RRS et hors EP.
Collecte de l'information : un formulaire électronique est adressé aux recteurs à l'attention des responsables des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav).
Historique : enquête réalisée en 2002, 2004 et 2007. À reconduire annuellement.
Calendrier
Lancement : mars 2012.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mai 2012.
Résultats : juin 2012.

DAF D2 - Les effectifs d'élèves dans le second degré privé sous contrat
Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat et des crédits pédagogiques.
Résultats : effectifs d'élèves des classes du second degré du privé sous contrat selon la catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux) ; recensement des effectifs d'élèves par catégorie d'établissement.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements du second degré privé sous contrat. Inspections académiques.
Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services de l'inspection académique.
Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie, les carnets de correspondance et les Tice. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Dates d'observation : rentrée scolaire 2011-2012 - premier trimestre - deuxième trimestre - troisième trimestre.
Limite des retours : 18 novembre 2011 - 17 février 2012 - 18 mai 2012.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales
Remontées de fichiers et collectes informatisées

DAF A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) employés par les établissements locaux d'enseignement (EPLE) sur des fonctions d'emploi de vie scolaire (EVS)
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.
Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.
Collecte de l'information : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « Contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « Contrats aidés » des IA-DSDEN et EPLE employeurs de contrats aidés).
Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2011, fin mars 2012, fin juin 2012, fin septembre 2012, fin décembre 2012.
Limite des retours : le 10 du mois suivant.

DAF D2 - Contrats aidés : contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir (CAV) et contrats uniques d'insertion (CAE-CUI) employés par les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sur des fonctions d'emploi de vie scolaire (EVS)
Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.
Champ : établissements d'enseignement privés sous contrat d'association de France métropolitaine et des Dom.
Collecte de l'information : remontée par messagerie électronique de fichiers Excel (référents académiques « Contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « Contrats aidés » des IA-DSDEN et établissements privés sous contrat d'association, employeurs de contrats aidés).
Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008.
Calendrier
Lancement : janvier 2011.
Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2010, fin mars 2011, fin juin 2011, fin septembre 2011, fin décembre 2011.
Limite des retours : respectivement 10 janvier 2011, 11 avril 2011, 11 juillet 2011, 10 octobre 2011, 10 janvier 2012.

DGRH C1-1 - Enquête relative aux agents non titulaires recrutés dans les filières Biatoss
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un CDI.
Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com.
Collecte de l'information : application web dénommée EANT.
Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008.
Calendrier
Lancement : juin 2011.
Dates d'observation : année 2011.
Limite des retours : mi-février 2012.
Résultats : mars 2012.

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'éducation nationale
Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité :
- suivre l'évolution des comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique de l'État ;
- quantifier le nombre de CET et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés CET à venir et les remplacements éventuels à prévoir ;
- quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par l'indemnisation ;
- quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par le versement au titre du RAFP.
Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale : services déconcentrés, établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les rectorats centralisent les données des services académiques et des EPLE.
Historique : enquête annuelle effectuée depuis mars 2006. Programmée mais non réalisée en 2011. La pérennité du dispositif CET permet d'envisager une nouvelle périodicité : l'enquête pourrait désormais être réalisée tous les 3 ans.
Calendrier
Lancement : avril-mai 2012.
Date d'observation : fin de l'année 2011.
Limite des retours : juillet 2012.
Résultats : septembre 2012.

SAAM C1 - Les moyens des services académiques (Seraca)
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).
Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats et inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information (SIRH) Agora et EPP, à compter de 2007.
Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.
Résultats et publications : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique. Les restitutions Seraca seront accessibles sur le site du portail interacadémique décisionnel (Piad) via le navigateur WebIntelligence (WebI).
Calendrier
Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.
Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.
Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

DAF C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés
Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2011-2012.
Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com.
Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux inspections académiques via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984. Annuelle.
Calendrier
Lancement : octobre 2011.
Date d'observation : 1er octobre 2011.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : juin 2012.

DGRH C1-3 - Bilan de la prévention des risques professionnels
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
Résultats : analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention (utilisation du logiciel Eureka) ; nombre d'Acmo, actions de prévention des risques selon la nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS), risques routiers, accidents du travail.
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.
Collecte de l'information : un questionnaire électronique « Interview » destiné aux recteurs d'académie et un questionnaire électronique destiné aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Historique : enquête effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.
Calendrier
Lancement : février 2012.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : 30 avril 2012.
Résultats : 30 avril 2012

Collectes par questionnaire
DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.
Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin-conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.
Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin-conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin-conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.
Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Période d'observation : année scolaire 2010-2011.
Limite des retours : avril 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGRH B2-5 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels enseignants du premier degré et du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivre les sanctions disciplinaires et les mesures prises pour insuffisance professionnelle à l'encontre des personnels par les inspecteurs d'académie et les recteurs ainsi que par le ministre. Répondre à l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Personnels relevant de l'enseignement public primaire et secondaire.
Collecte de l'information : tableaux complétés par les divisions des personnels enseignants des IA et des rectorats (DPE) puis retournés au bureau DGRH B2-5 qui en fait la synthèse.
Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.
Calendrier
Lancement : fin décembre 2011.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : février 2012.
Résultats : avril 2012.

DGRH C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels ATSS.
Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique adressés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 1er novembre 2012.
Résultats : mars 2013.

Emplois et postes
Remontées de fichiers et collectes automatisées

DAF D2 - Les effectifs d'élèves et les moyens implantés par réseau d'enseignement dans le privé sous contrat
Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat et déterminer des taux d'encadrement dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements du premier et du second degré privé sous contrat.
Mode de collecte : saisie sur l'intranet de la DAF par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : enquête initiée en 2010, informatisée en 2011. Annuelle.
Résultats : répartition du nombre d'établissements, de divisions, d'effectifs d'élèves et d'heures implantées dans les établissements relevant des réseaux de l'enseignement privé sous contrat.
Calendrier
Date de lancement : octobre 2012.
Date d'observation : situation dans les établissements après validation des constats de rentrée 2012.
Limite des retours : 5 décembre 2012

DGESCO B1-1 - Indicateurs de suivi de gestion du programme Enseignement scolaire public du premier degré
Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l'analyse des moyens.
Résultats : indicateurs départementaux relatifs :
- aux RPI, aux réseaux d'écoles ;
- à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles (taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage) ;
- à des indicateurs de l'éducation prioritaire.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques, avec distinction des Éclair et RRS.
Collecte de l'information : les inspections académiques saisissent les données via l'application web de la DEPP.
Historique : enquête qui reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Date d'observation pour les RPI et l'éducation prioritaire : 1er octobre 2011.
Période d'observation pour l'absence et le remplacement : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : janvier 2012.
Résultats : juin 2012.

DGESCO A1-3 - Les postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'ASH et prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.
Résultats :
- répartition des emplois affectés à l'ASH selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants spécialisés du premier ou du second degré ;
- répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, écoles et établissements scolaires, classes ou services du ministère chargé de l'éducation ou du ministère chargé des personnes en situation de handicap (établissements médico-sociaux et sanitaires) ;
- répartition géographique (départements) des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements scolaires (ministère chargé de l'éducation nationale), établissements médico-sociaux et sanitaires (ministère chargé des personnes en situation de handicap), unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires (UPR).
Collecte de l'information : données saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par l'inspecteur d'académie.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 par la DGESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée et menée en collaboration avec la DEPP depuis 2002. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Date d'observation : rentrée scolaire 2011.
Limite des retours : début janvier 2012.
Résultats : janvier-février 2012.

DAF C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».
Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom, les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.
Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com.
Calendrier
Lancement : instruction permanente.
Date d'observation : le 30 de chaque mois.
Limite des retours : le 5 du mois suivant.
Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.
Résultats et publications : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre décembre et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com.
Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et techniques des rectorats pour les ATSS et application web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.
Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.
Calendrier
Lancement : juin 2011.
Dates d'observation : 1er octobre 2011 (constat), années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 (prévisionnel).
Limite des retours : 15 octobre 2012.
Résultats : janvier à juin 2012.

Collectes par questionnaire
DAF D2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement dans le secteur privé
Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.
Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des dotations académiques globalisées (recensement des consommations en heures-poste et en heures supplémentaires).
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.
Collecte de l'information : questionnaires renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : enquête effectuée depuis 1984. Annuelle.
Calendrier
Lancement : avril 2012 (bilan de la consommation des moyens qualifiés au sein de la dotation académique globale de permanents et de remplacement - année scolaire 2011-2012) - septembre 2012 (bilan de l'implantation des moyens permanents - rentrée 2012).
Dates d'observation : année scolaire 2011-2012 (consommation des moyens permanents et des moyens de remplacement) - rentrée 2012 (implantation des moyens permanents de l'année scolaire 2012-2013).
Limite des retours : mai 2012 (consommation des moyens permanents - année scolaire 2011-2012 et consommation des moyens de remplacement des premier et deuxième trimestres - année scolaire 2011-2012) - septembre 2012 (consommation des moyens de remplacement du troisième trimestre - année scolaire 2011-2012 et consommation annuelle de ces moyens au titre de l'année scolaire 2011-2012) - octobre 2012 (implantation des moyens permanents de l'année scolaire 2012-2013).

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SAAM C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.
Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.
Champ : France métropolitaine, Dom.
Mode de collecte : application informatique de gestion sous web Filoweb (fichier des locaux des services déconcentrés du MENJVA).
Historique : mise à jour « au fil de l'eau » avec exploitation annuelle depuis 2003.
Résultats et diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m² SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m². Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et inspection académique.
Calendrier
Date de lancement : en mai de l'année n.
Date d'observation : situation observée en année civile.
Limite des retours : septembre de l'année n.
Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité :
- pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences ;
- pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique « Sécurité ».
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur internet (application Esope).
Historique : enquête lancée en 2003. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mars 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : septembre 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : recenser les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT, LP) pour les rentrées 2013 et 2014. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Résultats : tableau des créations d'EPLE (collèges et tous lycées) avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).
Collecte de l'information : les services académiques renseignent les documents envoyés par voie électronique, à partir des informations détenues par les services régionaux et les IA.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Cette enquête est conduite sous la responsabilité de la DGRH E2-3 conjointement avec la DGESCO. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2012.
Dates des prévisions : rentrées 2013 et 2014.
Limite des retours : octobre 2012.
Résultats : décembre 2012.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire


Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO B12 - Consommation des crédits d'État dans les EPLE
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : disposer, en vue de l'élaboration des RAP et PLF, d'un compte rendu de l'utilisation des crédits d'État de fonctionnement et d'intervention alloués aux EPLE.
Résultats : consommation par programme (avec distinction « en réseau ambition réussite et Éclair », « en éducation prioritaire » et « hors éducation prioritaire »), par destination, par nature, par niveau d'enseignement.
Champ : France métropolitaine, Dom. Enseignement public. Académies.
Collecte de l'information : un dossier est adressé aux recteurs par voie électronique, collecte sur la base de tableaux Excel.
Historique : première enquête début 2007 relative à la gestion 2006. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Période d'observation : année 2011.
Limite des retours : mi-février 2012.
Résultats : juin-septembre 2012.

DAF A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.
Résultats :
- nombre de débets constatés, motifs et montants ;
- demandes de remise gracieuse et/ou de décharge de responsabilité présentées ;
- décisions de remises accordées par les TPG.
Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.
Collecte de l'information : données saisies sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, liée à la déconcentration des procédures. Semestrielle.
Calendrier
Lancement : février et septembre 2012.
Dates d'observation : second semestre 2011 et premier semestre 2012.
Limite des retours : mars 2012 (second semestre 2011) et octobre 2012 (premier semestre 2012).
Résultats : avril et novembre 2012.

DAF A4 - Consolidation des données financières des groupements d'intérêt public (GIP)
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : assurer le suivi, par GIP, des principaux résultats financiers des groupements d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle (GIP-FCIP) créés depuis 2002.
Champ : France métropolitaine, Dom. Un GIP-FCIP par rectorat.
Collecte de l'information : le GIP saisit ses données budgétaires sur l'intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : enquête effectuée depuis 2004. Annuelle.
Calendrier
Lancement : avril 2012.
Date d'observation : exercice 2011.
Limite des retours : mai 2012.
Résultats : novembre 2012.

DGRH D2 - Enquête relative aux coûts des concours
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : connaître le coût des concours enseignants du premier et du second degré, des concours administratifs, techniques, sociaux, de santé et des concours des bibliothèques, par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.
Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).
Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.
Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.
Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré et 2009 pour les concours administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques.
Résultats et publications : publication de livrets, internes à l'administration centrale, et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.
Calendrier
Lancement : juin 2012 pour la phase admissibilité, septembre 2012 pour la phase admission.
Date d'observation : session 2012, soit année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin juillet 2012 pour la phase admissibilité, mi-novembre 2012 pour la phase admission.
Résultats : décembre 2012.

Collectes par questionnaire
DAJ A2 - Bilan de l'activité contentieuse
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.
Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services juridiques et contentieux des rectorats.
Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux depuis 1988. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : mi-mars 2012.
Résultats : milieu de l'année 2012.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO - B3-4 /B1-2 - Suivi des conditions d'accueil et de scolarisation des sportifs de haut niveau
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 1er août 2006 ; faire un point sur la scolarisation des sportifs de haut niveau inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau et/ou sur les listes des sportifs de haut niveau ou espoirs dans chaque académie.
Contenu général : état des lieux du conventionnement au niveau académique (rectorat/direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; état des lieux sur l'aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et espoirs ; état des lieux sur les dispositions propres aux personnels de l'éducation nationale sportifs de haut niveau et espoirs ; mesures novatrices expérimentées par les académies dans ce domaine.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public, privé sous contrat.
Collecte de l'information : questionnaire électronique via le portail d'enquête Orquestra renseigné par le correspondant académique désigné par le recteur pour suivre le dossier des sportifs de haut niveau.
Historique : dernière enquête DGESCO effectuée en 2007.
Résultats et diffusion : rapport au directeur général de l'enseignement scolaire en avril 2012. Diffusion.
Calendrier
Date de lancement : 1er février 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 1er mars 2012.
Résultats : avril 2012.

DGESCO B1-3 - Situation de l'accompagnement individuel des élèves handicapés
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'accompagnement individuel des élèves handicapés par les personnels assurant des fonctions d'AVS-i.
Contenu général : prescriptions des MDPH en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (assistants d'éducation et de scolarisation, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).
Champ : France métropolitaine et Dom (y compris Mayotte). Public et privé sous contrat. Unités interrogées : 101 départements. Exhaustif.
Mode de collecte : un tableau Excel est adressé aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des inspecteurs d'académie.
Historique : date de création de l'opération : septembre 2007. Fréquence trimestrielle. L'enquête s'est progressivement et régulièrement affinée dans le recueil des informations concernant notamment le statut des personnels accompagnants.
Résultats et publications : la synthèse nationale de l'enquête précédente est envoyée aux recteurs à chaque nouvelle enquête.
Calendrier
Dates de lancement : 15 mars 2012, 15 juin 2012, 15 septembre 2012, 15 décembre 2012.
Dates d'observation : 31 mars 2012, 30 juin 2012, 30 septembre 2012, 31 décembre 2012.
Limite des retours : 15 avril 2012, 15 juillet 2012, 15 octobre 2012, 15 janvier 2013.

DGESCO A1-2 : Les dispositifs en alternance en classe de quatrième
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement.
Finalité : suivi de la mise en œuvre de la circulaire n° 2011-127 du 26 août 2011 relative aux dispositifs en alternance en classe de quatrième qui prévoit la possibilité de proposer aux élèves le module d'alternance et l'atelier de découverte des métiers et des formations.
Contenu général : données sur le nombre d'élèves concernés, les modalités d'accueil, les modalités pédagogiques et la poursuite d'études (enquête complémentaire) pour les deux dispositifs.
Champ : France métropolitaine et Dom. Collèges publics et privés sous contrat. Établissements interrogés via les académies.
Mode de collecte : questionnaire adressé par l'application Interview aux académies.
Historique : nouvelle enquête en 2012.
Résultats et publications : bilan diffusé aux académies
Calendrier
Lancement : avril 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mai 2012.
Résultats : juin 2012.

DGESCO A1-2 - Évolution de l'application « Livret personnel de compétences »
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évolution de l'application numérique « Livret personnel de compétences » en vue d'améliorer ses fonctions. Mise à disposition dans tous les collèges depuis la rentrée scolaire 2010, cette application permet aux équipes pédagogiques d'enregistrer la validation des compétences après décision collective, de renseigner les items, d'éditer des documents de synthèse intermédiaires à tout moment de l'année scolaire, d'éditer le livret pour le remettre aux familles et d'établir des statistiques pour le pilotage de leur établissement.
Contenu général : appréciation des utilisateurs et propositions d'évolution.
Champ : France métropolitaine et Dom. Collèges, publics et privés sous contrat. Établissements interrogés via les académies.
Mode de collecte : questionnaire adressé par l'application Interview aux académies.
Historique : enquête créée en 2011.
Résultats et publications : document interne à l'administration centrale.
Calendrier
Lancement : octobre 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : novembre 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGESCO B3-3 - Évaluation des dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental.
Contenu général : premiers signalements, premiers avertissements et actions menées. Absentéisme persistant : deuxièmes signalements et suites réservées (suspensions des allocations familiales, deuxièmes saisines du président du conseil général, saisines du procureur de la République), suites réservées aux suspensions, suites réservées aux deuxièmes saisines du PCG, suites réservées aux saisines du procureur de la République. Facteurs d'amélioration ou de rétablissement de l'assiduité. Actions de pilotage menées aux niveaux départemental et académique.
Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public et privé sous contrat et hors contrat. Exhaustif : absences des élèves âgés de moins de 18 ans, constatées entre septembre 2011 et septembre 2012.
Mode de collecte : Orquestra.
Historique : enquête annuelle depuis octobre 2011.
Résultats et publications : synthèse et rapport au Parlement.
Calendrier
Date de lancement : octobre 2012.
Date d'observation : septembre 2011 à septembre 2012.
Limite des retours : début novembre 2012.
Résultats : janvier 2013.

DGESCO B3-1 - Plan de sécurisation des établissements scolaires
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières. 
Finalité : dresser un bilan de la mise en œuvre de la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010.
Contenu général : réalisation des diagnostics de sécurité : mise en œuvre des préconisations ; correspondants sécurité-école ; évolution du dispositif de sécurisation de l'académie ; conseiller sécurité auprès du recteur ; équipes mobiles de sécurité (composition, moyens de fonctionnement, activité).
Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public et privé sous contrat et hors contrat.
Mode de collecte : enquête via Interview auprès des conseillers sécurité des 30 académies.
Historique : enquête existant depuis octobre 2009, bimensuelle durant l'année scolaire 2009-2010 (remontée sous forme de tableaux Excel), trimestrielle durant l'année scolaire 2010-2011 (remontée sous forme de tableaux Excel pour le premier trimestre de l'année scolaire, puis via Interview pour les deux trimestres suivants).
Résultats et publications : description des résultats disponibles : thèmes retenus, critères de tri, croisements. Document interne à l'administration centrale, document de synthèse et d'analyse à destination du ministre.
Calendrier
Dates de lancement : janvier 2012, juin 2012.
Dates d'observation : premier puis second semestre de l'année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin juin 2012, fin décembre 2012.
Résultats : juillet 2012, janvier 2013.

DGESCO A1-2/A1-3 : Enseignement des langues et cultures régionales au collège et au lycée
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues régionales en termes d'effectifs et de ressources dévolues à leur fonctionnement par le MENJVA et/ou les collectivités territoriales.
Champ : France métropolitaine (académies dans lesquelles ces langues sont en usage), Dom et Com. Établissements publics et privés sous contrat (distincts).
Mode de collecte : sur la base de tableaux Excel et d'un questionnaire d'enquête, adressés par voie électronique aux recteurs et inspecteurs d'académie par le bureau des collèges.
Historique : enquête bisannuelle depuis 1988.
Résultats :
- nombre d'élèves suivant ces enseignements selon leurs différentes modalités et les présentant au DNB ou aux diverses séries du baccalauréat ;
- moyens horaires affectés à ces enseignements ;
- participation des collectivités territoriales aux actions d'enseignement et au financement de supports pédagogiques et éditoriaux ;
- nombre d'enseignants par langue intervenant en collège et en lycée, répartition par catégorie et par spécialité ;
- nombre d'enseignants ayant participé à des actions de formation continue.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : avril 2012.
Résultats : juin 2012

DGESCO B3-2 - L'opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : avoir connaissance des actions proposées et des modalités d'organisation du dispositif « École ouverte » pour l'année civile à venir.
Contenu général : liste des établissements réalisateurs prévus, projets retenus, nombre d'élèves prévus, dates prévues des sessions, activités prévues.
Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Collèges (avec distinction EP, Éclair, RRS et hors EP) et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».
Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année 2012.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : juin 2012.

DGESCO B3-1 - Éducation à la sécurité routière, expérimentation au niveau lycée
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière au niveau lycée (mise en œuvre de la mesure 13 du CISR du 18 février 2010 et de la mesure 17 du CISR du 11 mai 2011).
Contenu général : les élèves de l'établissement/les élèves concernés par l'action, le porteur de projet et les autres personnes impliquées, les partenaires, description de l'action, financement.
Résultats en termes de ressenti et de modification des comportements.
Champ : échantillon de lycées (LEGT et LP) et de formations par apprentissage de toutes les académies.
Collecte de l'information : Interview, destinataire : établissement.
Historique : enquête nouvelle en 2010-2011, utilisée pour l'expérimentation lancée en septembre 2010. Fréquence annuelle.
Résultats et diffusion : synthèse destinée au ministre, aux recteurs, au délégué interministériel à la sécurité routière, aux partenaires (Prévention routière, Prévention Maif).
Calendrier
Date de lancement : avril 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 31 mai 2012.
Résultats : juillet 2012.

DGESCO B3-1 - Éducation à la sécurité routière. Résultats aux épreuves des ASSR1, ASSR2, ASR et AER
Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières. Informations utiles pour le DPT sécurité routière.
Finalité : calculer les taux de réussite à chacune des épreuves.
Contenu général : résultats par type d'épreuve et par académie.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat. Collèges, lycées, Greta, CFA. Exhaustif.
Collecte de l'information : CRDP de Versailles ; destinataire : établissement, consolidation au niveau académique, par le correspondant sécurité.
Historique : remontait via Sconet le nombre de candidats reçus. Sconet ne permet pas d'obtenir les résultats ni de calculer les taux de réussite à des examens ou attestations. Fréquence : annuelle.
Résultats et diffusion : note destinée aux recteurs, partenaires, Éduscol. Description des résultats disponibles : nombre d'inscrits, nombre de présents, nombre de reçus, par type d'épreuve et par académie.
Calendrier
Date de lancement : mai 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : juin 2012.
Résultats : juillet 2012.

DGESCO B3-4 - Dispositifs d'éducation artistique et culturelle dans les établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat du premier et du second degré
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d'actions et dispositifs mis en œuvre ; rendre compte de l'utilisation des crédits d'éducation artistique et culturelle (volet culturel du projet d'école ou d'établissement, « référents culture » des lycées classes à projet artistique et culturel (Pac), ateliers artistiques et ateliers scientifiques et techniques, jumelages, autres dispositifs).
Contenu général : nombre de classes et d'élèves bénéficiant des actions mises en œuvre dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Consommation des crédits pédagogiques, heures supplémentaires effectives consacrées à l'éducation artistique et culturelle.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux DAAC.
Historique : l'enquête regroupe depuis 2008 l'ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle et s'inscrit dans le cadre du développement de l'éducation artistique et culturelle (cf. circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008).
Résultats et diffusion : synthèse au ministre et au directeur général de l'enseignement scolaire. Exposé en réunion annuelle des DAAC.
Calendrier
Date de lancement : octobre 2012.
Date d'observation : année scolaire 2012-2013.
Limite des retours : décembre 2012.
Résultats : janvier 2013.

DGESCO B3-3 - Extension du dispositif « La Mallette des parents »
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : l'évaluation des résultats de l'extension du dispositif « La Mallette des parents sixième » en 2011-2012.
Contenu général : nombre de parents bénéficiaires ; adéquation des outils de communication avec les parents ; effets en matière de relations avec les parents ; effets sur le climat pour les classes de sixième ; freins et leviers touchant à la réussite du dispositif ; consommation des crédits ; actions mises en place au sein des collèges à la suite, nombre de collèges nouvellement entrants dans le dispositif en 2011-2012 avec en pièce jointe la liste détaillée des établissements.
Champ : 30 académies qui interrogeront 1 300 collèges au total. Exhaustif.
Collecte de l'information : synthèse académique effectuée par les référents académiques parents d'élèves après enquête par ceux-ci auprès des collèges bénéficiaires du dispositif pour leur académie.
Questionnaire auprès des académies effectué sur Interview.
Historique : une première enquête sur la mise en œuvre du dispositif d'extension de « La Mallette des parents » a été réalisée en octobre 2010 sur Interview avec un retour pour la mi-novembre 2010 et mars 2011.
Résultats et diffusion : document interne.
Calendrier
Date de lancement : janvier 2012.
Date d'observation : observation du dispositif se déroulant d'octobre 2011 à janvier 2012.
Limite des retours : février 2012.
Résultats : mars 2012.

DGESCO B3-3 / DNVL - Élections des représentants des lycéens aux conseils des délégués à la vie lycéenne (CVL)
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître les taux de participation. Récapitulation au niveau national de la participation électorale : taux de participation moyen et taux de participation moyen national.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public.
Collecte de l'information : les établissements (LEGT, LP, Erea) saisissent les résultats dans une application spécifique.
Historique : enquête informatisée depuis 2006. Annuelle suite à la réforme du lycée en janvier 2010.
Calendrier
Date de lancement : août 2012.
Date d'observation : octobre 2012.
Limite des retours : novembre 2012.
Résultats : novembre 2012.

DGESCO B3-1 - Enquête sur les actions de prévention liées à l'usage des drogues (Relion)
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître les actions de prévention des conduites addictives mises en place dans le milieu scolaire.
Résultats : nature des actions mises en place dans le milieu scolaire, publics cibles, acteurs, etc.
Champ : France métropolitaine, Dom. Sondage auprès d'EPLE représentatifs.
Collecte de l'information : questionnaire électronique auto-administré d'accès protégé. Enquête web : collecte pilotée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Exploitation des résultats par l'OFDT.
Historique : en 2005-2006, l'OFDT a réalisé une enquête exhaustive. Enquête européenne qualitative par questionnaire. Enquête biennale.
Publications : description et analyse des actions de prévention liées à l'usage des drogues. À paraître dans une publication de l'OFDT.
Calendrier
Date de lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 1er juillet 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGESCO A2-2 - Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application Ocean)
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : préparer la communication sur la session 2012 du baccalauréat.
Résultats : effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel par série et par spécialité, par académie.
Champ : France métropolitaine, Dom. Lycées publics et lycées privés sous contrat (distincts), candidats individuels.
Collecte de l'information : extractions d'Ocean.
Historique : enquête annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : février 2012.
Résultats : mars 2012.

DGESCO A1-1/B1 - Mise en œuvre des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés pendant les vacances scolaires aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire, en EP (Éclair, RRS) et hors EP.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public et écoles privées sous contrat.
Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; collecte en deux temps (stages organisés pendant les vacances de printemps et pendant les vacances d'été).
Historique : enquête créée en 2008.
Calendrier
Lancement : mars 2012 (vacances de printemps), mai 2012 (vacances d'été).
Périodes d'observation : vacances de printemps 2012, vacances d'été 2012.
Limite des retours : mi-avril 2012 (vacances de printemps), fin juin 2012 (vacances d'été).
Résultats : mai 2012 (vacances de printemps), début septembre 2012 (vacances d'été).

DGESCO A1-1/B3-3 - Modalités d'aménagement de la semaine scolaire - Organisation et bilan de l'aide personnalisée
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité :
- connaître les modalités d'organisation de la semaine scolaire et les modalités d'organisation choisies pour assurer l'aide personnalisée dans les écoles, en EP (Éclair, RRS) et hors EP ;
- disposer d'un bilan annuel concernant la mise en œuvre de l'aide personnalisée, en EP (Éclair, RRS) et hors EP.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public.
Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; enquête en deux volets.
(Une application mise en ligne est à l'étude pour la saisie des données par les services académiques).
Historique : enquête créée en 2008.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Dates d'observation : rentrée 2012 pour les modalités d'organisation de la semaine scolaire et de l'aide personnalisée, année scolaire 2011-2012 pour le bilan de la mise en œuvre de l'aide personnalisée.
Limite des retours : mi-septembre 2012.
Résultats : octobre 2012.

DGESCO B3-3 - Réforme des procédures disciplinaires dans le second degré
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures disciplinaires, évolution du nombre de procédures disciplinaires et de la nature des décisions rendues.
Résultats : étude des nombres de décisions rendues par les chefs d'établissement et les conseils de discipline et des recours ; typologie des décisions rendues ; répartition dans l'année par trimestre ; mesures de responsabilisations et partenariats.
Champ : France métropolitaine, Dom. EPLE (collèges, LEGT, LP, Erea).
Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données via Interview.
Historique : enquête créée en 2008. Annuelle.
Calendrier
Lancement : octobre 2012.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : novembre 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGESCO B3-3 - Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration des EPLE. Élections des représentants des personnels aux CA des EPLE
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître la participation des parents (y compris celle des parents des enfants scolarisés en éducation prioritaire : établissements Éclair, RRS) et des personnels aux instances collégiales des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.
Résultats : récapitulation au niveau national de la participation électorale aux élections des représentants de parents et des résultats par liste (collège PEE et Patoss pour les EPLE. Parents pour le niveau départemental).
Champ : France métropolitaine, Dom. Instances collégiales des écoles et des EPLE : fédérations de parents d'élèves, personnels d'enseignement et d'éducation (PEE), personnels ATSS.
Collecte de l'information : les services des rectorats et IA saisissent les résultats à partir de l'application « Élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des EPLE ».
Historique : enquête informatisée depuis 1998, rénovée en 2005. Annuelle.
Calendrier
Lancement : juin 2012.
Date d'observation : octobre 2012.
Limite des retours : pour la participation électorale et pour les résultats provisoires : mi-octobre 2012 ; pour les résultats définitifs : début-novembre 2012.
Résultats : novembre 2012.

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)
Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.). Alerter sur certaines circonstances à risques.
Résultats nationaux : gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des élèves, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les IA, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).
Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.
Calendrier
Lancement : septembre 2011.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : août 2012.
Résultats : décembre 2012.

DGESCO A1-4 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application Bilaccio)
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des CIO et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Résultats : par académie, nombre de bénéficiaires par activité individuelle et/ou collective (entretien-conseil, bilan, séances d'information, consultations documentaires, relations avec partenaires, etc.) et par niveau scolaire et type de public. Ajout de commentaires, sous forme de texte, sur l'activité des CIO par rapport au projet académique.
Champ : France métropolitaine, Dom. CIO du secteur public (518). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à partir de l'application Bilaccio (renseignement automatique des tableaux de l'enquête à partir de la saisie, au jour le jour ou périodique, des différentes actions). Les CIO communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.
Historique : enquête effectuée depuis 1985, informatisée en 1993. Annuelle.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin septembre 2012.
Résultats : novembre 2012.

DGESCO A1-1 - L'enseignement des langues à l'école
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l'école élémentaire :
- généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante étrangère du CP au CM2 ;
- situation de l'enseignement des langues régionales.
Résultats :
- nombre de groupes pris en charge et nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ;
- répartition par langue et par type de personnel ;
- modalités d'organisation de l'enseignement.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux rectorats via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002. À partir de 2006, réunion de la partie « écoles » de l'enquête « Enseignement des langues et cultures régionales » et de l'enquête « Enseignement des langues vivantes à l'école ». Extension en 2009 de l'enseignement d'une langue vivante au CP. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Date d'observation : décembre 2011.
Limite des retours : fin janvier 2012.
Résultats : mars 2012.

DGESCO A1-1 - Les enseignements de langues et cultures d'origine
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de ces enseignements (nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe - Algérie, Maroc, Tunisie -, espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate).
Champ : France métropolitaine. Établissements d'enseignement des premier et second degrés (collège, lycée professionnel, publics et privés sous contrat).
Collecte de l'information : elle s'effectue par les inspections académiques via une application web. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.
Historique : enquête lancée en 1996. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011 (ouverture de l'application).
Date d'observation : mi-octobre 2011.
Limite des retours : début décembre 2011.
Résultats : mars 2012.

DGESCO A1-4 - Lutte contre l'illettrisme
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre les actions mises en place par l'éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d'illettrisme lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) qui succède aux Journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) et estimer le volume global du public concerné/atteint.
Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des situations d'illettrisme révélées lors des JDC et des solutions de remédiation mises en place par l'éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Période d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : avril 2012.
Résultats : septembre 2012.

DGESCO B3-2 - L'opération « École ouverte » : enquête bilan
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.
Résultats : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges (avec distinction EP, Éclair, RRS et hors EP) et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».
Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année 2011.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : juin 2012.

Collectes par questionnaire
DGESCO B2-1 - Qualité de vie des élèves
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : renseigner le nouvel indicateur créé au PAP 2012 sur la qualité de vie perçue des élèves de troisième au moyen de quatre sous-indicateurs dont deux sont déclinés entre élèves porteurs de handicap ou élèves valides.
Résultats :
- proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril). a : élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap ; b : élèves se déclarant handicapés ou malades chroniques ;
- proportion d'élèves déclarant aimer beaucoup leur collège ;
- proportion d'élèves déclarant trouver les exigences scolaires excessives ;
- proportion d'élèves déclarant avoir été brimés au collège au cours des deux derniers mois. a : élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap ; b : élèves se déclarant handicapés ou malades chroniques.
Champ : des classes entières de troisième (troisième générale, troisième Segpa, troisième d'insertion) des établissements du second degré sous tutelle de l'éducation nationale (publics et privés) de France métropolitaine, ainsi que des classes entières d'Ulis de quatrième ou de troisième.
Collecte de l'information : enquête de terrain auprès d'un échantillon de 6 000 élèves de troisième, soit environ 240 classes et environ 100 classes d'Ulis.
Historique : enquête effectuée pour la première fois en 2012, d'après la méthodologie utilisée pour l'enquête internationale quadriennale « La santé des élèves de 11 à 15 ans » par l'OMS depuis 1982, et pour la France depuis 2002.
Calendrier
Lancement : octobre 2011.
Date d'observation : année 2011-2012.
Limite des retours : juin 2012.
Résultats : novembre 2012.

DGESCO A1-4 - L'orientation et l'affectation des élèves du second degré
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel, observation statistique de l'appel).
Comparer les demandes des familles et l'offre de formation professionnelle ou technique ainsi que le taux de satisfaction.
Résultats et publication : récapitulations nationales, comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves, état des candidatures vers l'enseignement public professionnel ou technologique et vers les sections de techniciens supérieurs. Envoi aux recteurs et aux CSAIO des récapitulations nationales. Édition et diffusion sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/cid47385/les-chiffres-orientation.html.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics (collèges, LEGT et LP, y compris STS).
Collecte de l'information : extraction sur les bases Affelnet et collecte des informations auprès des établissements par les SAIO.
Historique : opération effectuée depuis 1986. Annuelle.
Calendrier
Lancement :
- juillet 2012 pour la première enquête concernant l'orientation des élèves de la sixième à la seconde ;
- septembre 2012 pour la seconde enquête relative à l'affectation des élèves.
Dates d'observation :
- juin 2012 pour l'enquête concernant l'orientation des élèves de la sixième à la seconde ;
- fin octobre 2012 pour l'enquête relative à l'affectation des élèves.
Limite des retours : première enquête : juillet 2012 ; seconde enquête : fin octobre 2012.
Résultats : fin octobre 2012. 

DGESCO B3-1 - L'action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves
Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Résultats : bilan de santé de la sixième année ; dépistage des troubles du langage ; recensement des élèves atteints de maladie chronique bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) avec intervention d'un médecin ; contraception d'urgence Norlevo ; enfance en danger (volets 1 et 2) : nombre d'élèves faisant l'objet d'un signalement au parquet et/ou au conseil général ; formation aux premiers secours (APS, PSC 1).
Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics et privés.
Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : enquête lancée en 1991 en application des circulaires n° 91-148 du 24 juin 1991 et 91-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001. Fréquence annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 16 juillet 2012.
Résultats : décembre 2012.

Thème 6 : formation continue


Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO A3-3 - Priorités nationales pour la formation des enseignants : offre prévisionnelle académique
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : évaluer la prise en compte, dans les plans académiques et départementaux de formation des enseignants, des priorités définies au niveau national.
Résultats : analyse des actions de formation offertes, correspondant aux priorités nationales (nombre de modules et de journées-stagiaires).
Champ : France métropolitaine, Dom. Enseignement public.
Collecte de l'information : extraction des données à partir des bases Gaia académiques et départementales à l'aide de l'application décisionnelle Egide (Entrepôt Gaia indicateur décisionnel enquêtes).
Historique : première enquête en 2008. Annuelle.
Calendrier
Lancement : octobre 2011.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 26 novembre 2011.
Résultats : janvier 2012.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Collectes par questionnaire

DGESCO A1-4 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion (MGI)
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : analyser la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.
Résultats : nombre d'actions organisées par catégorie (actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d'accompagnement vers l'emploi). Effectifs accueillis par sexe et origine scolaire. Nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions.
Champ : France métropolitaine, Dom. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.
Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux responsables académiques de la mission générale d'insertion.
Historique : enquête effectuée depuis 1994. Annuelle.
Calendrier
Lancement : novembre 2011.
Période d'observation : année scolaire 2010-2011.
Limite des retours : décembre 2011.
Résultats : mars 2012.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESCO B3-2 - Suivi de la mise en œuvre du programme Éclair
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré.
Finalité : disposer d'éléments sur la mise en place effective du programme Éclair (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) en vue de son pilotage et de son accompagnement.
Contenu général : modalités de gestion des ressources humaines (profilage des postes, suivi valorisation des personnels, missions spécifiques), nature et modalités de l'accompagnement académique, nature et modalités des innovations, expérimentations.
Champ : France métropolitaine, Dom. Exhaustif. 30 académies, 325 EPLE, 2116 écoles.
Mode de collecte : enquête web auprès des recteurs via les correspondants académiques Éducation prioritaire/Éclair. La totalité de l'enquête sera envoyée en janvier mais renseignée en deux temps par les académies.
Historique : enquête créée en 2011 pour un nouveau programme.
Résultats et publications : document d'analyse interne à la DGESCO et documents de synthèse pour chaque académie (résultats propres à l'académie et résultats nationaux).
Calendrier
Dates de lancement : janvier 2012 et juin 2012.
Dates d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : février 2012, juillet 2012.
Résultats : mars 2012, septembre 2012.

DGESCO B3-2 - Mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : obtenir des données pour le suivi du volet éducation des CUCS expérimentaux.
Contenu général : données sur les indicateurs du volet éducation de la circulaire du 27 avril 2011 « Mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux ».
Champ : 10 académies, 15 départements, 33 CUCS, 36 communes. Public, privé. Écoles et EPLE concernés par l'expérimentation. Exhaustif.
Mode de collecte : questionnaire par voie électronique.
Historique : nouvelle enquête. Circulaire du Premier ministre du 27 avril 2011 « Mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux ».
Résultats et publications : diffusion en administration centrale, rectorats et IA.
Calendrier
Date de lancement : année 2011-2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Enquête annuelle : dernier trimestre 2011 ; rentrée scolaire 2012.

DGESCO DRDIE/B3-4 - Suivi de l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi »
Références Lolf : programmes 230, vie de l'élève, et 141, second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre la mise en œuvre du dispositif (209 collèges et lycées expérimentateurs à la rentrée 2011) ; alimenter les réflexions sur l'aménagement du temps scolaire.
Contenu général : mesures des produits et des effets de l'expérimentation (sur le bien-être et la santé, la vie et les résultats scolaires). Enquête de fin d'année scolaire 2011-2012.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public, privé sous contrat.
Collecte de l'information : questionnaire électronique renseigné par le référent académique désigné par le recteur pour suivre l'expérimentation. Enquête auprès des établissements via le portail d'enquête Orquestra.
Historique : expérimentation mise en place en septembre 2010 pour une durée de trois ans.
Résultats et diffusion : rapport au directeur général de l'enseignement scolaire mi-juin 2012 pour information et avis avant diffusion.
Calendrier
Date de lancement : 1er mai 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : 31 mai 2012.
Résultats : juin 2012.

DGESCO B3-2 - Dispositifs-relais
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Données sur les élèves présents dans un dispositif relais et sur la nature du dispositif (classes, ateliers, modules).
Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Exhaustif.
Collecte de l'information : enquête réalisée par la voie de l'application « dispositifs-relais ».
Historique : classes-relais créées en 1998, ateliers-relais en 2002, mise en place des modules en 2007. Remontée annuelle d'informations par l'application « dispositif-relais », ouverte sur deux ans pour l'année de référence. Enquêtes papier de 1999 à 2003. Utilisation de l'application à compter d'octobre 2003.
Résultats :
- données sur le suivi des élèves, en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après ;
- données sur les personnels intervenant dans les dispositifs-relais : composition des équipes, types de personnel ; modalités d'encadrement ; partenariats.
Analyse adressée aux recteurs et publication d'une Note d'information de la DEPP.
Calendrier
Date de lancement : décembre 2011.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fermeture de l'application en deux temps : septembre 2012 puis octobre 2013.
Résultats : fin 2013.

DGESCO B3-2 - Accompagnement éducatif
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif. Données chiffrées sur les écoles et les collèges, les élèves, les intervenants, les domaines, le financement. Éléments d'évaluation qualitative.
Champ : écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et tous les collèges. Public et privé sous contrat. France métropolitaine, Dom. Exhaustif.
Collecte de l'information : questionnaire sous format électronique à destination des rectorats, remontée identique.
Historique : l'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire puis élargi à l'ensemble des collèges et mis en œuvre dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008. Deux enquêtes sont réalisées depuis octobre 2007, l'une de prévision à la rentrée scolaire, l'autre de bilan en fin d'année scolaire. À compter de la rentrée scolaire 2010, seule une enquête de bilan est réalisée.
Calendrier
Date de lancement : début mai 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin mai 2012.
Résultats : juin 2012.

DGESCO-DRDIE - Les expérimentations conduites par les écoles et les établissements scolaires du second degré public
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre la mise en œuvre de l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; alimenter le bilan du Haut conseil de l'éducation.
Résultats : relatifs aux écoles (en EP, Éclair, RRS et hors EP) et établissements (collèges en EP, Éclair, RRS et hors EP, lycées, lycées professionnels, Erea), regroupés par département et académie :
- répartition du nombre d'expérimentations ;
- objet, niveau et modalités de l'expérimentation ;
- personnels concernés et partenaires ;
- modalités de suivi et d'évaluation envisagées.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Premier et second degrés publics.
Collecte de l'information : questionnaire électronique via le portail d'enquêtes Orquestra renseigné par le correspondant académique désigné par le recteur pour le suivi des expérimentations.
Historique : enquête lancée pour la première fois en 2006, qui s'inscrit dans le cadre de la loi. Annuelle.
Calendrier
Lancement : avril 2012.
Période d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mi-septembre 2012.
Résultats : novembre 2012.

Collectes par questionnaire
DGESCO A2-1 - Suivi des dispositifs communs de la réforme du LEGT dans les classes de seconde et de première générales et technologiques
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi de la mise en place de la réforme du LEGT : aide personnalisée, tutorat, coût, langues vivantes étrangères, rénovation des séries technologiques, vie culturelle des lycéens, vie des lycéens.
Contenu général : effectifs prévisionnels d'élèves en seconde et en première ; suivi de la mise en place de la réforme du lycée pour la rentrée scolaire 2011-2012.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.
Collecte de l'information : questionnaire aux recteurs et aux établissements.
Historique : enquête annuelle, créée en 2010.
Résultats et diffusion : note aux recteurs.
Calendrier
Date de lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : mai 2012.

DGESCO B3-2 - Mise en place des établissements de réinsertion scolaire (ERS) et suivi des ouvertures
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.
Finalité : suivre de façon précise la mise en œuvre des établissements de réinsertion scolaire. Point d'étape en cours d'année scolaire, bilan en fin d'année scolaire.
Contenu général : effectifs et caractéristiques des élèves prévus et accueillis, composition des équipes, modalités d'organisation de l'ERS et éléments d'information sur le projet pédagogique et éducatif.
Champ : les établissements de réinsertion scolaire ouverts en 2010 et 2011. Exhaustif.
Collecte de l'information : enquête papier auprès des académies concernées (fiche navette).
Historique : enquête créée en 2010. Mise en place des ERS à la rentrée scolaire 2010, 11 ouvertures en 2010-2011, 6 ouvertures à la rentrée scolaire 2011. Montée en puissance attendue (objectif d'ouverture de 20 ERS à la rentrée scolaire 2012).
Résultats et diffusion : document d'analyse interne à la DGESCO et document de synthèse pour les académies concernées.
Calendrier
Dates de lancement : janvier 2011 pour le point d'étape, mai 2012 pour le bilan.
Date d'observation : année scolaire 2011-2012.
Limite des retours : fin janvier 2012 pour le point d'étape, fin mai 2012 pour le bilan.
Résultats : février 2012 pour le point d'étape, juin 2012 pour le bilan.

Annexe 1
Opérations statistiques et d'évaluation, nouvelles et non renouvelées en 2012 et opérations non réalisées en 2011

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations nouvelles en 2012 (par rapport à l'année précédente)

(1, DEPP B1) Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011.
(4, DEPP B4) Talis : enquête internationale de l'OCDE sur l'enseignement et l'apprentissage.
(8, DEPP B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et en fin de collège.
(8, DEPP B2) Évaluation Dipale-Lecture.
(8, DEPP B2) Expérimentation des outils d'évaluation des compétences en fin de cinquième.

II - Opérations non renouvelées en 2012 (par rapport à l'année précédente)

Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.
(4, DEPP A3) Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage. Enquête bisannuelle. La prochaine collecte en 2013 portera sur les versements reçus en 2012.
(5, DEPP B3) Enquête nationale de victimation en milieu scolaire. Enquête bisannuelle.
(8, DEPP B2) Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de collège et de lycée participant à l'expérimentation « Livret de compétences expérimental ». Fusion de cette enquête quantitative avec le volet qualitatif de l'évaluation. L'intégralité de l'opération est conduite désormais par le bureau B4, sous le numéro 121.
(8, DEPP B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation de la lecture sur support électronique en fin d'école et en fin de collège. Le travail d'élaboration lié à cette expérimentation se poursuit en 2012.
(8, DEPP B2) Évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS). Enquête quinquennale. Prochain lancement en 2016.

III - Opérations non réalisées en 2011

Néant.

Annexe 2
Opérations de contrôle de gestion, nouvelles et non renouvelées en 2012 et opérations non réalisées en 2011

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable.

I - Opérations nouvelles en 2012 (par rapport à l'année précédente)

(1, DAF D2) Les effectifs d'élèves et les moyens implantés par réseau d'enseignement dans le privé sous contrat.
(5, DGESCO B3-4/B1-2) Suivi des conditions d'accueil et de scolarisation des sportifs de haut niveau.
(5, DGESCO B1-3) Situation de l'accompagnement individuel des élèves handicapés.
(5, DGESCO A1-2) Les dispositifs en alternance en classe de quatrième.
(5, DGESCO A1-2) Évolution de l'application « Livret personnel de compétences ».
(5, DGESCO B3-3) Évaluation des dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire.
(5, DGESCO B3-1) Plan de sécurisation des établissements scolaires.
(5, DGESCO B2-1) Qualité de vie des élèves.
(5, DGESCO A1-2/A1-3) Enseignements des langues et cultures régionales au collège et au lycée. Enquête bisannuelle.
(9, DGESCO B3-2) Suivi de la mise en œuvre du programme Éclair.
(9, DGESCO B3-2) Mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux.

II - Opérations non renouvelées en 2012 (par rapport à l'année précédente)

Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.
(5, DGESCO B3-3) Instruction dans la famille. Enquête bisannuelle.
(5, DGESCO B3-3) Conseil pédagogique. Cette enquête devient bisannuelle.
(5, DGESCO A3-3) Les données de la formation des enseignants du premier et du second degré. Enquête intégrée dans le système d'information décisionnel du ministère.
(9, DGESCO B3-3/B3-2, DRDIE) Bilan de l'expérimentation du programme Clair. Intégrée dans l'enquête Suivi de la mise en œuvre du programme Éclair.
(9, DGESCO B3-2) Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée. Intégrée dans l'enquête Suivi de la mise en œuvre du programme Éclair.
(9, DGESCO B3-3) Suivi du plan de rénovation des langues. Enquête non reconduite.
(9, DGESCO A2-1) Suivi des dispositifs de la réforme du lycée général et technologique : classes de première et terminales technologiques STI2D, STL et STD2A. Enquête fusionnée avec celle sur le suivi des dispositifs communs de la réforme du LEGT.

III - Opérations non réalisées en 2011

(2, DGRH C1-2) Compte épargne-temps dans les services de l'éducation nationale. Enquête programmée mais non réalisée en 2011. La pérennité du dispositif CET permet d'envisager une nouvelle périodicité : l'enquête pourrait désormais être réalisée tous les 3 ans.

Annexe 3
Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques


Agapé
(Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.
Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.
Bali assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification), y compris bourses au mérite.
Base-relais est une base académique qui réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré. Ces informations proviennent à la fois d'EPP et de Scolarité.
Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
Cofi-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et Dom).
Epi (Enquête parc immobilier et capacités d'accueil) recense les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.
EPP (Emplois postes personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second degré, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.
Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
Etic (Enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication) permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.
Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - Eden - auprès du Piad de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimentée par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).
Gaia assure la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATSS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue sur les plans national et académique.
Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.
Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques.
Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, IA, CNDP et CRDP, CIO, Crous, etc.). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), des rattachements, des zones (Greta, Zep). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et IA) que par les directions d'administration centrale.
Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.
Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.
Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) collecte, au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, les faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.