bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et établissements publics scientifiques et technologiques

Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types

NOR : ESRH1125769A

Arrêté du 22-12-2011 - J.O. du 20-1-2012

ESR - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-2-2002 modifié ; arrêté du 27-7-2011 ; avis du CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21-9-2011

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1. Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ;
2. Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.

Article 2 - L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Laurent Machureau

Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Jean-François Verdier

Annexe

BAP A et B