Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR : MENI1200515A
Arrêté : du 30-11-2012
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; arrêté ministériel du 14-12-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011 et du 17-10-2012 ; arrêté ministériel du 16-11-2012
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, en ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :
Jean-Yves Daniel, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, président, en remplacement de Erick Roser.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 30 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,Vincent Peillon