Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012
Baccalauréat professionnel
« Gestion des pollutions et protection de l'environnement » : modification
NOR : MENE1237609A
Arrêté : du 23-10-2012 - J.O. du 8-11-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 17-7-2012
Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est supprimé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer