bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

NOR : MENH1200424A

Arrêté du 27-9-2012

MEN - DGRH D1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 91-290 du 20-3-1991 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 13-3-2012

Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président :
- Philippe Santana, titulaire ;
- Philippe Herbet, suppléant.
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
- Brigitte Cosson-Ladet, titulaire ;
- Henri Castellet, suppléant.
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- Even Loarer, titulaire ;
- Marie-Laure Steinbruckner, suppléante.
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Jacqueline Mahieux, titulaire ;
- Anna-Maria Lau, suppléante.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
- Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
- Madame Dominique Moussouni, suppléante.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 27 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy