bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centre d'information et d'orientation

Fermeture (académie de Grenoble)

NOR : MENE1233917A

Arrêté du 6-9-2012 - J.O. du 2-10-2012

MEN - DGESCO A1-4

Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 ; arrêté du 5-3-1973

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'État de Thonon-les-Bains (RNE0740081L), sis 6, avenue François-de-Sales, est fermé à compter du 31 août 2012.

Article 2 - Les activités du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'État d'Annemasse (RNE0740067W), sis 14, avenue du Général-de-Gaulle, à compter du 1er septembre 2012.

Article 3 - Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer