bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classe terminale, série sciences et technologies de la santé et du social

Programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales

NOR : MENE1226480A

Arrêté du 25-6-2012 - J.O. du 4-7-2012

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 18-6-2012 ; avis du CSE du 8-6-2012

Article 1 - Le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Article 3 - L'arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25  juin 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer