Bulletin officiel n° 30 du 23 août 2012
Classes de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème du collège conduisant au diplôme national du brevet
Programme d'enseignement de mathématiques - option internationale
NOR : MENE1226564A
Arrêté : du 15-6-2012 - J.O. du 4-7-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A3-1
Vu le code de l'éducation ; avis du CSE du 8-6-2012
Article 1 - Le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de mathématiques pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième et complété par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer