bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Délégués départementaux de l'éducation nationale

Renouvellement quadriennal

NOR : MENE1222062C

Circulaire n° 2012-082 du 7-5-2012

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en fonction depuis la rentrée scolaire 2009 arrive à expiration à la rentrée scolaire de septembre 2013.
L'article D. 241-26 du code de l'éducation, modifié par l'article 7 du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, rappelle que « les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. »
Par conséquent, il convient de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions la mise en œuvre du calendrier des opérations de désignation des nouveaux candidats délégués ainsi que pour le renouvellement de l'ensemble des DDEN. Leur prise de fonctions dans les écoles élémentaires et maternelles sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2013 pour un mandat de quatre ans dont l'échéance est fixée à la rentrée scolaire de septembre 2017.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, sous le timbre DGESCO B3-3, les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer pour le déroulement de ces opérations.
Les dispositions de la circulaire n° 2009-007 du 13 janvier 2009 sont abrogées.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer