Bulletin officiel n°22 du 31 mai 2012
Mention complémentaire
« Métiers de l'eau » : abrogation
NOR : MENE1221748A
Arrêté : du 24-4-2012 - J.O. du 5-5-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie bio-industries environnement » du 20-12-2011
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2014.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer