bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Livret scolaire pour les élèves de la série S option « Écologie, agronomie et territoires »

NOR : MENE1209725A

Arrêté du 30-3-2012 - J.O. du 14-4-2012

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 334-10 ; code rural et de la pêche maritime ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16-2-2012 ; avis du CSE du 19-1-2012

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S qui ont suivi l'enseignement spécifique d'« Écologie, agronomie et territoires » est défini conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article 2 - La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.  

Article 3 - L'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général est abrogé.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Marion Zalay