bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement au collège

Dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

NOR : MENE1135438D

Décret n° 2012-222 du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012

MEN - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-4 et D. 332-6 ; code du travail, notamment article L. 4153-1 ; avis du CSE du 8-12-2011

Article 1 - Le quatrième alinéa de l'article D. 332-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ; ».
 
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 15 février 2012

François Fillon
Par le Premier ministre,
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel