Bulletin officiel n°12 du 22 mars 2012
Enseignement au collège
Dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège
NOR : MENE1135438D
Décret : n° 2012-222 du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-4 et D. 332-6 ; code du travail, notamment article L. 4153-1 ; avis du CSE du 8-12-2011
Article 1 - Le quatrième alinéa de l'article D. 332-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ; ».
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2012
Par le Premier ministre,
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel