bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Métiers de la mode-vêtements » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1202469A

Arrêté du 7-2-2012 - J.O. du 28-2-2012

ESR - DGESIP

Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » du 8-11-2011 ; CSE du 19-1-2012 ; Cneser du 23-1-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers de la mode-vêtements » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples »  option modélisme industriel et option productique et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »  organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples »  organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples »  option modélisme industriel et option productique aura lieu en 2013. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.

Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Annexe IIc
Règlement d'examen

BTS « métiers de la mode-vêtement »

 

Candidats

Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue
(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle
Écrite

4 h

CCF
3 situations

Ponctuelle
Écrite

4h

E2 - Langue vivante - anglais

U2

3

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Orale

Compréhension
30 min
Expression 15 min +
30 min de préparation

E3 - Mathématiques et sciences physiques et chimiques

 

 

 

 

 

 

 

Mathématiques

U31

1

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle

2 h

Sciences physiques et chimiques

U32

2

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Écrite

2 h

E4 - Conception et développement de produit

 

 

 

 

 

 

 

E41- Construction et définition du produit en CAO

U41

4

CCF
1 situation

 

CCF
1 situation

Ponctuelle Pratique et orale

40 h dont

30 min d'oral

U42 - Conception d'un produit par moulage

U42

4

CCF
1 situation

 

CCF
1 situation

Ponctuelle
Pratique

12 h

U43 - Traduction esthétique et fonctionnelle d'un produit

U43

2

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Écrite

3 h

E5 - Élaboration et validation économique du processus de production

U5

4

Ponctuelle
Écrite

6 h

CCF
1 situation

Ponctuelle Écrite

6 h

E6 - Étude de cas en milieu professionnel

U6

3

Ponctuelle
Orale

45 min

Ponctuelle
Orale (45 min)

Ponctuelle Orale

45 min

EF1 - Langue vivante 2 facultative (1)

UF1

 

Ponctuelle
Orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle
Orale

Ponctuelle Orale

20 min de préparation + 20 min

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte.


Annexe IIIa
Grille horaire de la formation (1)
(Formation initiale sous statut scolaire)

 

Horaires de 1ère année

Horaires de 2ème année

Semaine

a + b + c (2)

Année (1)(3)

Semaine

a + b + c (2)

Année (1) (3)

1. Culture générale et expression

2

2 + 0 + 0

64

2

2+ 0 + 0

64

2. Langue vivante - anglais

3

1 + 2 + 0

96

3

1 + 2 + 0

96

3. Mathématiques

2

1 + 1 + 0

64

2

1 + 1 + 0

64

4. Sciences physiques et chimiques 

3

1 + 0 + 2

96

3

1 + 0 + 2

96

5. Enseignement professionnel
Conception, développement, industrialisation et réalisation de produits

17

2 + 0 + 15 (*)

544

17

2 + 0 + 15 (*)

544

7. Art appliqué

3

1 + 0 + 2 (**)

96

3

1 + 0 + 2 (**)

 

96

8. Environnement économique et juridique

3

2 + 1 (***) + 0

96

3

2 + 1 (***) + 0

96

Total

33 h

10 + 4 + 19

1056h (1) (3)

33 h

10 + 4 + 19

1056h (1) (3)

(*) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + anglais).
(**) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + AA).
(***) Une heure en co-animation (professeurs GIMS + EG).
(1) Les horaires tiennent compte des 6 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.


Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

BTS « IMS » - option modélisme créé par arrêté du 2-9-1998
Dernière session 2013

BTS « métiers de la mode-vêtements créé par le présent arrêté
Première session 2014

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Français

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

 

 

 

 

E2 - Langue vivante - anglais

U2

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences physiques

U32

Sciences physiques

U32

E4 - Définition du produit

 

 

Esthétique industrielle

U41

 

Industrialisation du produit

U42

 

E5 - Conception-construction de produit

 

E4 - Conception et développement de produit

 

 

Construction et définition du produit en CAO

U41

Étude de développement de produit

U52

Conception de produit par moulage 3D

U42

Traduction des spécifications esthétiques 

U51

Traduction des spécifications esthétiques

U43

 

 

E5 - Industrialisation et réalisation

 

 

 

Élaboration et validation économique du processus de production

U5

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Projet industriel

U61

Étude de cas en milieu industriel

U6

Compte rendu d'activités

U62

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

BTS « IMS » - option productique créé par arrêté du 2-9-1998
Dernière session 2013

BTS « métiers de la mode-vêtements » créé par le présent arrêté
Première session 2014

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Français

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

 

 

 

 

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences physiques

U32

Sciences physiques

U32

E4 - Définition de produit

 

 

Industrialisation du produit

U42

 

 

 

 

E4 - Conception et développement de produit

 

 

 

Construction et définition du produit en CAO

U41

 

 

Conception de produit par moulage 3D

U42

Esthétique industrielle

U41

Traduction des spécificités esthétiques

U43

E5 - Étude des processus

 

E5 - Industrialisation et réalisation

 

Organisation des productions

U51

Élaboration et validation économique du processus de production

U5

Étude des systèmes automatisés

U52

 

 

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Projet industriel

U61

Étude de cas en milieu industriel

U6

Compte rendu d'activité

U62

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1