bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Électrotechnique » : modification

NOR : ESRS1202465A

Arrêté du 6-2-2012 - J.O. du 25-2-2012

ESR - DGESIP

Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 23-1-2006 modifié ; commission professionnelle consultative « métallurgie » du 21-12-2010 et du 6-6-2011 ; CSE du 19-1-2012 ; Cneser du 23-1-2012

Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Nota - Le présent arrêté et son annexe sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/