bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1100504A

Arrêté du 27-10-2011

MEN - DGRH

Vu loi n° 2010-751 du 5-7-2010 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011, notamment articles 3 et 13 ; arrêté du 8-4-2011, notamment article 3 ; procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges au comité technique ministériel du 21-10-2011

Article 1 - Le comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé, suivants :
I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (7)
Christian Allemand, Jacques Aurigny, Nicolas Duveau, Jean Fayemendy, Anne Feray, Madame Frédérique Rolet, Sébastien Sihr.
b) Représentants suppléants (7)
Catherine Chabaudie, Samuel Delepine, Béatrice Dunet, Catherine Manciaux, Nathalie François, Xavier Marand, Christian Navarro.
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
a) Représentants titulaires (4)
Guy Barbier, Christian Chevalier, Catherine Petitot, Jean-Yves Rocca.
b) Représentants suppléants (4)
Béatrice Dupont, Claire Krepper, Patrick Roumagnac, Dominique Thoby.
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
a) Représentant titulaire (1)
Jacques Paris.
b) Représentant suppléant (1)
Christian Lage.
IV. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentant titulaire (1)
Thierry Cadart.
b) Représentant suppléant (1)
Madame Michelle Zorman.
V. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentant titulaire (1)
Patrick Désiré.
b) Représentant suppléant (1)
Nadine Castellani.
VI. Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)
a) Représentant titulaire (1)
Stéphanie Parquet-Gogos.
b) Représentant suppléant (1)
Alexandre Lepezel.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et prendra effet à compter du 16 novembre 2011.

Fait le 27 octobre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile