Bulletin officiel n°37 du 13 octobre 2011

Bulletin officiel n°37 du 13 octobre 2011

Administration centrale du MENJVA

Suppression de l'Observatoire national de la lecture

NOR : MENE1121599A

Arrêté : du 9-9-2011 - J.O. du 11-9-2011

Emetteur : MEN - DGESCO A1-1

Vu code de l'éducation ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - L'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture est abrogé.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer