Vie professionnelle et situation personnelle - Service national et activités dans une réserve

Service national

L'"accomplissement du service national" est la position dans laquelle le fonctionnaire accomplit les obligations de service national actif.
Les effets de cette position sont :

  • la perte du droit au traitement d'activité ;
  • la conservation des droits à l'avancement et à la retraite ;
  • la réintégration de plein droit, au besoin en surnombre, dans un emploi similaire à celui occupé antérieurement.

 

Activités dans une réserve

Le fonctionnaire est mis en congé avec traitement, par l'inspecteur d'académie ou le recteur, lorsqu'il accomplit une période :

  • d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ;
  • d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile ;
  • d'activité dans la réserve sanitaire d'une durée inférieure ou égale à quarante-cinq jours cumulés par année civile.