Rapport d'activité 2020-2021 du Conseil supérieur des programmes (CSP)

Le Conseil supérieur des programmes a aujourd’hui trouvé toute sa place dans le paysage scolaire français. Depuis sa création en 2013, il est devenu peu à peu un acteur essentiel au service de l’enseignement et un interlocuteur privilégié pour tous ceux qui font l’École au quotidien, et pour ceux qui pensent l’École et déchiffrent le destin de notre Nation à l’aune de son devenir. Cette place centrale et cette légitimité acquises en moins de dix ans tiennent aux efforts déployés par une instance qui a su tracer une voie originale pour répondre à de multiples attentes du monde éducatif et de la société française. 

Au sein du ministère, le Conseil supérieur des programmes occupe une position singulière, celle que lui réserve précisément sa nature de conseil. Il lui revient en effet, sur divers sujets ayant trait à ce que l’on doit enseigner, de mener des réflexions, de construire des analyses et de formuler des propositions. À ce titre, il se distingue des autres instances, non seulement des opérateurs du ministère, mais aussi des directions générales et de l’inspection générale avec lesquelles il entretient, cependant, des relations étroites. Le Conseil supérieur des programmes n’administre pas et ne fait pas partie, en toute rigueur, de l’administration centrale. Comme instance de conseil, il ne prescrit pas et ne peut donc pas se prononcer, par un suivi ou par un contrôle, sur la mise en œuvre des projets auxquels il participe.

Bien que placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes travaille en toute indépendance. Ces termes choisis par le législateur disent la situation exacte d’une instance qui, certes, n’est pas indifférente aux orientations d’une politique déterminée et qui n’est pas déconnectée des réformes scolaires engagées, mais qui n’est pas pour autant un rouage opérationnel de ces orientations politiques et de ces réformes. Celles-ci sont bien à l’origine des saisines que le ministre adresse au Conseil supérieur des programmes et qui font la matière tout à la fois ordinaire et dense de son travail. Mais elles n’indiquent pas le contenu des conseils et des propositions qui seront émis, pas davantage les méthodes à suivre ou les impératifs à respecter. L’indépendance tient à la liberté intellectuelle que le Conseil supérieur des programmes peut exercer sans restriction vis-à-vis du ministre. Elle se manifeste aussi dans la capacité qu’il a de se saisir, à son initiative, de tout sujet inscrit dans le vaste champ de ses compétences.

La mission principale du Conseil supérieur des programmes est de formuler des propositions de programmes scolaires. Cet objet, fût-il des plus importants et des plus structurants pour l’École, n’en demeure pas moins limité. Quatre années de présidence m’ont appris que les programmes ne sont pas tout pour l’École et qu’ils ne font pas tout dans ce qu’il y a de bon ou de mauvais à l’École. Nul ne contestera qu’un programme d’enseignement s’inscrit toujours dans un contexte historique et qu’il n’est pas sans rapport avec une réalité sociale, politique, voire économique ou géopolitique. Ce contexte et ces rapports plus ou moins diffus fixent sa place dans l’espace scolaire et sa valeur dans les imaginaires et dans les représentations. Nombre de facteurs viennent par ailleurs contenir son pouvoir : son existence dépend de l’effectivité de sa mise en œuvre et des conditions de son application ; il se lit et donc s’interprète par un professeur qui en fait la substance de son enseignement ; il fait l’objet d’une appréhension spécifique de la part de ceux qui conçoivent les sujets pour les examens nationaux ; sa réception peut susciter des malentendus et nourrir des polémiques, et certains peuvent même l’utiliser comme une arme idéologique dans l’arène politique.

Il faut sans cesse rappeler ce qu’est un programme scolaire. Celui-ci ne dit pas tout ce qui peut s’enseigner dans une matière, mais seulement ce qu’on ne peut pas ne pas enseigner si l’on veut que ses élèves accèdent dans les meilleures conditions à la classe supérieure ou qu’ils soient convenablement préparés à l’examen auquel ils seront candidats au terme de l’année. Cette limitation des prétentions des programmes scolaires peut sembler la preuve de leur faiblesse. Elle est pour nous le signe de leur force et la juste expression du cadre structurant qu’ils offrent pour que la transmission des savoirs, des savoir-faire et de la culture se conjugue avec l’acte humain d’enseigner. La reconnaissance des vertus des programmes scolaires va de pair avec le respect de la liberté pédagogique des professeurs. 

En 2020 et en 2021, le Conseil supérieur des programmes a élaboré les programmes pour deux nouveaux enseignements de spécialité proposés dorénavant au cycle terminal de la voie générale du lycée : celui d’anglais, monde contemporain et celui d’éducation physique, pratiques et culture sportives. Il a conçu de nouveaux programmes pour les enseignements de mathématiques et de physique-chimie dispensés dans le cadre des formations conduisant à l’obtention du brevet des métiers d’art et du brevet professionnel. Il a aussi proposé des contenus pour le nouvel enseignement facultatif de français et culture antique offert aux élèves de la classe de sixième. L’élaboration du projet de programme s’est à chaque fois conformée, malgré des délais toujours très serrés, à une démarche rigoureuse et éprouvée : instruire la saisine pour s’approprier les finalités de l’enseignement, constituer le groupe chargé d’élaborer la proposition de programme, accompagner au plus près ce groupe et guider le mieux possible ses travaux. 

La conception de programmes scolaires ne constitue pas l’unique mission dévolue au Conseil supérieur des programmes. Durant les deux dernières années, le Conseil supérieur des programmes a mené d’autres sortes de travaux dans le cadre des compétences que lui reconnaît le législateur et à la demande du ministre. Ainsi, il s’est prononcé sur l’articulation de la formation proposée dans le cadre du Service national universel avec l’enseignement moral et civique dispensé au collège. Il a aussi participé aux États généraux du numérique en apportant sa propre contribution. Il a enfin conduit une réflexion approfondie sur l’école maternell e qui a permis d’ajuster, à l’aune de la loi fixant à 3 ans le début de l’instruction obligatoire, le programme d’enseignement en vigueur depuis 2015.

La crise sanitaire que traversent la France et le monde depuis près de deux ans interroge la place de l’École dans notre société et le sens que nous lui donnons. Le Conseil supérieur des programmes a analysé tout ce que cette crise encore prégnante révèle de l’École et sur l’École : le besoin d’École pour des parents qui ne sauraient devenir, sous le simple effet du confinement, des professeurs ; la force de l’École qui a été capable, grâce à ses professeurs, d’assurer autant que cela fut possible la continuité pédagogique ; la nature de l’École, de cet espace et de ce temps singuliers où se développe une relation vivante et discursive, seule à même de porter des enseignements véritables. 

L’assassinat de Samuel Paty a fortement ébranlé le Conseil supérieur des programmes. Il l’a conduit à rappeler les finalités de tout enseignement, quelle que soit sa matière propre : conduire peu à peu tous les élèves, en tant qu’ils sont des êtres doués de raison, à se libérer de leurs convictions dogmatiques et de leurs représentations premières, fussent-elles familiales, religieuses ou culturelles, fussent-elles empreintes de sacralité. La décapitation en octobre 2020 d’un professeur d’histoire-géographie de collège, par ailleurs chargé de l’enseignement moral et civique, en dit long sur les maux qui rongent la société française et qui empêchent son École d’accomplir sa mission fondamentale. Ce n’est pas seulement la liberté d’expression qui a été visée dans le martyre de Samuel Paty, c’est la liberté d’enseigner, qui ne saurait en aucune façon être confondue avec la liberté de diffuser des opinions. Enseigner, ce n’est pas exprimer ce que l’on pense, c’est engager ses élèves sur la trace d’une pensée qui les précède et qui est façonnée dans l’épaisseur historique des savoirs. Non sans effroi, le Conseil supérieur des programmes a pris la mesure du mal absolu, pour l’École et pour la France, qui s’est manifesté dans la mise à mort du professeur.

Souâd Ayada
Présidente du Conseil supérieur des programmes (2017-2022)

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1. Le Conseil supérieur des programmes (CSP), un acteur au service des enseignements
2. L'élaboration de programmes d’enseignement
3. Le Service national universel (SNU) : une formation qui poursuit les finalités de l'enseignement moral et civique
4. La contribution du Conseil supérieur des programmes aux États généraux du numérique pour l’éducation
5. Une réflexion sur le programme de l’école maternelle
6. Les perspectives pour l’année 2022