[ARCHIVE] Projet de réforme des retraites : objectifs et enjeux pour les personnels de l'éducation nationale

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Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'adresse à tous les personnels sur la réforme des retraites et la revalorisation des rémunérations.

Lettre de Jean-Michel Blanquer aux organisations syndicales

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a entamé, à l'automne 2019, une série de discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme des retraites.

L'objectif est d'examiner au niveau ministériel les différents scénarios de revalorisation permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants que les corps équivalents de la Fonction publique.

Le Gouvernement a pour objectif de créer un système universel de retraite qui sera plus juste, plus simple et plus solide que le système des 42 régimes actuels qui sont appelés à se fondre dans le nouveau système universel. Au terme des propositions du rapport Delevoye, le barème de cotisations des fonctionnaires sera identique à celui des salariés du privé (28,12%), et s'appliquera à la fois sur la rémunération indiciaire et sur les primes. Ainsi à carrière identique, les droits à la retraite deviendront identiques.

Du fait du montant plus limité de leur régime indemnitaire, le niveau de pension des enseignants se dégraderait très progressivement et au fil des générations, par rapport à celui des corps comparables de la fonction publique, avec la mise en œuvre de l'intégration des primes. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé à ce que la mise en place du système universel s'accompagne d'une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants que pour des corps équivalents de la fonction publique. Cet engagement sera formalisé dans le projet de loi créant le système universel.

La création du système universel repose par ailleurs sur une méthode et un calendrier qui ont été définis par le Premier ministre lors de son discours au CEE le 12 septembre dernier. L'objectif est d'articuler la définition des paramètres du système universel qui fait l'objet de concertations avec les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et l'identification, pour chaque régime ou champ sectoriel, des conditions de convergence vers le système universel. Si les objectifs poursuivis sont donc clairs, aucun paramètre de la réforme des retraites n'est aujourd'hui figé, aucun scénario n'est acté, et les concertations sur le système universel vont se poursuivre au moins jusqu'au mois de décembre.

Sans attendre, j'ai souhaité dans un premier temps que pour ce qui concerne le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, nous puissions avoir une première phase de diagnostic. Une réunion a eu lieu ce 7 novembre pour partager ce diagnostic général sur les rémunérations et les pensions, dans le système actuel et dans un contexte national et européen, sur la base d'un dossier qui sera rendu public. Mes services vont par ailleurs affiner ces diagnostics en fonction des conclusions des discussions menées au niveau interministériel, pour pouvoir vous présenter des premières simulations sur les impacts possibles de la réforme, et ce par corps, dans les semaines qui suivront la présentation des paramètres du système universel par le Gouvernement. À ce stade, ces diagnostics concerneront les populations d'enseignants, la discussion sur les autres filières étant renvoyée au niveau interministériel.

La discussion va ensuite se poursuivre au niveau ministériel en janvier sur les différents scénarios de revalorisation permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants que pour des corps équivalents de la fonction publique, Cette discussion devra prendre place dans le cadre d'une approche plus globale permettant de définir ce que sera le métier d'enseignant au 21ème siècle.

Je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée .