Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Recherches et expérimentations

Modification du Code de l'éducation relatif aux recherches et expérimentations

NOR : MENE1924859D
décret n°2019-1404 du 18-12-2019 - J.O. du 20-12-2019
MENJ - DGESCO C1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 314-1 à L. 314-3 ; Conseil d'État (section de l'administration) entendu
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Publics concernés : chefs d'établissement, personnels enseignants, personnels d'éducation, élèves et parents d'élèves, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie.

Objet : expérimentations pouvant être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret actualise, dans la partie réglementaire du Code de l'éducation, les références aux articles législatifs du même code relatifs aux recherches et expérimentations afin de tenir compte des modifications opérées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Pour une École de la confiance.

Références : le décret et le Code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du Code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».

 

Article 2 - Au troisième alinéa du 4° de l'article R. 421-41-3 du même Code, la référence : « L. 401-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-2 ».

 

Article 3 - À l'article R. 451-1 du même Code, les références : « L. 231-1 à L. 231-9 » sont remplacées par les références : « L. 231-1 à L. 231-5 », après la référence : « L. 313-2 » est insérée la référence : « L. 314-1 » et après la référence : « L. 314-2 » est insérée la référence: « L. 314-3 ».

Au même article, les références : « L. 333-2 à L. 333-3 » sont remplacées par la référence : « L. 333-2 ».

 

Article 4 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 décembre 2019


Édouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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