Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

NOR : MENA1900198A
arrêté du 2-5-2019
MENJ - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n°84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêtés du 16-9-2010, du 17-7-2018 et du 14-2-2019 ; procès-verbal du 6-12-2018
Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Adjoint administratif principal 1re classe

Au lieu de :

- Karim El Hassani - Sgen-CFDT

Lire :

- Jacinthe Hoareau - Sgen-CFDT

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 2 mai 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation
Le chef du service de l'action administrative et des moyens
Thierry Bergeonneau
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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