Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Création d'un comité d'histoire de l'éducation nationale

NOR : MENA1900121S
décision du 21-5-2019
MENJ - SAAM - MAPC


Vu décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; vu décret n° 2017-1080 du 24-5-2017 modifié

Article 1 - Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation un comité d'histoire de l'éducation, chargé de valoriser l'histoire des institutions et des politiques d'éducation dont il a la charge.

Le comité a pour missions :

- de proposer un soutien à la réalisation d'études et de recherches historiques ;

- de susciter des travaux historiques et de contribuer à leur diffusion ;

- de favoriser les échanges dans le domaine de l'histoire de l'éducation et de promouvoir, en relation avec la communauté universitaire, l'organisation de colloques, séminaires ou autres manifestations ;

- de favoriser la mise en valeur du patrimoine et des archives de l'éducation.

 

Article 2 - Le comité est présidé par un recteur ou un ancien recteur. Il est désigné par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Outre le secrétaire général du ministère, le directeur général de l'enseignement scolaire, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ou leurs représentants, qui sont membres de droit du comité, ce dernier se compose des personnes suivantes :

- huit enseignants-chercheurs ou chercheurs ;

- quatre personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration ;

- deux personnalités qualifiées.

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

 

Article 3 - Une commission permanente prépare les travaux et met en œuvre les orientations du comité qui peut lui confier l'étude de questions particulières.

Elle est composée d'au moins trois membres choisis par le comité en son sein. Le président du comité peut également associer à des travaux toute personne qualifiée.

 

Article 4 - Le comité d'histoire de l'éducation se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte un programme de travail sur proposition de ses membres et élabore un rapport annuel d'activité.

 

Article 5 - Le secrétariat du comité est assuré par la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

 

Article 6 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 21 mai 2019


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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