Bulletin officiel n°21 du 23 mai 2019
Conseils, comités, commissions
Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modification
NOR : MENA1900182A
Arrêté : du 2-5-2019
Emetteur : MENJ - MESRI - SAAM A1
Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 27-12-2018 ; arrêté du 25-1-2019 ; sur proposition des représentants de Unsa Éducation
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
En qualité de représentants suppléants :
Au lieu de :
- Yann Laurent
Lire :
- Sylvie Courtay
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait, le 2 mai 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque