Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Procédure nationale de préinscription Parcoursup

Aides spécifiques à certains bacheliers

NOR : ESRS1910244C
circulaire n° 2019-044 du 14-5-2019
MESRI - DGESIP A2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; au vice-recteur de Mayotte ; à la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires ; aux directrices générales et directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Afin d'améliorer la réussite des étudiants et leur donner le plus large choix possible, le dispositif d'aide à la mobilité Parcoursup mis en place à la rentrée 2018 est reconduit. Il vise à accompagner les candidats lorsque des contraintes matérielles ne leur permettent pas d'envisager sereinement une mobilité qui leur permettrait de suivre une formation au plus près de leurs projets.

Comme le rapporte l'étude Insee publiée en janvier 2019, les choix d'orientation diffèrent selon l'origine sociale de l'étudiant. Les différences selon l'origine sociale sont les plus fortes pour les mobilités de plus longue distance avec changement d'académie, qui nécessitent dans 6 cas sur 10 un déménagement. Ainsi, 19 % des néo-bacheliers d'origine sociale défavorisée poursuivent leurs études en dehors de leur académie d'origine, contre 26 % parmi les jeunes d'origine sociale très favorisée. Cette différenciation est confirmée par la note flash publiée en avril 2019 par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour rendre compte des vœux d'orientation des lycéens en 2019 sur Parcoursup.

1- Critères et conditions d'attribution

Pour encourager la mobilité des néo-bacheliers d'origine sociale défavorisée, dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, prévu à la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques, une aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est ouverte aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée qui satisfont les conditions cumulatives suivantes :  

- être inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup 2019 mentionnée à l'article L. 612-3 du Code de l'éducation ;

- avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de leur académie de résidence.

Les demandes s'effectuent de manière dématérialisée sur le portail MesServices.Etudiant.gouv.fr.

2- Examen des candidatures et attribution de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur

Les demandes d'aide sont instruites par la directeur général du Crous de l'académie où se situe la formation pour laquelle le candidat a confirmé définitivement son acceptation d'une proposition d'admission en vue de la rentrée universitaire 2019.

Le directeur général du Crous décide de l'attribution de l'aide au regard de la situation globale du candidat et de l'impact matériel et financier que peut avoir la mobilité, notamment en raison de la distance, du coût de la vie et des frais d'installation. Il notifie sa décision au candidat.

L'aide est définitivement accordée au candidat quand son inscription est validée par l'établissement d'inscription. La décision n'est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

À Mayotte, les demandes d'aide sont instruites par le Crous de la Réunion. L'aide est attribuée par le directeur général du Crous de la Réunion qui en rend compte au vice-recteur de Mayotte.

Les candidats ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus et dont l'affectation proposée entraîne des difficultés liées à leur mobilité géographique peuvent se rapprocher du directeur général du Crous afin de solliciter une aide spécifique.

3- Modalités de versement de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur

Le paiement de l'aide est confié au Crous « d'accueil ». L'aide est versée en une seule fois, en début d'année universitaire. Son montant est de 500 euros.

4- Cumul des aides

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide ponctuelle, une aide à la mobilité internationale ou une aide au mérite.

 
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2018-088 du 9 juillet 2018. Elle sera publiée aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Amaury Fléges
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants