Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019
Accès à la classe exceptionnelle des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale
Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
NOR : MENH1900148K
Liste : du 23-4-2019
Emetteur : MENJ - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents-directrices et directeurs de grand établissement
Référence : arrêté du 10-5-2017 modifié
La liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015, prévue à l'article 1, deuxième alinéa, c) de l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle, fait l'objet du tableau figurant en annexe.