Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Formation continue
    Structures labellisées Eduform
    décisions du 27-3-2019 (NOR MENE1900115S)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréat général et technologique
    Modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements : modifications
    arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 30-3-2019 (NOR MENE1903375A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération APAJH – Association pour adultes et jeunes handicapés
    arrêté du 27-3-2019 (NOR MENE1900116A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Épreuves anticipées obligatoires et épreuve orale de contrôle de français - session 2021
    note de service n° 2019-042 du 18-4-2019 (NOR MENE1910625N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie - session 2021 de l'examen du baccalauréat
    note de service n° 2019-050 du 18-4-2019 (NOR MENE1910707N)
  • Baccalauréats général technologique
    Épreuves communes de contrôle continu de langues vivantes A et B - session 2021
    note de service n° 2019-056 du 18-4-2019 (NOR MENE1910708N)
  • Baccalauréat général
    Épreuves communes de contrôle continu pour l'enseignement scientifique - session 2021
    note de service n° 2019-057 du 18-4-2019 (NOR MENE1910709N)
  • Baccalauréat technologique
    Épreuves communes de contrôle continu de mathématiques - session 2021
    note de service n° 2019-058 du 18-4-2019 (NOR MENE1910710N)
  • Baccalauréat général
    Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie générale - session 2021
    note de service n° 2019-059 du 18-4-2019 (NOR MENE1910712N)
  • Baccalauréat technologique
    Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie technologique - session 2021
    note de service n° 2019-060 du 18-4-2019 (NOR MENE1910713N)
  • Partenariat
    Convention cadre de partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et le Comité français pour l'Unicef
    accord-cadre du 20-12-2018 (NOR MENE1900113X)

Personnels

  • Promotion corps-grade
    Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale – année 2019
    arrêté du 23-4-2019 (NOR MENH1900144A)
  • Mouvement
    Mutation à Mayotte des personnels enseignants des premier et second degrés détenant la certification Français langue seconde - rentrée 2019
    note de service n° 2019-037 du 11-4-2019 (NOR MENH1907122N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019
    note de service note de service n° 2019-038 du 15-4-2019 (NOR MENH1905114N)
  • Promotion de grade
    Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019
    note de service n° 2019-039 du 15-4-2019 (NOR MENH1903602N)
  • Mouvement
    Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020
    note de service n° 2019-040 du 18-4-2019 (NOR MENH1908502N)
  • Mouvement
    Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020
    note de service note de service n° 2019-041 du 15-4-2019 (NOR MENH1908171N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019.
    note de service n° 2019-061 du 23-4-2019 (NOR MENH1907559N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019.
    note de service n° 2019-062 du 23-4-2019 (NOR MENH1907560N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019
    note de service n° 2019-063 du 23-4-2019 (NOR MENH1910393N)
  • Accès à la classe exceptionnelle des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale
    Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
    liste du 23-4-2019 (NOR MENH1900148K)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale
    arrêté du 19-3-2019 (NOR MENH1900117A)
  • Nomination
    Inspectrice santé et sécurité au travail dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du MENJ et du MESRI
    arrêté du 22-3-2019 (NOR ESRI1900090A)
  • Titularisation
    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
    décret 1-4-2019 - J.O. du 3-4-2019 (NOR MENH1903352D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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