bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élections à la C.A.P.N. des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : Mend0800703a

MEN - DE B2-2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod.,ens. L. n°84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 23-8-1984 ; A. du 12-7-1991
Article 1 - Est fixée au mardi 9 décembre 2008 la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Est fixée au mardi 16 décembre 2008 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
Le scrutin est clos à 14 heures.
Est fixée au mardi 27 janvier 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale susmentionnée dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Le scrutin est clos à 14 heures.
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement, un bureau de vote unique national, chargé de la réception et du recensement des votes, du constat du quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 5 septembre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

pour la directrice de l'encadrement,

la chef de service des personnels d'encadrement,

adjointe à la directrice

Catherine Daneyrole