Information des personnes : enquête absence aux concours de recrutement des enseignants du second degré

Le traitement a pour finalité de comprendre les raisons de l’absence des candidats inscrits aux concours de recrutement des enseignants du second degré (hors agrégation, PsyEN et CPE), dans l’objectif d’améliorer l'organisation et l’attractivité des concours. 

Les résultats de l’enquête permettront au Ministère de l’Education Nationale d’évaluer les actions déjà mises en place et d’identifier de nouveau leviers d’actions efficaces sur les sujets soulevés.

Ce traitement constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Le Ministre de l’Education Nationale (110 rue de Grenelle 75007 Paris).

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public du Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de sa démarche d’amélioration de l’organisation et l’attractivité des concours, au sens du paragraphe 1 point e de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le Ministre s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Pour la réalisation de l’enquête, la collecte et l’analyse de données personnelles sont nécessaires. 

La collecte et l’analyse des données sont confiées à la société CSA, Consumer Science & Analytics dont le siège est à Puteaux. 

Les personnes concernées par le traitement sont les candidats qui se sont inscrits à un ou plusieurs concours externes de recrutement des enseignants du second degré de la session 2026 (hors agrégation, PsyEN et CPE) et qui ne se sont présentés à aucune épreuve écrite.

Les destinataires des données : l’enquête comporte des données personnelles (genre, âge et adresse mail, réponses aux questions) traitées par le prestataire.

Aucune information, aucune réponse individuelle n’est communiquée au Ministère de l’Education Nationale. Seules les données agrégées lui sont communiquées. 

Les données à caractère personnel collectées lors de cette enquête vous concernant sont conservées par le prestataire 3 mois après la fin de cette étude, et sont supprimées par la suite. Les données agrégées, ne comportant aucune donnée à caractère personnel, sont archivées selon le code de Patrimoine. 

Toutes les mesures sont prises pour protéger les données personnelles en application de la PSSI du Ministère. 

Il n’y a aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, que vous tenez des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD à l’adresse suivante : [email protected]

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Education Nationale :

• à l’adresse électronique suivante : [email protected].
• ou par courrier adressé à :

Ministère de l’Education Nationale
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Ministère de l’Education Nationale que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.