Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’École

L’École garantit un cadre sûr et protecteur pour chaque élève et chaque personnel

L’école se doit d’incarner un lieu sécurisant pour toutes et tous.

Le bien-être des élèves est indissociable de leur réussite scolaire, de l’égalité des chances et de la confiance que les familles placent dans l’institution scolaire. Aucune violence sexiste ou sexuelle n’a sa place à l’École : chaque élève doit pouvoir apprendre, grandir et se construire dans un cadre pleinement sécurisé, protecteur et respectueux.

Protéger les enfants contre toute forme de violence est un impératif absolu, consacré par l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant. En ce sens la prévention, le repérage et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles relève de la responsabilité collective, notamment des adultes au sein de l’École. 

De la même manière, les personnels doivent pouvoir exercer leurs missions en toute sécurité. Pour ce faire, le ministère de l’Éducation nationale organise des temps de formation relatifs aux enjeux d’égalité professionnelle et de situations de violences, elle l’instaure également des lieux d’écoute et s’assure de disposer de tous les leviers d’actions possibles pour prendre en charge les situations de violences sexistes et sexuelles, pour qu’aucune ne reste sans réponses.

L’École se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans un continuum de violences : le sexisme et les violences envers les filles et les femmes sont liées. De fait, le sexisme - qui repose sur des stéréotypes de genre qui assignent des rôles, capacités ou comportement supposés "naturels" aux filles et aux garçons - est un spectre qui peut s’exprimer tant par des actes anodins (remarques, plaisanteries) que par des actes graves qui bafouent le consentement (coups, agressions sexuelles, meurtres). Ces violences peuvent également être numériques (messages, diffusion d’images, publications sur les réseaux sociaux).

Ces faits sont interdits par la loi et passibles de sanctions pénales.

Sensibilisation, prévention et formation dès le plus jeune âge

À travers l’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) à l’école maternelle et à l’école élémentaire, puis l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS) au collège et au lycée, les élèves apprennent progressivement les notions de respect de soi et de l’autre, d’égalité, de dignité et de consentement.

Dès la maternelle, les élèves apprennent par exemple à respecter leur corps et celui des autres, à dire non quand ils ne sont pas d’accord, à identifier un adulte de confiance vers qui se tourner en cas de problème.

À partir de la classe du CM2, les violences sexistes et sexuelles sont abordées plus explicitement afin de leur apprendre à les repérer, les signaler et à s’en protéger.

Puis, au collège et lycée, les élèves apprennent progressivement que tout acte non désiré à caractère sexuel constitue une violence sexuelle.

Renforcement de la protection des élèves et prise en charge des VSS

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l'École est portée par l'ensemble de la communauté éducative.

Un protocole d’action en cas de violences sexistes et sexuelles au sein des écoles, collèges et lycées est mis à la disposition de l’ensemble des personnels. Destiné à tous les personnels de l’Éducation nationale (professeurs, directeurs ou chefs d’établissement, personnels administratifs), il précise les démarches à suivre, les responsabilités de chacun et les modalités de signalement au procureur de la République lorsque la situation l’exige.

Tout personnel de l’Éducation nationale ayant connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction a l’obligation d’agir pour protéger l’élève victime et signaler la situation, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.