Les organisations syndicales de l'enseignement public : la communication en direction des personnels
Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dispose au niveau national d'outils pour communiquer avec les personnels.
Le dispositif de communication des organisations syndicales hors période électorale
Pour communiquer avec les personnels, les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse disposent, au niveau national :
- d'une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l'[email protected]"
- de la possibilité d'adresser par l'intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l'ensemble des personnels affectés dans les services du ministère (administration centrale, services déconcentrés, écoles, EPLE). Aucune information à caractère personnel concernant les agents n’est transmise aux organisations syndicales.
- d'un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées, depuis education.gouv.fr.
Le dispositif de communication des organisations syndicales en période électorale
Le dispositif comporte les trois éléments susmentionnés.
La campagne électorale débute après la date limite de dépôt des candidatures, soit six semaines avant la date du scrutin. L’accès aux technologies de l’information et de la communication syndicale pendant la période électorale est autorisé à compter du 4 novembre 2026 et jusqu’à la veille de l’ouverture des scrutins, soit le 2 décembre 2026).
Les listes de diffusion sont constituées par scrutin et mises à disposition des organisations syndicales en fonction des scrutins auxquels elles candidatent. Les listes de diffusion sont créées par scrutin.
Le nombre de messages autorisés par scrutin est variable selon le scrutin. Il est déterminé par la décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026 et le calendrier en annexe.
Les organisations syndicales bénéficiaires du dispositif de communication (périmètre éducation nationale)
Pour la période électorale, les organisations syndicales qui peuvent bénéficier de ce dispositif sur le plan national sont, conformément à l’ordre d’affichage des listes issu du tirage au sort pour le scrutin du CSAMEN :
- le Syndicat CFTC- enseignement public et recherche (CFTC EPR)
- la Fédération des syndicats Solidaires, Unitaires et démocratiques éducation (SUD éducation)
- le Syndicat National des Agents Publics de l’Éducation Nationale (SNAPEN)
- le Syndicat des Directrices et Directeurs d’école (S2Dé)
- le Syndicat National des Lycées, Collèges, écoles et du supérieur (SNALC)
- la Fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (CFDT EFRP)
- les Syndicats Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) et Sindikad Labourerien Breizh (SLB)
- le Syndicat des Personnels de l'Education en Guadeloupe (SPEG)
- l’Union des Alternatives Syndicales (UDAS)
- les Syndicats efficacité indépendance Laïcité – Convergence (EIL-Convergence)
- la Fédération de l’Éducation Nationale de l’Union Autonome des Personnels de l’Education (FEN-UAPE)
- le Syndicat National des Ecoles (SNE)
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Éducation (UNSA-Education) et ses organisations syndicales
- la Fédération CGT de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (FERC CGT, CGT Educ’action)
- le Syndicat de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (SENRES)
- la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses organisations syndicales
- la Fédération Autonome de l’Éducation Nationale (FAEN) et ses organisations syndicales
- l’Union des syndicats Lutte des classes (U-LDC)
- la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) et ses organisations syndicales
- le Syndicat des travailleurs corses (STC)
- le Syndicat Action et démocratie (AD - CFE-CGC)
Les organisations syndicales bénéficiaires du dispositif de communication (périmètre jeunesse et sports)
Pour la période électorale, les organisations syndicales qui peuvent bénéficier de ce dispositif sur le plan national sont, conformément à l’ordre d’affichage des listes issu du tirage au sort pour le scrutin du CSAMJS :
- le Syndicat Solidaires Jeunesse et Sports
- la Fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (CFDT EFRP)
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Éducation (UNSA-Education) et ses organisations syndicales
- la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses organisations syndicales
- le Syndicat national des personnels jeunesse et sports (SNPJS)
- la Fédération CGT de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (FERC CGT)
- la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) et ses organisations syndicales
Questions-réponses
Aucune information à caractère personnel concernant les agents n’est transmise aux organisations syndicales. Les listes de diffusion sont constituées en fonction de critères définis par l’organisation syndicale : corps-grades ou, pour les personnels non-titulaires, la Commission consultative paritaire dont ils relèvent (CCP surveillance et accueil ou CCP administratifs, techniques santé et social, ou CCP enseignants, éducation et orientation) ou, pour tous les personnels, le comité social d’administration (CSA).
L'organisation syndicale peut utiliser plusieurs listes de diffusion en fonction de ses sujets de communication. L'adresse de messagerie d'un agent peut être intégrée à plusieurs listes de diffusion d'une même organisation syndicale.
Un agent ne peut pas recevoir plus de cinq messages par mois d'une même organisation syndicale.
Les actions de communication des organisations syndicales sont considérées comme distinctes au niveau national et au niveau académique. Ainsi un agent peut recevoir d'une même organisation syndicale jusqu'à cinq messages au niveau national et jusqu'à cinq messages au niveau académique.
Le sujet ou objet du courriel porte systématiquement entre deux crochets le sigle de l'organisation syndicale
Exemple :
Objet : [sigle de l'OS] sujet XXXX
Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner simultanément et, de manière unanime, d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.
En cas de désabonnement, celui-ci est immédiat, mais le réabonnement prend effet à la prochaine mise à jour hebdomadaire des listes de diffusion. En cas de difficulté pour se connecter à l’application (par exemple : compte bloqué, oubli de mot de passe), il reste possible de demander un désabonnement en s’adressant à son support informatique : des liens de désabonnement seront générés et envoyés à l’abonné. L’action de désabonnement nécessite toujours une confirmation afin d’éviter une usurpation d’identité.
Dans l’hypothèse d’un changement d’affectation académique, les désabonnements effectués précédemment ne sont pas enregistrés et il est alors nécessaire de renouveler la procédure si l’agent le souhaite.
Un agent peut, s’il le souhaite, se réabonner à une ou plusieurs listes de diffusion OSTIC.
Les messages sont effectivement redirigés vers la messagerie personnelle choisie. Cependant cette redirection peut occasionner des dysfonctionnements liés à l'opérateur choisi (perte de certains messages ou de la mise en page de ceux-ci).
Textes officiels
- Articles R213-62 à R213-66 du code général de la fonction publique
- Arrêté du 4 novembre 2014 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'État
- Décision ministérielle du 11 juillet 2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication
La décision ministérielle du 26 avril 2016 continue à s’appliquer pour les personnels de l’enseignement supérieur et des grands établissements. - Circulaire du 19 septembre 2019 pour l'application des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication prévues par la décision ministérielle du 11 juillet 2019
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