Les associations agréées par l'Éducation nationale
Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère chargé de l'Éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.
Comment faire agréer une association ?
Membres de la communauté éducative, les associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public.
Agrément académique ou agrément national ?
Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies.
Les associations intervenant localement ou sur un nombre peu important d'académies sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d'académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d'agrément académique.
Préalable du tronc commun d'agrément
Les associations qui sollicitent l'agrément d'une autorité de l’État doivent préalablement satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément en répondant à un objet d'intérêt général, en présentant un mode de fonctionnement démocratique et en respectant des règles de nature à garantir la transparence financière.
Les associations reconnues d'utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.
Quelles conditions pour recevoir un agrément national ?
L'activité de l'association doit :
- Être nationale ou couvrir au moins un nombre significatif d'académies
- Être un apport à l'enseignement public par :
- des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements.
- l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
- la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
- Cumuler quatre conditions obligatoires :
- satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément et souscrire au contrat d’engagement républicain régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
- qualité des services proposés ;
- compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ;
- respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.
Comment se déroule la procédure d’agrément national ?
Trois étapes : une demande, un avis, une décision
- L'association doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du bureau des relations avec les associations et partenariats de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale.
- Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) émet son avis sur le dossier d’agrément.
- Le ministre décide de l'attribution de l'agrément à l'association.
Combien de temps une association est-elle agréée ?
L'agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau des relations avec les associations et partenariats - DGESCO C2-4.
Contact : [email protected]
Comment effectuer une demande de subvention ?
Il n'existe pas de lien direct entre l'agrément et la possibilité pour une association d'être subventionnée par le ministère chargé de l'Éducation nationale. Sont soutenues des associations dont le programme d'action s'adresse aux élèves du 1er et/ou du second degré, revêt une dimension nationale et répond aux priorités pédagogiques et/ou éducatives du ministère.
À noter : l'obtention de l'agrément n'est ni une condition préalable ni une garantie à l'obtention d'une subvention du ministère de l'Éducation nationale.
Liste des associations agréées au niveau national
La liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l'enseignement public est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La liste ci-après, classée par ordre alphabétique, présente les associations bénéficiant d’un agrément en cours de validité. Elle mentionne les sites internet de ces associations.
Extension aux associations groupes et aux 150 antennes jeunes
Extension à toutes les structures locales
Extension aux associations locales ANPEID : Aquitaine ; Bourgogne ; Bretagne ; Caraïbe ; Côte d’Azur ; Dauphiné ; Grand Est ; Haute Savoie ; Ile de France ; Lyon ; Occitanie ; Pays de l’Adour ; Pays de Loire ; Provence ; Réunion ; Savoie.
Extension aux associations départementales et régionales
Extension aux 18 associations et antennes départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Côte-d’Or ; Dordogne ; Drôme-Ardèche ; Haute-Garonne ; Aquitaine ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Loire-Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Savoie ; Haute-Savoie ; Île-de-France ; Vendée ; Vienne
Extension aux associations locales et aux délégations départementales
Extension aux associations EPA régionales : Auvergne Rhône Alpes ; Bourgogne Franche Comté ; Bretagne ; Centre Val de Loire ; Corsica ; Grand Est ; Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy ; Ile-de-France ; Martinique ; Mayotte ; Normandie ; Nouvelle Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Alpes Côte d’Azur ; La Réunion.
Extension aux 24 structures locales
Extension aux membres adhérents qui disposent de l’agrément qualité fédéral ainsi que de ses fédérations régionales
Extension aux maisons de l’Europe
Extension aux 87 associations membres de la FUB : liste disponible sur le site Web de la FUB
Extension à toutes les structures locales
Extension à l’ensemble des associations membres de son réseau (97 structures)
Extension aux structures suivantes : Léo Lagrange Centre Est ; Léo Lagrange Méditerranée ; Léo Lagrange Nord Ile-de-France ; Léo Lagrange Ouest ; Léo Lagrange Sud-Ouest
Extension aux associations agréées : Couples et Familles de l’Ain ; Couples et Familles de l’Ardèche ; Couples et Familles des Ardennes ; Couples et Familles de l’Aube ; Couples et Familles des Bouches-du-Rhône ; Couples et Familles d’Occitanie ; Couples et Familles de Gironde ; Couples et Familles de l’Ille-Et-Vilaine ; Couples et Familles de l’Isère ; Couples et Familles des Landes ; Couples et Familles de Haute-Loire ; Couples et Familles de Loire-Atlantique ; Couples et Familles du Lot ; Couples et Familles du Béarn-Bigorre ; Couples et Familles du Pays Basque ; Couples et Familles du Haut-Rhin ; Couples et Familles du Rhône ; Couples et Familles de Haute-Savoie ; Couples et Familles de Paris ; Couples et Familles, CEFOR-IDF ; Couples et Familles Tremplin ; Couples et Familles de Seine-Maritime ; Couples et Familles de Fontainebleau et Environs ; Couples et Familles des Yvelines ; Couples et Familles du Var ; Couples et Familles des Hauts-de-Seine.
Extension aux structures locales
Extension pour les 46 associations départementales
Extension aux structures agréées : EPE des Alpes Maritimes ; EPE Ardèche ; EPE Bouches-du-Rhône ; EPE Aix et Pays d’Aix ; EPE Calvados ; RERS Rivage ; EPE Corse du Sud ; EPE Haute-Corse ; EPE Côte d’Or ; EPE Dordogne ; PARENTEL ; EPE Gard ; EPE Haute-Garonne ; EPE Gironde ; EPE Hérault ; EPE Ille-Et-Vilaine ; EPE Loire ; EPE Loire-Atlantique ; EPE Loiret ; EPE Maine-Et-Loire ; EPE Manche ; EPE Marne ; EPE Moselle ; EPE Orne ; EPE Puy de Dôme ; EPE Hautes-Pyrénées ; INALTA Café de la Famille ; EPE Haute-Savoie ; EPE Grand Paris ; EPE Seine- Maritime ; EPE Seine-et-Marne Sud ; EPE Somme ; EPE Tarn ; EPE Var ; EPE Vaucluse ; EPE Vendée ; EPE Vienne ; CLAVIM – Espace Parent-Enfant ; AMDOR ; EPE La Réunion ; UREPE Pays de la Loire ; UREPE Normandie.
Extension aux 73 associations du réseau
Extension aux associations suivantes : Sisteron ; Digne-les-Bains, Privas ;Narbonne ; Arles ; Salins de Giraud ; Miramas ; Port Saint Louis du Rhône ; Marseille ; La Ciotat ; Angoulème ; Ajaccio ; Porto-Vecchio ; Bastia ; Périgueux ; Valences ; Porte les Valences ; Landerneau ; Nîmes ; Bagnols-sur-Cèze ; La Teste-de-Buch ; Saint-Malo ; Dol-de-Bretagne ; La Châtre ; Nantes ; Couëron ; Montoir-de-Bretagne ; Saint-Nazaire ; Saint-Joachim ; Montargis ; Laval ; Longlaville ; Moyeuvre-Grande ; Lille ; Prouvy ; Hérin ; Trith-Saint-Léger ; Haveluy ; Raismes ; Beuvrages ; Halluin ; Armentières ; Montataire ; Calais ; Clermont-Ferrand ; Pau ; Perpignan ; Chaponost-Houpline ; Rhône ; Vaulx-en-Velin ; Saint-Priest ; Montceau les Mines ; Mâcon ; Le Creusot ; Givry ; Mans ; Champagné ; Paris ; Le Havre ; Harfleur ; Mitry-Mory ; Amiens ; Avignon ; Carpentras ; Velleron ; L'Isle sous la Sorgue ; Saint-Germain Les Arpajons ; Sainte-Geneviève-des-Bois ; Nanterre ; Genevilliers ; Malakoff ; Bobigny ; Montreuil ; Bagnolet ; Saint-Denis ; Les Lilas ; Saint-Ouen ; Dugny ; Arcueil, Cachan, Gentilly ; Fontenay-sous-Bois ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Vitry-sur-Seine ; Argenteuil
Extension à l’ensemble des sections locales
Extension aux comités départementaux et aux unions régionales
Extension à toutes les structures locales
Extension aux 103 comités départementaux
Extension aux structures suivantes : Le centre confédéral de la Ligue de l’enseignement (tête de réseau) ; Les 102 fédérations départementales de la Ligue de l’enseignement, en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer ; Les 13 unions régionales de la Ligue de l’enseignement ; L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) ; L’Union française des œuvres laïques d'éducation physique (Ufolep)
Extension à l’ensemble des associations LICRA locales
Extension aux structures locales
Extension aux associations membres suivantes : Slam Connexion ; Aux Pieds des Lettres ; Les Meutes ; La Meute Slam ; 129 H Productions ; Black-Out en scène ; CIDISOL ; La Déclam’ ; La Slameuse ; La Tribut du Verbe ; Le Cercle des Poètes à la Rue ; Le Panorama ; Passages Piétons ; SLAMéZIK ; Uppercut Prod ; La Prose des sables ; LES ATELIERS SLAM.COM.
Extension aux sections locales
Extension aux associations départementales et ses fédérations
Extension aux 102 associations départementales et des 19 unions régionales
Extension aux délégations régionales et départementales
Extension aux fédérations et aux conseils départementaux
Extension à l’ensemble des associations membres
Extension aux associations départementales
Extension aux Unions départementales des associations familiales (UDAF)
Extension aux associations membres suivantes : Alpes-Maritimes, Hautes Alpes, Alsace, Aube, Aude, Bordeaux, Bretagne-Sud ;Champagne-Ardenne Sud Lorraine ; Haute Bretagne et Mayenne ;Lot-et-Garonne ; Réunion ; Lyon ; Midi-Pyrénées ; Montpellier/Languedoc ; Nantes ; Normandie ; Provence ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Sarthe ; SOFI-AFDI Val de Marne ; Touraine ; Var ; Yvelines.
Textes officiels
- Liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l’enseignement public - Arrêté du 19 septembre 2025
- Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
- Articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l’éducation
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État.
Associations.gouv.fr
Le site officiel de l'administration française sur la vie associative pour créer, gérer, et développer son association.
associations.gouv.fr
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