Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les "données" sont omniprésentes dans votre quotidien dès lors que l’on vous les demande ou que vous les saisissiez dans un cadre personnel (échange avec autrui), commercial (création d’une carte de fidélité nominative dans un magasin, un compte sur un réseau social, les cookies qui enregistrent vos données de navigation) ou institutionnel (administration).
On parle de "données à caractère personnel" quand ces éléments permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.
Ces données aussi appelées "informations" peuvent être collectées à des fins diverses comme lorsque vous recevez des promotions ciblées ou des publicités concernant les voitures après avoir consulté le site d’une revue automobile.
Le nouveau cadre protecteur du RGPD
Le nouveau règlement européen sur la protection des données, offre un cadre protecteur pour les citoyens et inscrit les acteurs dans une démarche responsable de transparence.
À l’école, les responsables de traitement sont le directeur académique des services de l’éducation nationale pour le premier degré et le chef d’établissement pour le second degré. Vous serez systématiquement informé de tout traitement de données à caractère personnel (collecte, traitement, stockage et destruction ou archivage).
Les données à caractère personnel de votre enfant à l’École
Tout établissement scolaire est en droit de demander des données à caractère personnel dans le cadre de la scolarité de votre enfant.
Par exemple :
- l’état vaccinal de votre enfant pour la vie en collectivité ;
- les données de santé sous pli cacheté consultable par les personnels tenus au secret professionnel (médecin scolaire, infirmière, etc.)
- le quotient familial pour le calcul des bourses.
Cette collecte et le traitement qui sont faits répondent aux besoins de mise en œuvre de la scolarité de votre enfant dans le respect des textes réglementaires, c’est-à-dire dans le cadre la mission d’intérêt public que la Nation a confiée à l’École.
Certaines données sont utilisées pour le suivi pédagogique de votre enfant, comme son livret scolaire, le bulletin de notes trimestriel mais aussi son inscription aux examens.
Les données personnelles dites sensibles de votre enfant
La collecte et le traitement de données à caractère personnel qui permettent de révéler les prétendues origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne sont interdits.
Il existe des exceptions à cette règle notamment l’exception d’intérêt public dont l’École est investie. Les données personnelles "sensibles" font l’objet d’une protection légale renforcée.
Les données de santé concernant les élèves
Le traitement de données relatives à la santé des élèves est autorisé mais limité à certains cas, les données nécessaires à une prise en charge spécifique des élèves à besoins particuliers dans le cadre du :
- projet d’accueil individualisé (PAI) : pathologies chroniques et ou alimentaires ;
- projet personnalisé de scolarisation (PPS) : situation de handicap ;
- plan d’accompagnement personnalisé (PAP) : troubles des apprentissages ;
- programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : maitrise de certaines de compétences et connaissances.
En aucun cas, ces renseignements ne pourront préciser la nature du handicap ou de la pathologie. Les données ne sont communiquées qu’aux services de santé des élèves (médecins et infirmières scolaires).
La protection des internautes : le filtrage des contenus dans les établissements
La circulaire du 11 février 2004 concernant l'usage de l'internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs présente les mesures à prendre pour "faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et la protection des mineurs".
Les établissements doivent utiliser un dispositif de filtrage permettant de sélectionner l'information mise à disposition des élèves. Des procédures d'alerte et d'amélioration continue sont en place afin de traiter les problèmes et incidents liés à l'affichage de pages inappropriées non filtrées ou à des blocages intempestifs.
La responsabilisation des élèves
Des mesures de formation et de responsabilisation des élèves sont mises en œuvre, en particulier via l'élaboration d'une charte d'usage des TIC et d'Internet dans chaque école, collège, lycée. Cette charte est annexée au règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents. Il est également prévu des actions afin de sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, ainsi qu'aux conditions de production, publication et utilisation des contenus numériques.
La sensibilisation des élèves aux usages responsables d'internet et des TIC est développée à tous les niveaux du système éducatif. Le brevet informatique et internet, qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accorde plus d'importance à ces questions.
Les équipes pédagogiques et les élèves peuvent s'appuyer sur le portail Internet responsable qui donne accès à de nombreuses ressources sur ce thème.
Ressources
Sites à consulter
Le cadre de référence des compétences numériques, sur éduscol
Info-familles. Net écoute.fr
Toutes les réponses pour une bonne pratique des médias en famille.
www.netecoute.fr
Internet sans crainte
Informations, conseils, textes de lois, etc.
www.internetsanscrainte.fr
Le site de la CNIL pour les jeunes
Jeunes, enseignants, parents : protégez votre vie privée sur Internet
jeunes.cnil.fr
Le site de l'association e-Enfance
Cette association reconnue d'utilité publique vise à permettre aux enfants et adolescents de se servir des nouvelles technologies de communication avec un maximum de sécurité.
www.e-enfance.org/
