L'organisation des examens pour les candidats à besoins particuliers

Les différents types d'aménagements

Les candidats à besoins particuliers qui se présentent aux examens de l'enseignement scolaire peuvent bénéficier d'aménagements portant notamment sur :

• Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux ;
• Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés ;
• Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ou encore d’un codeur en langue française parlée complétée pourra être accordée ;
• Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur ;
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves ;
• La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales.

Les candidats qui ont obtenu un temps d'épreuves majoré bénéficient d'un temps de repas et de récupération qui ne doit pas être inférieur à une heure.

Comment et quand demander un aménagement ?

Les candidats qui souhaitent bénéficier d'aménagements des conditions d'examen doivent en faire la demande à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen présenté.

La demande d'aménagements peut être réalisée l'année précédant l'inscription à l'examen :

• en classe de quatrième pour les candidats au diplôme national du brevet (DNB) ;
• en classe de seconde pour les candidats aux baccalauréats général, technologique ou professionnel pour la fin du deuxième trimestre de l'année scolaire en cours ;

Ou elle peut être réalisée l'année de l'inscription à l'examen :

• pour les autres examens (CAP, etc.) à la date limite d'inscription à l'examen ;
• pour les concours de l'enseignement scolaire à la date limite d'inscription au concours.

La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen concerné.

Les différents dispositifs pour les candidats à besoins particuliers

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

La priorité est donnée à la sécurité, au bien-être et à l'intérêt de l'enfant et de l'adolescent : quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l'élève reste élève de son établissement d'affectation.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de chaque élève en situation de handicap de 3 à 20 ans.

Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé l'élève en situation de handicap (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

Les deux procédures existantes

La procédure simplifiée

La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) au titre d'un trouble du neurodéveloppement, d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour lesquels un avis a été rendu, au cours de la cinquième à la troisième (cycle 4) ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation nationale désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d'un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire national simplifié correspondant à l'examen présenté.

La demande d'aménagements des conditions d'examens est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s'il est mineur, à l'autorité administrative.

La procédure complète

La procédure complète concerne :

• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) au titre des troubles du neurodéveloppement, d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) au titre d'un trouble du neurodéveloppement, d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite ;
• tous les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, au centre national d'enseignement à distance (CNED) ou candidats libres.

En procédure complète, le candidat, ou s'il est mineur l'un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen présenté. Il le remet à son professeur principal pour permettre à l'équipe pédagogique d'y porter une appréciation.

L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur en cohérence avec les adaptations mises en place sur le temps scolaire.

Les formulaires de  procédure

Pour le baccalauréat général et technologique

Les candidats peuvent demander la conservation pendant 5 ans des notes de leur choix, qu’elles soient inférieures ou supérieures à 10 sur 20. Les aides et aménagements accordés aux candidats doivent être en cohérence avec ceux mis à leur disposition au cours de leur scolarité.

Pour les deux procédures, les aménagements sont décidés par le recteur.