Être secrétaire général d'académie (SGA)

Le secrétaire général d’académie est chargé de l’administration de l’académie, sous l’autorité du recteur d’académie.

Statut

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État

Les emplois de secrétaire général d’académie (SGA) sont classés dans les groupes I et II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Le groupe I comprend les emplois de SGA à Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse et Versailles.

Le groupe II comprend les emplois de SGA à Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg et Mayotte.

Dans les régions académiques ne comportant qu’une académie (Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Normandie et Bretagne), le secrétaire général d’académie prend le titre de « Secrétaire général de région académique » (article D. 222-19-4 du code de l’éducation) pour l’exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l’article R. 222-24-2 du même code.

Missions

Le secrétaire général d’académie supplée le recteur d’académie en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et, en cas de vacance momentanée du poste de recteur, il en assure l’intérim sauf dans l’académie de Paris (cf. ci-dessous). Le recteur est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général d’académie.

À l’exception de l’académie de Paris, le secrétaire général d’académie est membre du comité de direction de l’académie prévu à l’article R. 222-19-1 du code de l’éducation, en qualité d’adjoint au recteur, au même titre que les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN).

Situation particulière de l’académie de Paris

Cette académie comprend deux secrétaires généraux d’académie :

  • Le secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris, secrétaire général pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il assiste le recteur délégué de la région Ile-de-France (art. R. 222-16-4 du code de l’éducation) ;
  • Le secrétaire général de l’enseignement scolaire qui traite des questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissement d’éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, à la formation continue des adultes ainsi que les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports. Il est placé sous l’autorité du directeur de l’académie de Paris.

Chacun d’eux peut recevoir délégation de signature pour les questions qui le concernent (articles R. 222-17-1, R. 222-19-2, D. 222-21 et D. 222-22 du code de l’éducation).

En raison de l’organisation spécifique de cette académie, aucun d’eux ne peut assurer l’intérim du recteur de l’académie. Cet intérim est confié :

  • au directeur de l’académie de Paris pour les questions relatives à l’enseignement scolaire (article R. 222-19-2 du code de l’éducation) ;
  • au recteur délégué pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (article R. 222-16-5 du code de l’éducation).

Les adjoints du recteur siégeant au comité de direction sont le directeur de l'académie de Paris, le secrétaire général d'académie pour l'enseignement scolaire et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Le secrétaire général pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation peut se voir déléguer la signature du recteur délégué.

Dans les vice-rectorats (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), il n’y a pas d’emploi de SGA.

Nomination et conditions d'accès

Nomination et durée des fonctions

Les secrétaires généraux d’académie sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d’académie sont placés en position de détachement.

Conditions d’accès à l’emploi

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe I des EFSDEN :

  • Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à la HEB ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la HEB ;
  • Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant ;
  • Les membres du corps du contrôle général des armées ;
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • Les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois susmentionnés.

Pour être nommées, l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

Outre les personnes remplissant les conditions précitées, peuvent également être nommés dans l’un des emplois du groupe I les agents ayant occupé un ou des emplois du groupe II pendant au moins quatre ans.

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe II des EFSDEN :

  • Les personnes éligibles au groupe I ;
  • Les fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie A :
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d’un indice terminal au moins égal à l’indice brut 1015 pendant trois ans minimum et qui justifient de huit ans de service accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadre d’emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 dans les conditions suivantes :
      •  si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est égal à l’IB 1015, ils doivent avoir atteint l’IB 835 de leur grade et justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois, ou en position de détachement dans un emploi doté d’un tel indice terminal ;
      • si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est supérieur à l’IB 1015, ils doivent justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois de catégorie A, ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.

Carrière et rémunération

Rémunération brute des Secrétaires généraux d’académie (groupe I) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
4e échelon   Hors-échelle C 1 173 68 269 €
1 148 66 814 €
1 124 65 417 €
3e échelon 3 ans Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
2e échelon 2ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
1er échelon 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
Rémunération brute des Secrétaires généraux d’académie (groupe II) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
5e échelon   Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
4e échelon 3 ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
3e échelon 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
2e échelon 2 ans 1 027 890 48 306 €
1er échelon 2 ans 977 792 46 095 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Une majoration sur le traitement de base est appliquée pour les emplois basés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, cette majoration est de 40%.

À La Réunion, cette majoration est de 53%.

Nouvelle bonification indiciaire

Les secrétaires généraux des académies d’Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Rennes, Toulouse et Versailles bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 110 points (6 402 € annuels).

Les secrétaires généraux des académies de Paris (enseignement scolaire), Amiens, Dijon, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion et Strasbourg bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 100 points (5 820 € annuels).

Les secrétaires généraux des académies de Besançon, Paris (chancellerie des universités), Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique et Mayotte bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 80 points (4 656 € annuels).

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des secrétaires généraux d’académie est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est constitué :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de secrétaire général d’académie. Elle est versée mensuellement ;
  • du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
RIFSEEP (montants annuels)
  Plafond réglementaire IFSE Plafond réglementaire CIA Total plafond réglementaire RIFSEEP
Groupe 1 49 980 € 8 820 € 58 800 €
Groupe 2 47 770 € 8 430 € 56 200 €

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Mise à jour : octobre 2022