Être directeur territorial du Réseau Canopé

Les directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé assistent le directeur général du réseau.

Statut 

Organisation des emplois

Le nombre des emplois de directeur territorial de l’établissement public Réseau Canopé est fixé à 12 depuis le 1er janvier 2016, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

La grille indiciaire de ces emplois comporte 8 échelons.

Missions

Les directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé dirigent chacun une des zones territoriales définies par le conseil d’administration du Réseau Canopé et y déploient la stratégie nationale de l’établissement au niveau local.

À ce titre, ils mettent en oeuvre des actions et des services dans les domaines d’expertise de l’établissement, dans le cadre des politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.

Ils peuvent être assistés dans leurs fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints nommés par le directeur général (article D. 314-92 du code de l’éducation).

Ils concourent à l’accomplissement des missions dévolues au directeur général de l’établissement.

Ils présentent, chacun en ce qui le concerne, un rapport d’activité territorial annuel au comité régional Canopé compétent qui retrace les actions et services d’accompagnement de la politique académique mis en oeuvre par la direction territoriale (article D. 314-93 du code de l’éducation).

Nomination et conditions d'accès

Nomination et durée des fonctions

La nomination dans l’emploi de directeur territorial est prononcée, sur proposition du directeur général de l’établissement, par arrêté du ministre chargé de l’éducation, pour une période au plus égale à quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de huit ans.

Toutefois, lorsque l’agent se trouve, à l’issue de son détachement, dans la situation d’obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans cet emploi peut lui être accordée, dans l’intérêt du service et sur sa demande, pour le délai correspondant et dans la limite de deux ans. Cette faculté est également offerte à un fonctionnaire se trouvant à moins de deux ans de la limite d’âge qui lui est applicable.

Les directeurs territoriaux du Réseau Canopé reçoivent une lettre de mission établie par le directeur général de l’établissement, en liaison avec les recteurs des académies entrant dans le ressort de la zone territoriale correspondante.

Conditions d’accès à l’emploi

Peuvent être nommés directeur territorial de l’établissement public Réseau Canopé les fonctionnaires réunissant les conditions suivantes :

  • occuper un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l’échelonnement indiciaire culmine au moins à la hors-échelle A ;
  • justifier de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps, cadres d’emploi ou emplois.

Les fonctionnaires nommés dans cet emploi fonctionnel sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Évaluation

Les directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé font l’objet d’une évaluation annuelle fondée notamment sur les objectifs fixés dans leur lettre de mission.

Rémunération brute des directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
8e échelon   Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
7e échelon 3 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
6e échelon 2 ans 1 027 830 48 306 €
5e échelon 2 ans 977 792 46 095 €
4e échelon 2 ans 912 743 43 243 €
3e échelon 2 ans 842 689 40 100 €
2e échelon 2 ans 778 640 37 248 €
1er échelon 2 ans 713 591 34 395 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Nouvelle bonification indiciaire

Les directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 70 points (4 074 € annuels).

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire de ces emplois est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est constitué :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de Directeur du SIEC. Elle est versée mensuellement ;
  • du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque qu’il est attribué, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
RIFSEEP (montants annuels)
  Plafond réglementaire IFSE Plafond réglementaire CIA Total plafond réglementaire RIFSEEP
Groupe 1 40 290 € 7 110 € 47 400 €

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Mise à jour : novembre 2022