Missions
Les directeurs territoriaux (DT) de l’établissement public Réseau Canopé assistent le directeur général du réseau Canopé (article D. 314-82 du code de l’éducation).
Ils dirigent chacun une des zones territoriales définies par le conseil d’administration du Réseau Canopé et y déploient la stratégie nationale de l’établissement au niveau local.
À ce titre, ils mettent en œuvre des actions et des services dans les domaines d’expertise de l’établissement, dans le cadre des politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
Ils peuvent être assistés dans leurs fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints nommés par le directeur général (article D. 314-92).
Ils concourent à l’accomplissement des missions dévolues au directeur général de l’établissement.
Ils présentent, chacun en ce qui le concerne, un rapport d’activité territorial annuel au comité régional Canopé compétent qui retrace les actions et services d’accompagnement de la politique académique mis en œuvre par la direction territoriale (article D. 314-93).
Organisation de l'emploi
La grille indiciaire de cet emploi comporte 8 échelons.
Modalités et conditions d’accès
Peuvent être nommés dans cet emploi les fonctionnaires réunissant les conditions suivantes :
- occuper un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l’échelonnement indiciaire culmine au moins à la hors-échelle A ;
- justifier de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps, cadres d’emploi ou emplois.
Nomination et durée des fonctions
Toute vacance dans cet emploi fonctionnel fait l’objet d’un avis publié sur la plateforme numérique "Choisir le service public". Les candidatures sont adressées au directeur général de l’établissement.
La nomination dans l’emploi de directeur territorial est prononcée, sur proposition du directeur général de l’établissement, par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Les directeurs territoriaux du Réseau Canopé sont nommés pour une période au plus égale à quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de 8 ans.
Toutefois, lorsque l’agent se trouve, à l’issue de son détachement, dans la situation d’obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans cet emploi peut lui être accordée, dans l’intérêt du service et sur sa demande, pour le délai correspondant et dans la limite de deux ans. Cette faculté est également offerte à un fonctionnaire se trouvant à moins de deux ans de la limite d’âge qui lui est applicable.
Les directeurs territoriaux du Réseau Canopé reçoivent une lettre de mission établie par le directeur général de l’établissement, en liaison avec les recteurs des académies entrant dans le ressort de la zone territoriale correspondante.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi fonctionnel sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Tout agent nommé à l’un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.
Évaluation
Les directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé font l’objet d’une évaluation annuelle fondée notamment sur les objectifs fixés dans leur lettre de mission.
Rémunération et régime indemnitaire
Au 1er janvier 2023, le traitement brut annuel maximal culmine en hors-échelle B à 62 100 €.
Les DT du réseau Canopé bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 70 points.
Le régime indemnitaire des DT du Réseau Canopé est constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Rémunération brute des directeurs territoriaux de l’établissement public Réseau Canopé – Données au 1er juillet 2022
| Échelon |
Durée dans l'échelon |
Indice brut |
Indice majoré |
Traitement brut annuel |
|---|
| 8e échelon |
|
Hors-échelle B |
1 067 |
62 100 € |
| 1 013 |
58 957 € |
| 972 |
56 571 € |
| 7e échelon |
3 ans |
Hors-échelle A |
972 |
56 571 € |
| 925 |
53 835 € |
| 890 |
51 798 € |
| 6e échelon |
2 ans |
1 027 |
830 |
48 306 € |
| 5e échelon |
2 ans |
977 |
792 |
46 095 € |
| 4e échelon |
2 ans |
912 |
743 |
43 243 € |
| 3e échelon |
2 ans |
842 |
689 |
40 100 € |
| 2e échelon |
2 ans |
778 |
640 |
37 248 € |
| 1er échelon |
2 ans |
713 |
591 |
34 395 € |
Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.
Textes statutaires et indemnitaires
Statut et missions
Réseau Canopé
Nomination
Nombre des emplois
Liste des emplois
Échelonnement indiciaire
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (art. 5).
Nouvelle bonification indiciaire
- Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifié répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé.
Régime indemnitaire
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifié pris pour l’application à certains emplois relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (art. 9 à 11).
