Article 1 - Il est créé à compter de la publication du présent arrêté une commission spécialisée du Conseil supérieur de l'éducation portant sur le calendrier scolaire national.

Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'enseignement scolaire.

 

Article 2 - La commission est chargée de réfléchir à la durée et à l'équilibre de l'année scolaire, au nombre et à la périodicité des vacances scolaires. Elle présente ses propositions au Conseil supérieur de l'éducation.

Elle peut procéder aux auditions qu'elle estime utiles afin que ses travaux tiennent compte des enjeux sociétaux, éducatifs et économiques du calendrier scolaire.

 

Article 3 - La composition de la commission est fixée en annexe. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.

 

Article 4 - La commission désigne en son sein un président et un rapporteur.

 

Article 5 - La commission est dissoute quinze jours après la présentation de ses propositions au Conseil supérieur de l'éducation.

 

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 30 décembre 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques,
Guillaume Odinet

Annexe

Annexe portant composition de la commission spécialisée